Circonscription

à ceux-ci d’exercer deux mandats consécutifs au Conseil supérieur lorsqu’ils cessent d’être membres d’un conseil régional.    Article 3     Sauf dans les conseils régionaux mentionnés à l’article 5, les conseillers sont élus dans chaque circonscription au scrutin de liste à un tour avec dépôt de liste comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.   Il est attribué à la liste qui a recueilli le

députésLes députés sont élus au suffrage universel direct en vertu de l’article 24 de la Constitution, pour un mandat de cinq ans renouvelable. Les élections législatives sont organisées dans le cadre de circonscriptions dont le nombre et la délimitation sont fixés par la loi.La délimitation des circonscriptions doit être régulièrement réactualisée, en fonction des évolutions démographiques.Cette opération est délicate, puisqu’elle peut occasionner un charcutage électoral et des manipulations politiciennes :

(qu’ils soient uninominaux ou de liste). B. Modalités d’application du mode de scrutin proportionnel 1. Le calcul du quotient électoral La mise en œuvre la plus large de la RP s’opère dans le cadre national. Le territoire forme une unique circonscription a l’intérieur de laquelle tous les suffrages sont recensés, on divise leur total par le nombre de sièges à pourvoir, on obtient ainsi le nombre de voix correspondant à l’attribution d’un siège (méthode du quotient électoral : nombre de voix correspondant

troisième parti de prendre une quelconque importance. Dans chacune des circonscriptions du Royaume, le combat électoral se résume à un duel entre le parti conservateur et le parti travailliste. Si ce système accentue les clivages politiques et a tendance à figer les forces politiques, il assure en revanche des majorités stables et claires. De plus, le mode de scrutin y est le suffrage universel. Les électeurs votent dans 659 circonscriptions. Depuis 1924, les élections ont toujours lieu le jeudi, tous les

Exposé: les départements INTRO Le département est une division administrative de la France qui est à la fois une circonscription administrative déconcentrée depuis 1789 et une collectivité locale décentralisée depuis les lois de décentralisation des années 1980. La France compte 100 départements dont 4 sont outre-mer avec les mêmes règles qui s'appliquent à tous les départements quelles que soit la richesse et la population, ils ont un statut unique. Avec la RGPP en 2007 (révision générale

1484 (fin de la guerre de 100 ans), il y a un sentiment d'appartenance à la France. Le roi décide que les députés seront élus par leur ordre pour les représenter aux EG. Ce sont les baillages qui servent de circonscriptions électorales. Au départ, ce sont des tribunaux, des circonscription judiciaires et administratives. Ils sont en place depuis le 13ème siècle. On ne devrait parler d'assemblée représentative qu'à partir de 1484. Le roi convoque les EG quand il a besoin d'aide et de conseils

leurs députés lors des élections législatives. L'Assemblée est renouvelée dans son intégralité au terme de son mandat. Tous les députés sont élus selon le même mode de scrutin, le scrutin uninominal majoritaire (un député est élu dans chaque circonscription définie par le « découpage » électoral). Pour être élu à l'Assemblée, il faut avoir 23 ans. Tous les cinq ans, les Français élisent une nouvelle Assemblée, à l'occasion des « élections générales ». Celles-ci peuvent avoir lieu plus tôt, lorsque

du 23 juillet 2008, ce nombre est fixé par la Constitution)[]. Ils sont élus pour une durée de cinq ans. Depuis 1986[], les 577 députés sont actuellement élus au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription. Il faut sinon avoir au moins 23 ans pour être député (un projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 juillet 2009 entend rabaisser cet âge à 18 ans) et être de citoyenneté française. Depuis 1958, le mandat de député est incompatible

collectivités plus dynamiques. Le département apparaît plus comme un périmètre que comme un territoire, ce qui constitue à la fois une force et une faiblesse, cette dernière l’emportant toutefois aujourd’hui. Il peut ainsi s’adapter à des circonscriptions territoriales très hétérogènes, mais son caractère identitaire s’est effrité. Les illustrations en sont multiples. Le découpage des départements, en 1790, dont l’un des critères était que leur chef-lieu ne soit pas à plus d’une journée à cheval

une collectivité territoriale de proximité.C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés. Ses organes sont le conseil municipal, le maire et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints. Elle n'est pas une circonscription territoriale des services déconcentrés des administrations civiles de l'État. Au 1er janvier 2010, on comptait près de 36 700 communes sur le territoire français, le département d'Ille-et-Vilaine en compte à lui seul 353. C’est la loi du 14 décembre