Circulation routière

Chap 1: Fondements des échanges internationaux Libre échange ? Doctrine et pol eco commerciale pronant la liberté de circulation de tous les B éco (prdt, S, K, Monnaie) entre les pays > reduction puis elimination des obstacles (tarifr ou nn) aux échges interntx de ces B. Théories Classiques: Echge Interntl permet: -d'écouler les surplus de Pn -la baisse des prix -favorise lépargne -division du w + spécialisation Théorie A-A : Adam smith ( XXXXX) A-A lorsque pays capable de produire

La libre circulation des personnes et des biens dans l’espace CEDEAO(Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) Groupe n° Nom de l’enseignant : D’ALMEIDA Jenia AGOLI-AGBO Judicael M . Eric MONTCHO-AGBASSA AGOLIGAN Serge DENAMI Morel HOUNSINOU Omoloto KOSSOU-GENEREUX Claudia TEKO Rosney VIGAN Amos PLAN Introduction I. Du cadre conventionnel de la libre circulation des personnes

lieu les libertés de circulation. Il existe successivement la liberté de circulation les marchandises des personnes puis des capitaux. Ses libertés sont les éléments essentiels du marché intérieur qui est caractérisé par l’abolition entre les états membres des obstacles à la libre circulation des marchandises des services et des capitaux. Chaque états-membre doit faire disparaître tous freins au obstacle commerciaux au sein de L’Union Européenne. A/ Libertés des circulations des marchandises

Introduction La plupart du temps, lorsqu’on évoque la notion de liberté, on pense d'abord à son aspect politique. On pensera à la liberté d’expression, à la liberté de circulation, à la liberté de choisir des représentants politiques par des élections, etc. Pourtant, la liberté relève d'abord de la condition humaine en général, aspect qui est présupposé par la politique. En effet, qu'est-ce qu'être libre fondamentalement? Etre libre c'est avoir la possibilité de choisir. Choix qui suppose à son

DISSERTATION Quelles sont les points communs entre la liberté de circulation des biens et la liberté de circulation des personnes ? L'acte unique introduit, grâce au Traité de Rome, une définition des quatre libertés fondamentales. Voici une citation "Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du traité. Ainsi, cette formulation relie de

associés : l'Islande, la Norvège et la Suisse. Né de la volonté de certains Etats membres de l'Union européenne d'étendre aux ressortissants de pays tiers le bénéfice de la libre circulation des personnes sur leur territoire, l'espace Schengen repose sur les Accords de Schengen. Ces accords autorisent la libre circulation des personnes et harmonisent les contrôles des voyageurs au sein de l'espace constitué par ces Etats. Inclus dans le traité d'Amsterdam, en 1999, ils font partie intégrante du droit

juridiques applicables dans un État à un moment donné. II ) La liberté dans l'Union Européenne L'Union Européenne est un espace sans frontière dans lequel circule librement les personnes, les services et les capitaux. A- La liberté de circulation Elle obéit aux principes de non-discrimination, elle interdit le traitement différent de situation________________________________________________ B- Le droit d'accès à l'emploi Il correspond Il correspond au droit de répondre à des offres

l’union Européenne aborde les libertés de circulation des marchandises, des personnes et des capitaux qui sont les éléments essentiels du marché intérieur. Chaque Etat membre doit faire disparaitre tout les freins aux échanges commerciaux dans l’Union Européenne. * Liberté de circulation des marchandises : principe qui interdit toute mesure restrictive aux échanges dans les Etats membres. Plus de frontières pour les marchandises. * Liberté de circulation des personnes : tout citoyen de l’union

troisième partie consacrée aux politiques de la Communauté, aborde en premier lieu les libertés de circulation. Il évoque successivement la liberté de circulation des marchandises, des personnes, puis des capitaux. Ces libertés communautaires fondamentales sont les éléments essentiels du marché intérieur, qui est caractérisé par « l’abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux » (traité CE, art. 3, §1-c). Il appartient donc

ayant une exploitation sur le territoire du département des Alpes-Maritimes, ou d’une commune limitrophe peuvent vendre leur produit sur le marché de Nice. Le système communautaire de l’Union Européenne a mis en place un principe de liberté de circulation, celle-ci s’applique «  à tout produit appréciable en argent et susceptible de former l’objet d’une transaction commerciale ». CJCE Commission c/ Italie 10 décembre 1968. Les mesures garantissant cette liberté sont deux : la suppression des obstacles