Circuit Douanier Effectué Par Un Transitaire

Conditions d’application du tarif douanier à l’importation :………………………………………………………...........77 2.4: L’INFRACTION DOUANIERE ……………………………………………………………………………………………………………………79 2.5: La modernisation et l’accélération des procédures de dédouanement :……………………………………………….80 3. Explication des procédures de dédouanement …………………………………………………………………………………………..81 3.1 : Le circuit de dédouanement :………………………………………………………………………………...............................81 3.1.1 : Schéma du circuit de dédouanement à ’import :………………………………………………………………………………

annexés. La seconde dite d'enquêtes et de contrôle a posteriori intervient au niveau régional et national selon des informations ou des requêtes des secteurs 8 d’activité et des programmes annuels portant sur les risques liés aux régimes douaniers, au secteur d'activité aux volumes des marchandises…. etc. La mise en place de ces entités a été appliquée par une seconde note directoriale N°20378/400 du 30 septembre 1999. Cependant, les deux notes sus visées, n'ont pas définit une démarche pragmatique

préoccupation du pouvoir public, mais aussi du citoyen pour que l'impôt soit avant tout une charge pénible à supporter. 1.1-Les impôts : 1.1.1-Définition L'impôt est défini habituellement comme étant : «  un prélèvement pécuniaire, obligatoire, effectué par voie d'autorité à titre définitif, sans contre partie déterminée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat et des collectivités locales ». En matière de fiscalité, les impôts sont sous deux formes : des impots directs

Chapitre 2 : Présentation de la DRCA Partie II : Présentation du MEAD SDV Chapitre 1) Contexte de création des MEAD 1) context 2) cadre réglementaire Chapitre 2) Présentation du MEAD SDV : 1) Historique et organigramme 2) Données statistiques 3) Circuit de dédouanement des Mses au sein du MEAD SDV Chapitre 3) évaluation et recommandations Partie III : Les régimes économiques en douanes Chapitre 1) Principes généraux : 1) Définitions et effets des RED 2) Obligations et autres principes généraux

très simplifiées. e- L’exportation temporaire Elle permet l’envoi à l’étranger du matériel et des produits destinés à y être utilisés pendant une durée déterminée en fonction de la nature du matériel, des produits et travaux à effectuer. Le matériel et les produits pouvant faire l’objet de ce régime sont désignés par arrêté du Ministre des Finances, pris après avis des départements ministériels concernés. Ils doivent retourner au Maroc à l’identique (nombre pour nombre)

..... 43 Fiche relative au carnet TIR....................................................................... 47 Fiche relative au certificat d'inspection d'EACCE..................................... 50 Fiche relative à la demande de franchise douanier ................................... 53 Fiche relative à la CMR ............................................................................ 102 Fiche relative au connaissement .............................................................. 106

commerce international et par la réduction des délais de stationnement des marchandises dans les ports et les autres aires de dédouanement de marchandises. La simplification des formalités du commerce extérieur, l’allégement du contrôle douanier, l’amélioration de la logistique portuaire, l’informatisation et l’échange de données informatisées entre les principaux opérateurs du commerce extérieur, la libéralisation progressive du transport international routier de marchandises…etc s’inscrivent

en partant de la réservation, l’acceptation, la tarification … pour aller à la gestion des litiges ; et ce, sachant que toutes ces opérations sont gérées par des logiciels performants dans le domaine du FRET aérien : le système PELICAN. I- Le circuit export : 1 – Le Système PELICAN Le système informatique PELICAN a été élaboré par AIR FRANCE pour traiter toutes les opérations qui concernent le FRET aérien. Il facilite, ainsi, la réalisation des tâches dans les services de réservation et

opérateurs économiques nationaux pour les importations s’opère en prenant une réelle ampleur (UE, Chine, Ligue arabe, USA, Turquie et autres pays avec lesquels nous avons des accords de libre échange). C’est donc dire l’importance de la maîtrise du circuit de dédouanement dans toute transaction internationale, aussi bien à l’import qu’à l’export. Pour la réalisation de ce projet, nous avons eu l’honneur d’être accueilli par les responsables de la société de transit NORATRA, que nous tenons à remercier

l exportation, l opérateur établit un Engagement de change en 3 exemplaires sur le formulaire intitulé "Engagement de change, Licence d'exportation". 2- Dispense de l'engagement de change L'Engagement de change est présenté directement au bureau douanier au moment de l'exportation de la marchandise accompagné d une facture pro forma en deux exemplaires comportant : la valeur globale et le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS ou FCA; la quantité exprimée en unités de mesures adéquates;