Circonscriptions législatives françaises

hommes et leur droit de liberté, les philosophes du XVIIIe siècle engagent un débat sur la légitimité de l’esclavage. A Saint-Domingue en 1791, des révoltes violentes, provoquent une première prise de conscience alors en 1794 lors de la Révolution Française une première abolition des Nègres dans les colonies est tentée mais sous la pression des planteurs antillais Bonaparte le rétablit en 1802. En 1848 Victor Schœlcher fut choqué par les horreurs du système esclavagiste, a consacré sa vie à la lutte

majoritaire, seuls le gouvernement national de 1931 et le gouvernement conservateur de 1935 ont put bénéficier dʼune majorité des voix. De plus le découpage des circonscriptions tient aussi une place prépondérante. Le parti ayant obtenu le plus voix peut être minoritaire en sièges. Cela sʼexplique par le fait quʼun parti peut obtenir plus de circonscriptions sur lʼensemble du territoire avec un nombre de votants moindre. Par exemple avec les élections de 1951 en Angleterre, le Parti travailliste obtint 295

caractère centralisateur du projet; une partie de la population du Canada-Est ne veut pas d'une union législative qui soit établie d'après le principe de la représentation selon la population; les « rouges » plus radicaux, derrière Jean-Baptiste-Éric Dorion, ainsi qu'une partie des conservateurs canadiens-français craignent que l'on n'accorde pas suffisamment de garanties aux institutions canadiennes-françaises. Comme dans le reste des colonies britanniques de l'Amérique du Nord, le projet de confédération

Panthéon, lieu où sont enterrés tous les hommes qui ont fait honneur à la Nation et à la République (Victor Hugo, Jean Moulin, etc.). # La légion d’honneur récompense les mérites civils et militaires de personnes qui font rayonner la République française dans le monde. (Doc. 2 p. 25 : Célébrer les « élites de la République ».) III- Les élections, ciment de la République. Quelle est leur place ? Comment les organiser ? ⋄ Les élections rythment la vie politique. Régulièrement, elles

conditions déterminés par la loi tous les nationaux français majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques ». A) La Condition de Majorité La majorité électorale correspond, en général, à la majorité civile. La tendance française a été à l’abaissement de la majorité car le niveau de l’instruction augmente. En 1974, la majorité a établie à 18 ans, contre 21 ans auparavant et 30 ans en 1814. B) La Question du Vote des Femmes En 1944, on donne aux femmes le droit de vote

préfets du département les décisions administrative individuelle. La déconcentration ; c’est la création de service de l’état à un échelon plus proche de l’administré. Ces échelons sont des circonscriptions. A l’organisation déconcentrée L’organisation de la déconcentration passe par la circonscription avec la réforme de 1964, parallèlement des collectivités décentralisées se sont organisées. Toutefois parfois il y a des services spécifiques qui requièrent de travailler à un autre échelon.

unitaire. Elle se distingue des démocraties occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. L’article 1er de la Constitution française du 4 octobre 1958 reconnait à la France sa souveraineté unique et indivisible : « la France est une République indivisible ». Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales

les compétences accordées à ces territoires ne sont plus seulement de nature administrative mais aussi législative et politique, garanties par la Constitution. I. La France, un état unitaire La France constitue depuis toujours un Etat unitaire, c'est-à-dire qu'en France, sur le territoire national, il n'existe qu'une entité portant le nom d'Etat ; parmi les personnes morales publiques françaises, il n'y en a qu'une qui dispose des prérogatives que l'on reconnaît à un Etat. L'Etat unitaire se caractérise

une juridiction financière qui se prononce sur les dépenses publiques, le contrôle du gouvernement et des administrations centrales. Cette fonction de contrôle s’exerce par un contrôle de gestion. Cependant les décisions n’ont aucunes valeurs législatives. C’est une autorité purement administrative qui peut avoir recourt à un relais pénal. Un parquet et un procureur sont mis au service de ces autorités si le besoin apparaît. 2. Le corps d’inspection Apres inspection, le corps d’inspection rédige

La justice sous l'ancien régime Sous l'ancien Régime ( c'est à dire du XVIe au XVIIIe siècle , de la fin du Moyen Age à la Révolution française de 1789 ) , la justice reste un des points les plus importants de l'organisation du pays . Parce que toute justice émane de lui selon un adage , le roi s'est subordonné dès le Moyen Age les justices particulières . De plus , et puisque le roi ne pouvait rendre en personne la justice à tous ses sujets , il a délégué son pouvoir judiciaire aux juridictions