Circonscription électorale

un
 collège
 électoral
 lui‐même
 formé
d'élus
de
cette
circonscription
:
députés,
conseillers
régionaux,
conseillers
 généraux,
 conseillers
 municipaux,
 élus
 à
 leur
 poste
 au
 suffrage
 universel.
 Les
 sénateurs
 sont
 élus
 au
 suffrage
 universel
 indirect.
 Le
 principe
 du
 mode
 de
 scrutin
 indirect
 n’est
 pas
 facteur
 d’illégitimité.
 En
 effet,
 pour
 une
 chambre
 chargée
de
représenter
les
collectivités
locales,
il

n’est
pas
aberrant.
Cependant,
 la
loi
éléctorale
est
discutable

majorité gouvernante a) Un système électoral basé sur l’idée de majorité - Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours, les modalités d’élection supprime en grande partie les chances des petits partis de passer le premier tour. - Les sénateurs assurent la représentation des collectivités territoriales et des français établis en dehors de la France. - Les sénateurs sont pour leur part élu par un collège électoral : suffrage universel indirect. - Par deux fois

. . . . . . . . . . . . . . . . III.2.B Les résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IV Les paradoxes de la République IV.1 Représentation et équité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IV.1.A La représentation par circonscription . . . . . . . . . . . . IV.1.B La représentation proportionnelle . . . . . . . . . . . . . IV.1.C Le paradoxe du référendum . . . . . . . . . . . . . . . . IV.2 Les paradoxes de la consultation populaire . . . . . . . . . . . . . IV.2.A Le paradoxe

Usages et effets politiques des modes de scrutin: 1951, la loi des apparentements Loi adoptée en mai 51 qui organise les scrutins des élections législatives de 51 et 56. Mode de scrutin est toute l'organisation de la procédure électorale: du découpage des circonscriptions aux techniques de mathématiques qui transformes les votes des urnes en siège de parlement. Le mode de scrutin de 46 était le scrutin à la représentation proportionnelle sauf que le régime se trouve à l'époque doublement menacé par

des formes de votes pondérés. Le système du vote plural consistait à attribuer plusieurs voix à un citoyen. Par exemple, une voix par membre de sa famille. Quant au vote multiple, il consistait à permettre à un électeur de voter dans plusieurs circonscriptions, par exemple parce qu’il disposait de plusieurs propriétés. De nos jours, ces systèmes ont été supprimés bien que l’on puisse faire état d’une exception qui est le vote par procuration. C/ l’Etude des partis politiques Un parti politique

 Introduction I- Les constitutions II- Le code électoral Conclusion Introduction La Constitution est la norme juridique supérieure à l'ensemble des autres normes applicables. Cette supériorité est garantie par une juridiction. Cette juridiction vérifie que les normes produites par le Gouvernement ou par le Parlement ne sont pas inconstitutionnelles, et exerce pour cette raison un contrôle de constitutionnalité. A l'origine, la Constitution est un acte de souveraineté, qui se trouve être

« Un homme, une voix ». C’est en se basant sur ce principe que le Front national dénonce, à la suite des élections départementale, le scrutin majoritaire. Le parti s’indique que son poids institutionnel du Front national est en dessous de son poids électoral. Dans tous les pays contemporain, le peuple n’adopte pas lui-même toutes les normes. Il désigne des gouvernants qui vont exercer son pouvoir. Dans les régimes non-démocratiques, les gouvernés ne choisissent pas réellement les gouvernants, mais dans

La procédure électorale du président des États-Unis d'Amérique : La Constitution américaine de 1787 définit à la fois les pouvoirs du Président et son mode de désignation. L'élection présidentielle est une élection à 2 degrés : le Président des États-Unis n'est pas élu au suffrage universel direct mais par un collège de grands électeurs (Le terme « collège électoral » ne figurait pas dans la Constitution des États-Unis et ce n'est qu'au début du XIXe siècle qu'il est entré dans l'usage pour désigner

dans une circonscription les candidatures sont individuelles, il s’agit d’un mode de scrutin uninominal. Par contre si les candidatures sont collectives on a affaire à un scrutin de liste. Le deuxième élément est d’ordre géographique puisqu’il est relatif à la circonscription dans laquelle se déroule l’élection. On peut distinguer ainsi les petites circonscriptions, du type arrondissement, où l’attitude de l’électeur et son choix diffèrent de ceux qu’il aurait dans une grande circonscription comme le

de deux assemblées: L' Assemblée nationale composée de 577 députés élus au suffrage universel pour une durée de 5 ans lors des élections législatives . Le Sénat , composé de 321 sénateurs . Ils sont élus dans chaque département par un collège électoral composé des députés, des conseillers généraux et régionaux et de délégués des conseils municipaux . (Les élections sénatoriales se font donc au suffrage indirect ). L'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote d'une motion