Circulation extra-corporelle

décisions. La différence d'une décision à une autre tient parfois à l'existence d'une virgule. Plus récemment, le législateur est à nouveau intervenu pour fixer de grandes orientations, notamment avec la grande loi 5 juillet 1985 sur accidents de la circulation, loi sur les dommages provenant de l'utilisation de produits défectueux. Ces nouveaux textes sont venus compléter le code civil, c'est ce qu'on appelle aujourd'hui le droit spécial de la responsabilité civile (différent du droit commun : droit des

matière contractuel, seul le dommage prévu, prévisible sera indemnisé. Catégories de dommages réparables : dommage corporel, moral et matériel + préjudice écologique (réforme droit des contrats) : Dommages moraux : préjudice d’agrément, préjudice d’anxiété, pretium doloris, préjudice d’affection, préjudice d’esthétique Dommages matériels : détérioration, destruction Dommages corporels : déterminés selon les conséquences du préjudice sur l’incapacité de travail Extinction d’une obligation contractuelle :

Charges (exploitation, financier, exceptionnel) B = Résultat comptable de l’exercice avant impôt A - B C’est à partir de ce résultat comptable avant impôt que nous allons déterminer le résultat fiscal. Le résultat fiscal se détermine donc de façon extra-comptable (en dehors de la comptabilité). Il est primorial de bien maîtriser les bases en comptabilité financière pour comprendre la fiscalité. 2) Qu’est ce que le résultat fiscal ? Le résultat fiscal s’obtient à partir du résultat comptable.

dommage. Multiplication des dommages, prolifération des préjudices. - Classification classique : on oppose le dommage matériel (économique, patrimonial, pécuniaire) au dommage moral (extra patrimonial, extra pécuniaire ou non économique). - Classification tripartite : avec la catégorie des dommages corporels (économique et non économique). Les dommages matériels C’est lorsqu’il y a lésion, atteinte à une valeur pécuniaire. (art.1149 : vise deux types de dommages matériels : la perte

civile mais aussi pénale - Les sanctions civiles : elles prennent diverses formes, notamment avec l’indemnisation et le versement d’une somme d’argent à la suite d’un préjudice subi à autrui (dommages et intérêts après un accident de la circulation), la contrainte, avec la saisie de biens par un huissier en cas de non paiement de ses dettes, ou enfin l’annulation, comme l’annulation d’un mariage en cas de remariage de l’un des époux avant que la dissolution du premier mariage. - Les

plusieurs effets sur cellules Action locale : Paracrine : sur cellules différentes de celles qui les produisent Autocrine : sur des cellules de même types que celles qui les produisent Action à distance par passage ds circulation sanguine (effet hormonal) ● Médiateurs : molécules d’origines diverses exerçant un effet biologique local sur une molécule, une cellule, une enzyme. fonction de barrière sélective dynamique par des jonctions inter-endothéliales Jonctions

en déposant une requête, la déclaration d’absence. Au plan patrimonial, les héritiers rendent les biens qu’ils ont reçu et qu’ils détiennent encore. En revanche, ils peuvent conserver les fruits pour eux (exemple : les loyers déjà perçu), au plan extra patrimonial, comme mariage, celui-là reste dissout (normal :si absent très longtemps, en cas de remariage,…). * La Disparition, le décès est probable, on considère que le disparu est mort, il a disparu dans des circonstance où sa vie était en

la re Cours de civil par moi Jeudi 24 mars Il s’agit ici de traiter la responsabilité délictuelle qui est une responsabilité extra contractuelle qui nait de la réalisation de fait juridique. En matière civil le code a deux caractéristique : une extrême brièveté par rapport aux contrats/ une très forte permanence. Les délits sont des faits illicites marqués par l’intention de leur auteur, les quasi délits de dont pas marqués par cette intention. 1382 : « tout fait quelconque de l’homme qui

cause des réactions suivantes : - gêne occasionnelle et légère ; - entrave profonde de toute vie psycho-sociale. et dans les cas les plus graves : - rupture des liens sociaux, - troubles dépressifs (anxiété et dépression) ou somatomorphes (douleurs corporelles inexplicables); - comportement suicidaire chez les individus souffrant d’acouphènes chroniques et permanents ; - problèmes de sommeil (20 %). ASPECT CLINIQUE Les acouphènes sont des bruits perçus par le cerveau (perception de fantôme de sons) sans

obligations (le fait juridique) Exemple introductif: Le paiement est un mode qui éteint l'obligation: cause normal quand le débiteur paie son créancier tout va bien. Ce paiement obéit aux mêmes règles qu'il éteigne une obligation contractuelle ou extra-contractuelle. Un fait juridique: Tout agissements volontaire ou involontaire qui entraîne des obligations qui n'ont pas été recherché par son auteur. 1ère observation: on parle de tout agissement qu'il ait un caractère volontaire ou involontaire