Circulation extra-corporelle

Chapitre 2 L'activité civile Les activités civiles sont déterminées par opposition aux activités commerciales. Ce sont toutes celles qui ne sont pas commerciales. En principe sont civils tous les actes qui ne constituent pas une entremise dans la circulation des richesses avec une intention spéculative. Les solutions ne s'expliquent pas toujours rationnellement mais plutôt en raison de la tradition. Section 1 Les actes civils par nature I. Les activités agricoles Selon l'article L311-4 du Code rural

conséquences quand il existe des accidents. - risque crée (notions plus large) : risque déconnecté de tout profit. Faire peser la responsabilité sur celui qui s’était engagé dans une activité risquée. Ex : dommages pour les accidents de la circulation (indemnisation plus aisée pour les victimes de l’accident). Inciter ceux qui prennent des activités risquées à prendre plus de précaution. 3) La garantie : théorie qui se place du coté de la victime. Boris Starck a fait date avec sa thèse publiée

Parathyroïdectomie totale Traitement des maladies de système actives Traitement de l'obésité morbide e. Les greffes combinées 25. Adaptations pharmacologiques à l'insuffisance rénale chronique et à la dialyse V. AUTRES TECHNIQUES D'EPURATION EXTRA-RENALE 1. Hémofiltration 2. Hémodiafiltration 3. HAVC - HVVC - HDAVC - HDVVC 4. DPCA 5. Hémofiltration sur charcoal 6. Plasmaphérèse I. RAPPEL TRES BREF DE PHYSIOLOGIE RENALE Le rein, émonctoire de l'organisme, est formé d'un ensemble d'unités

consolidation Analyse sectorielle Revenus/(charges) diver(se)s net(te)s Coût financier net Charges par nature Impôts Sociétés associées Bénéfice par action Clients et autres débiteurs Instruments financiers dérivés actifs et passifs Stocks Immobilisations corporelles Goodwill Immobilisations incorporelles Engagements envers le personnel Paiement fondé sur des actions Provisions et engagements hors bilan Actifs et passifs financiers Risques financiers Fonds propres Tableau de financement Acquisitions d’activités

celui qui montait ds un avion pour être transporté, transportait le risque avec le transporteur (loi). De Juglard plaide et obtient que les ayants droits du doyen soient indemnisés sur la base d’une responsabilité extra-contractuelle 1384al2 : en faisant ripé la resp contractu vers extra, en disant que les ayants dts = tiers de victime et sous garde de victime. Pèse donc sur le transporteur une obligation de SECURITE (responsabilité présumée). Donc le 2 mars 57, la législation française évolue à cause

thérapeutiques. Le groupe thérapeutique est un outil de médiation de la relation entre le patient et l’éducateur. Les professionnels qui encadrent ces groupes s’appuient sur différents supports comme les marionnettes, le théâtre ou l’expression corporelle pour créer un espace de relation et d’interactions. Le cadre instauré par le groupe thérapeutique permet au patient d’exprimer son potentiel et de développer ses capacités. Quant aux professionnels ils participent à l’accompagnement réalisé auprès

responsabilité Il fallait définir quel fait causant un dommage a une personne pouvait entrainer obligation de réparer un dommage pesant sur autre personne. Sans dommage pas d’intérêt a agir. Mr A subit un dommage (perte patrimoniale, dommage corporel), c'est un appauvrissement (voiture brulée, nez cassé..). Mr A doit-il l'assumer seul ou dispose-t-il d'un droit (subjectif) à obtenir réparation du préjudice résultant de la survenance du dommage. Dans l’affirmative, si on estime que Mr A a un droit

interdite. Ex: l’amiante Il y a des cas où des biens seront par définition dans le commerce mais par une clause contractuelle on va les rendre inaliénables, on va en faire des biens hors du commerce. Le principe normalement est celui de la libre circulation . Ex: une clause d’inaliénabilité, le bien ne peut plus être vendu, elle est validée en droit Français exceptionnellement par rapport à certains actes et dans certaines conditions. Article 900-1 du CC « pour qu’elle soit possible il faut que cette

pour objectifs de :  S’assurer de l’existence réelle des immobilisations enregistrées ;  S’assurer que l’entreprise est propriétaire de toutes les immobilisations corporelles enregistrées ;  S’assurer que toutes les immobilisations dont l’entreprise est propriétaire sont enregistrées ;  S’assurer que les immobilisations corporelles sont évaluées et comptabilisées conformément au plan comptable national ; I. 2. CONSTATATIONS a. Résultats de l’examen des comptes Les investissements présentent au

est établi que ce fait en est la cause directe. » La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle est celle qui a lieu hors de tout contrats, entre la victime du dommage et son auteur, il n’a pas de lien contractuel. On parle également de lien extra contractuel. Cette responsabilité provient non pas d’un acte juridique mais d’un fait juridique, l’événement qui est à l’origine du dommage est un fait contractuel et non pas un acte contractuel. Les délits sont les faits dommageables illicites qui