Circulation extra-corporelle

+participation orale BASE : 1. le cours 2. Bibliographie : TERRER TESSYER (droit des obligations -précis Dalloz) G VINY & Patrice JOURDAIN ( droit de la responsabilité civile) RGDI Philippe BRUN la responsabilité civile extra-contractuelle Lexis nexis SAVAUX FLOUR AUBERT la responsabilité civile en 3 tome, (tome 2 sur les faits juridiques consacré avec à la responsabilité civile) 3. notes doctrines( revue DALLOZ, GCP, revue trimestrielle de D. civile) INTRODUCTION

ANNEE AU SEIN DU DEPARTEMENT SINISTRE AUTO-CORPOREL GUENNOUNI SAAD Dédicaces A ♠ Nos très chers pères et nos très chères mères Rien au monde ne pourrait compenser tous les sacriices qu’ils ont consentis pour notre éducation et notre bien etre ain que nous puissions réaliser nos objectifs. A ♠ Nos chers frères et nos chères sœurs Pour l’amour

des risques : Théorie permettant de déterminer ce qu’il doit advenir d’un contrat synallagmatique lorsqu’une des obligations ne peut être exécutées à la suite d’un fait de force majeure. ➔ Accident de la circulation : Evénement soudain et fortuit, présentant un lien avec la circulation. ➔ Action civile : Action en réparation du préjudice causé par une infraction pénale. ➔ Assurance de responsabilité civile : Assurance ayant pour objet de garantir la dette de responsabilité dont est tenu

contrats spéciaux La responsabilité du fait des produits défectueux Dissertation : « L’introduction en Droit français d’un régime de responsabilité du fait des produits défectueux était-elle indispensable ? » La sécurité des produits mis en circulation a depuis longtemps préoccupé le législateur. Cependant, il s’agissait surtout de prévenir les dommages en imposant des normes particulières à tel ou tel bien, et à imposer au fabricant de vérifier la sécurité des biens qu’il met sur le marché.

immobilier qui est réglementé, le crédit-bail mobilier ne l’est pas. Ce dernier est une opération de crédit posée à l’article L 313-7 du CMF ; il vise des opérations de location de biens d’équipement ou de matériel d’outillage (crédit-bail mobilier corporel) achetés en vue de cette location par des entreprises qui en demeurent propriétaire, donnant au locataire la possibilité d’acquérir tout ou partie des biens loués à un prix convenu déduction faite des loyers effectués. Le crédit-bail mobilier peut

elles peuvent naître en dehors de tout contrat (quasi-contrat, responsabilité extra contractuelle, loi et règlement). En règle générale, la naissance d'une obligation n'est soumise à aucune règle de formalisme. En matière contractuelle, la seule rencontre des volontés sur l'objet de la prestation et le prix de cette prestation suffit à faire naître une obligation par exemple pour le contrat de vente. En matière extra contractuelle, certains évènements deviennent des faits générateurs d'obligations

Z200 : Assistance aux actes médicaux invasifs non délégables ..............................84  Z300 : Echanges multidisciplinaires (intra muros) ....................................................85  Z400 : Contacts avec les autres institutions (extra muros) .......................................86 mailto:info.rhmzg@sante.belgique.behttp://www.health.belgium.be/Manuel de codage DI-RHM • Version officielle 2.0 • 2017 DGGS • Datamanagement • ‘TCG&A’ 6 Contact et information: info.rhmzg@sante

après une intervention chirurgicale, soit après une intervention par les voies naturelles, soit en cas d'obstruction de l'uretère par un calcul, soit en prévention d'une obstruction de l'uretère par des fragments lithiasiques après lithotritie extra-corporelle. 3. MISE EN PLACE : La sonde est habituellement mise en place sous anesthésie, soit générale, soit loco-régionale (rachi-anesthésie ou péri-durale). elle est mise en place soit par les voies naturelles, soit par voie percutanée après ponction

déterminée à exécution successive comme des contrats à durée indéterminée (réaffirmé par Civ. 1re, 28 octobre 2003). 3 www.lautreprepa.fr Corrigé proposé par Christophe André En l’espèce, les faits relèvent bien du domaine de ce remède extra-judiciaire, le principe étant que la résolution unilatérale est autorisée dans tous les contrats, là où la résiliation unilatérale ne l'est pas. Il faut néanmoins apporter quelques tempéraments. En effet, la gravité du comportement du cocontractant

B. Classification des obligations d’après leur force Obligation juridique (ou civile) : exécution de l’obligation sous peine de sanctions Obligation naturelle : obligation moralement contraignante mais non sanctionnable juridiquement Obligation extra-juridique : devoir social non sanctionné par le droit (répondre à une lettre) Section 3 : les sources des obligations A. Principales sources légales et réglementaires C. Actes et faits Contrat (acte)  Responsabilité contractuelle (art