Circonscriptions législatives françaises

privé (ex : les agences régionales d'hospitalisation). Les autorités publiques indépendantes, il y en a quatre actuellement, (à ne pas confondre avec les autorités administratives indépendantes) elles sont dotées de personnalité morale (Ex : agence française de lutte contre le dopage). Partie I - Les principes généraux de fonctionnement des institutions administratives Il y a le principe d'Etat unitaire qui comprend le principe d'indivisibilité de l'Etat et de décentralisation. Cela a des conséquences

1-Cooperation Intercommunale Représentant à elles seules 40% des communes de l'Union européenne, les 36 782 municipalités françaises garantissent une proximité réelle à l'action publique. Mais cette fragmentation a pour contrepartie de limiter les capacités d'intervention individuelles des communes - 10 000 d'entre elles comptent moins de 200 habitants, 32 000 moins de 2 0001. C'est pour pallier ces difficultés structurelles que, dès la fin du XIXe siècle, de premières formes d'intercommunalités

politiques importantes (référendum…) ne sont plus nécessairement issues du Parlement mais sont prises, depuis 1958, par le pouvoir exécutif. De ce fait, le Parlement n’est plus le seul à élaborer les lois, il va être concurrencé dans sa fonction législative par le pouvoir exécutif, en effet, sur 100 lois adoptées par le Parlement, 90 ont été proposées par l’exécutif. En fin, jusqu’en 1958, le Parlement était souverain donc il s’organisait lui-même, il votait seul son règlement intérieur. Or, depuis

II 1. Les opposants En donnant son nom à la loi française, votée le 10 mai 2001, qui reconnaît comme crimes contre l'humanité la traite négrière transatlantique et l'esclavage qui en a résulté Christiane Taubira a du faire face à des critiques existent sur cette loi, principalement de la part des historiens, qui critiquent le fait qu'elle limite l'esclavage à la traite européenne des Noirs. Christiane Taubira n'a pas parlé de la collaboration des ethnies africaines à la traite atlantique. Par

une forme de gouvernement : la démocratie. Dans son article 2 , la Constitution française actuelle affirme que le principe de la république est : « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ceci exprime l’idées et l’origine social du pouvoir, c'est-à-dire l'origine qui se trouve dans le peuple. - la théorie de l'État-nation C'est théorie fut développé lors de la révolution française par des juristes dont Sièyes « qu'est-ce que le Tiers Etat » (1789). «  Le principe

Grenoble. Il est notamment l'auteur de Comprendre les évolutions électorales (Presses de Sciences Po, 2000), un ouvrage dans lequel il revisite l'histoire électorale française à partir de la théorie des réalignements. Il enseigne à l'Institut d'études politiques de Grenoble et assure régulièrement une chronique des élections françaises dans la revue Commentaire. Il effectue régulièrement les commentaires des élections nationales et locales. Son ouvrage « Les systèmes électoraux et les modes de

François Hollande, né le 12 août 1954 à Rouen, en Seine-Inférieure, actuelle Seine-Maritime, est un homme d'État français. Il est le 24e président de la République française depuis le 15 mai 2012Naissance : 12 août 1954 (59 ans), Rouen Taille : 1,70 m Compagne : Valérie Trierweiler (2007–) Mandat présidentiel : 15 mai 2012 – Enfants : Flora Hollande, Thomas Hollande, Julien Hollande, Clémence Hollande Parents : Nicole Frédérique Marguerite Tribert, Georges Gustave HollandeFrançois Gérard Georges

pour la plupart des élections françaises permet de dégager une majorité qui a vocation à gouverner, contrairement à la représentation proportionnelle qui permet que les élus soient désignés au prorata des suffrages obtenus par leur liste assurant ainsi une représentation au plus proche des aspirations de la société. Dans un second temps les modalités du scrutin peuvent varier, on trouve des scrutins unilatéraux comme pour les élections cantonales ou législatives, de listes notamment pour les

 cours  écrit. La  première  partie  (leçons  1  à  8)  est  consacrée  aux  concepts  fondamentaux  du  droit  public  et  à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La  troisième  partie  (leçons  17

CONTRADICTOIRES : L'EXEMPLE DU COMITÉ BALLADUR SUR LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES Patrick Le Lidec E.N.A. | Revue française d'administration publique 2009/3 - n° 131 pages 477 à 496 ISSN 0152-7401 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2009-3-page-477.htm Pour citer cet article : -------------------------------------