Cinquième République Monarchie Républicaine

contient des principes fondamentaux tels que les droits de l’homme, la séparation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions. En France, en 1791, l’assemblé s’autoproclame constituante. Les lois sont les normes suprêmes. Jusqu‘à la Vème république, la constitution n’est pas une limite aux lois, il y a confusion entre le pouvoir législatif et le constituant. Désormais, la constitution est difficile à modifier (congrès ou référendum). La constitution peut être rigide ou souple. L’article

____________________________ 55 Chapitre 6 – La Ve République dans l’Histoire. ____________________ 55 A- Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France.___________________ 55 B- Les logiques : la constitutionnalisation des luttes politiques (jusqu'en 1875). _ 84 Quatrième partie ___________________________________________ 88 La Ve République et les démocraties modernes.____ 88 Chapitre 7. La Ve République et la classification des régimes. ________ 88 A- La Ve République et la typologie juridique classique

peuples des campagnes des droits politiques. Le législateur révolutionnaire se sent parisien. Les ruraux sont mal vus, on les pense dotés d’une mentalité conservatrice, imprégnée de la pensée de la monarchie d’ancien régime. Donner a ces paysans le droit de s’exprimer est dangereux, c’est le jeu de la monarchie. Décision prise de ne pas donner à l’ensemble des français le choix des décisions politiques. On annonce la distinction fondamentale entre citoyen passif et citoyen actif. I : Citoyen actif

ouvriers et entre patrons, ce qu’on peut désormais nommer les acquis révolutionnaires, les libertés désormais fondamentales et inaliénables, beaucoup pensent qu’il faut mettre fin à la Révolution. Le premier Octobre 1791, la mise en place de la monarchie constitutionnelle sonne le glas de l’effervescence révolutionnaire pour Mounier, Barnave, tous les « monarchiens », tous ceux qui ont participé à la « Révolution des notables » et à la journée des Tuiles, durant l’été 1787. Pourtant la fusillade

vont-elles aussi provoquer une vague du même type en Europe. C’est le cas de la Révolution de 1830 (renversement de Louis-Philippe au profit de Charles X, faite par ailleurs au nom du nationalisme) puis de celle de 1848 (proclamation de la IIème République) [N.B : la Révolution de 1848 avait un côté très social et sur de nombreux points se différencie de celle de 1789. L’anticléricalisme y est en effet inexistant. La réflexion sociale est beaucoup plus poussée et inspirée de MARX ou PROUDHON. On

disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. Président : Le président est une personne désignée, élue, ou cooptée pour diriger un groupe de travail, un conseil d'administration, une association, ou, dans une république, un État. Dans un Etat c’est le chef de l’exécutif. Congrès : Le Congrès des États-Unis (United States Congress) est le parlement bicaméral du gouvernement fédéral des États-Unis, c'est-à-dire sa branche législative. Ses deux chambres sont :

réglementaires (général et impersonnel) et les actes individuels (ciblé sur un individu ou un endroit). A l’intérieur des actes réglementaires, on appelle décrets les actes qui sont adopté soit par le premier ministre soit par le président de la République. On appelle arrêtés les actes pris par les ministres, les préfets ou les maires. ← Encore en dessous, on trouve les contrats qui se définissent comme des actes de volonté entre plusieurs individus visant à créer des effets de droit. §2-

Les revues : - revue de droit public et de la science politique - revue politique et parlementaire - revue française de science politique - revue pouvoir - revue française du droit constitutionnel. Introduction : la remis en cause de la monarchie absolue en GB. André Maurois (historien francais) : « Au MA. les peuples pardonnaient beaucoup au roi, parce que le pire des rois valait mieux que la plus courte des anarchies» Il y a pourtant un roi qui réussi l exploit d unir tous ces sujets

que les corps qui existent et agissent pour elles ne peuvent point y toucher. Dans chaque partie, la constitution n’est pas l’ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoir constituant », cité in D.-G. LAVROFF, Le droit constitutionnel de la Vème République, 3ème édition, Dalloz, 1999, p. 107. 1 I – Des limites imposées au pouvoir de révision Il convient ici de réfléchir à « l’utilité » des limites sans laquelle il n’y pas d’intérêt ou d’enjeu pour le constituant dérivé de les respecter. Ce

Cependant bouleversée par un événement majeur : la diffusion de la religion chrétienne. Les institutions politiques romaines Politiquement Rome a connu 3 régimes politiques successifs: Royauté à partir du 8ème siècle avant JC République à partir de l'année 509 avant JC – fin entre 44 avant JC avec l'assassinat de Jules César et 27 avant JC avec la nomination d'Octave en tant qu'Auguste). Régime impérial. ( Auguste: 27 avant JC; à la chute de l'Empire Romain d'Occident en 476)