Circonscriptions législatives françaises

financement, puis comme commissaire général adjoint, jusqu'à son élection à l'Assemblée nationale en 1986. Il cesse ses enseignements durant cette période. Il fait de même en 1991, lors de sa nomination au gouvernement. Après sa défaite aux élections législatives de 1993, il crée le cabinet DSK Consultants et devient avocat d'affaires. Après sa démission du gouvernement Lionel Jospin, il reprend ses fonctions universitaires et est nommé en 2000 à l'Institut d'études politiques de Paris, où il enseigne la

2ème par les collectivités locales. ⇒ Abandon total de la souveraineté parlementaire Sous Chapitre 1 ; Organisation et fonctionnement du parlement Section 1 : Le mode de recrutement du Parlement I. A l’AN Pour être électeur : nationalité française, 23 ans, il ne faut pas avoir été condamné à certaines peines de prison, être en conformité avec les exigences du service national, on peut se présenter à une élection mais on ne peut pas exercer tant qu’on n’a pas arrêté son autre profession.

confection de la loi par représentant est voté. Il fut décidé que tout le monde ne pourrait pas voter. Cette restriction doit être examinée dans ses bases et ses méthodes. I - Les bases du suffrage restreint Le droit de suffrage, à la Révolution française, va se bâtir sur la théorie de la souveraineté nationale en y ajoutant une subtilité juridique, qui permet de sauvegarder les apparences démocratiques et de compenser l’élitisme sous-jacent du suffrage restreint. A) La théorie de la souveraineté

sociale.Le CNIP fut un parti associé à l'UMP entre 2002 et 2008 mais il reprend son indépendance en 2008, en présentant des listes communes avec DLR aux régionales 2010 et des candidatures communes avec le Mouvement pour la France aux élections législatives de 2012. Le parti est présidé par le député Gilles Bourdouleix, maire de Cholet, depuis le 24 octobre 2009. En juin 2011, une nouvelle ligne politique est adoptée visant à un rapprochement du CNIP avec les partis politiques du centre-droit. Depuis

libertés et d’égalité des citoyens. Ceux-ci se soumettent à la loi, expression de la volonté générale, produit de la fusion de leur propre volonté exprimée par le suffrage universel. La démocratie est définie dans l’article 2 de la Constitution française de 1958. Elle signifie que le peuple participe au gouvernement en choisissant lui-même librement ses gouvernants, mais aussi que le gouvernement est exercé dans le respect des droits du peuple. (le droit de suffrage) En ce qui concerne l’attribution

-Fonction gouvernementale * Le pouvoir juridictionnel est l’ensemble des juridictions. Donc les institutions administratives françaises sont subordonnées car elles doivent mettre en œuvre politique de l’Etat. Article 1er de la Constitution : «  La république est indivisible et décentralisé ». Ce qui signifie que la France n’est pas un Etat fédéral mais unitaire décentralisé ce

de liberté A/. Le secret du vote B/. Le droit au refus C/. La personnalisation du choix des élus en Allemagne et en Italie §2. Le principe de justice A/. La justice par la représentation proportionnelle B/. Le découpage des circonscriptions électorales dans le cadre du scrutin majoritaire SECTION 3. LES ELUS : DE LA SELECTION A L’ELECTION §1. Les modes de sélection des candidats A/. Sélection nationale-sélection locale B/. Sélection ouverte-sélection fermée §2. Le

juridique français et italien Ces deux États possèdent un conseil constitutionnel organisé (A) et qui possède un moyen de le saisir qui lui est propre. A. l'organisation du conseil constitutionnel article 56, 57 et 63 de la constitution française; article 135 de la constitution italienne Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune

activité particulière. Ils rpd au pcpe de spécialité. Dans le domaine de l’enseignement : les Universités, les lycées, les collèges, l’ENA. Dans le domaine de la santé et de l’aide social : Les hôpitaux publics. Dans le domaine culturel : l’académie française Dans le domaine de l’éco : les chambres d’agriculture Avec ces EP, on est en présence de fraction de service public auquel on a rcg la pers juridique. Les pers morales de droit privé pourront intervenir dans la sphère administrative. 1ère catégorie :

va être exercée par les citoyens pour élire des représentants qui exerceront les responsabilités publiques à leur nom. Section 1 : L'approche théorique Paragraphe 1 : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale La révolution française a pour objectif de changer le titulaire de la souveraineté. La constitution monarchique de 1791 fait du roi un simple représentant. S'ouvre alors une controverse sur le nouveau titulaire de la souveraineté, certains prétendent que la souveraineté