Circulation extra-corporelle

association. La différence entre entreprise et association : elles n’ont pas de salaire au président et pas le droit de faire de concurrence . Les prix : les prix ne doivent pas étre comparable à ceux en vente . La circulation des richesses : l’acte de commerce implique la circulation , la transmission des richesses , donc pour certains juristes , l’acte de commerce c’est l’acte qui s’intercale entre la production et la consommation. Ceci explique que l’activité de production intellectuelle ne soit

puisse être utilisé dans la discussion juridique, il faut se demander si les activités commerciales énumérées par le code sont réductibles à une notion de code et à laquelle ? On a proposé parmi d’autres la notion de spéculation et celle de circulation. 1- La spéculation. En appliquant la première on étendrait le droit commercial à tous les actes par lesquels, un individu cherche à s’enrichir, il apparaît que ce critérium soit trop large car on peut supposer que le particulier y fait une vente

ISCAE Ernst & Young Année universitaire : 2004-2005 La Qualité par principe Mémoire de fin d’études sous le thème : « L’audit financier des immobilisations corporelles : normes marocaines et IFRS ». Préparé par : Encadrés par : Inesse HAROUFI Mehdi MANSOURY M. Mehdi EL ATTAR 1 ISCAE Ernst & Young ISCAE : Année Universitaire 2004-2005 Mémoire de fin d’études Thème : L’audit financier des immobilisations Entreprise Accueillante : ERNST & YOUNG Réalisé par : Inesse HAROUFI Mehdi MANSOURY

| | |N° | III.- Création et circulation des effets de commerce Les mouvements des effets de commerce entrainent l’utilisation des comptes ci-après. - 4121 clients effet à recevoir - 4021 fournisseurs effet à payer - 512 effets à l’encaissement - 415 clients, effet

 19   2.)    Evolution  du  cours  de  bourse  .......................................................................................................................  20          3.)    Notation  extra-­‐financière  ..............................................................................................................................  22     V.)  Evaluation  de  l’entreprise   .....................................

investir dans une société de jeux en ligne et il change ses honoraires (200 000 € par mois). La question qui s’est posée était celle du choix du tuteur.). Outre les considérations juridiques, le droit des personnes fait naître des interrogations extra-juridiques, sociales, religieuses ou psychologiques. Autre type de problématique, c’est par exemple le statut de la chose qui est une animal (problème de la tauromachie) ou bien encore la question de l’embryon. Section 1 : Définition En latin, la

pouvoir d’achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l’élément, sous réserve de l’application du principe de prudence. Par dérogation à ce principe, l’ORMVA peut décider de procéder à la réévaluation de l’ensemble de ses immobilisations corporelles et financières, conformément aux prescriptions du P.C.S. D- LE PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES En raison du découpage de la vie de l’ORMVA en exercices comptables, les charges et les produits doivent être, en vertu du principe de spécialisation

droit de la richesse acquise on dit que le droit COMM par rapport à ce droit civil est le droit de a richesse qui circule. Le droit COMM est un droit qui est un droit pro. Il s’applique à des contrats qui sont spéciaux adaptés aux opérations de circulation des richesses. Le DC se définit comme le droit applicable aux appli commerciales effectués par les commerçants. Le DC regroupe différents droits (le droit des affaires, des sociétés, le droit des ENT en difficultés, le droit de redressement judiciaire

contraire à l’intérêt communautaire. L’imposition des bénéfices est hors du champ de compétences normatives de la communauté. Le législateur français doit veiller à ce que la législation fiscale soit conforme au principe de non discrimination de libre circulation et libre concurrence. Il appartient à la CJCE de veiller à ce que le principe soit appliqué. b- le pouvoir créateur de la CJCE La CJCE rend la justice par les voies préjudicielles ou rend des recours en manquement. La CJCE à contribuer à

intellectuelle Chapitre 1: « la » propriété intellectuelle I- la notion de propriété Trois catégories de droit subjectif (le droit appréhender du point de vue du sujet) - droit patrimoniaux - droit réel = droit de la propriété - droits personnel - droit extra patrimoniaux - droit de la personnalité (pas les personnes morales): droit de la personne sur elle-même. Par exemple article 9 du Code civil, le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image. Le droit à l’image disparait avec l’image de la