Citation Léon Duguit

pouvoir. Deux conceptions se succéderont. a - La théorie du droit divin surnaturel C'est Dieu qui directement désigne le Souverain. C'est sur cette théorie que la monarchie de droit divin s’appuiera en France. C’est ce qu’exprime bien ce deux citations : «C'est en Dieu, non dans le peuple qu’est la source du pouvoir, et c'est à Dieu seul que les rois sont comptables du pouvoir dont il les a investis » LOUIS XIV « Nous ne tenons notre couronne que de Dieu : le droit de faire des lois nous appartient

et libertés fondamentales, coll. Droit fondamental CABRILLAC, FRISON-ROCHE et REVET, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz Georges BURDEAU, Les libertés publiques, 1972, LGDJ Christophe MONDOU, Droit des libertés fondamentales, Ellipse Léon DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, Tome 3, sous-titré "Les libertés publiques", 1929 Ouvrages : Louis FAVOREU, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Vincent BERGER, La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Frédéric

de 1789 est toujours en vigueur, c’est-à-dire une donnée du droit positif français, et c’est une déclaration qui est toujours en vigueur en dépit du sujet par les fondateurs de la III me République. Parmi ces auteurs, il faut citer DUGUIT et Hauriou Maurice. Pour DUGUIT, il ne fait aucun doute que « nos déclarations sont bien des lois au sens matériel et les plus importantes, les plus solennelles de nos lois du droit positif, elles constituent des normes ». Faisant référence à la pensée des rédacteurs

pouvoir. Deux conceptions se succéderont. a - La théorie du droit divin surnaturel C'est Dieu qui directement désigne le Souverain. C'est sur cette théorie que la monarchie de droit divin s’appuiera en France. C’est ce qu’exprime bien ce deux citations : «C'est en Dieu, non dans le peuple qu’est la source du pouvoir, et c'est à Dieu seul que les rois sont comptables du pouvoir dont il les a investis » LOUIS XIV « Nous ne tenons notre couronne que de Dieu : le droit de faire des lois nous appartient

pouvoir. Deux conceptions se succéderont. a - La théorie du droit divin surnaturel C'est Dieu qui directement désigne le Souverain. C'est sur cette théorie que la monarchie de droit divin s’appuiera en France. C’est ce qu’exprime bien ce deux citations : «C'est en Dieu, non dans le peuple qu’est la source du pouvoir, et c'est à Dieu seul que les rois sont comptables du pouvoir dont il les a investis » LOUIS XIV « Nous ne tenons notre couronne que de Dieu : le droit de faire des lois nous appartient

pouvoir. Deux conceptions se succéderont. a - La théorie du droit divin surnaturel C'est Dieu qui directement désigne le Souverain. C'est sur cette théorie que la monarchie de droit divin s’appuiera en France. C’est ce qu’exprime bien ce deux citations : «C'est en Dieu, non dans le peuple qu’est la source du pouvoir, et c'est à Dieu seul que les rois sont comptables du pouvoir dont il les a investis » LOUIS XIV « Nous ne tenons notre couronne que de Dieu : le droit de faire des lois nous appartient

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le pouvoir. Deux conceptions se succéderont. a - La théorie du droit divin surnaturel C'est Dieu qui directement désigne le Souverain. C'est sur cette théorie que la monarchie de droit divin s’appuiera en France. C’est ce qu’exprime bien ce deux citations : «C'est en Dieu, non dans le peuple qu’est la source du pouvoir, et c'est à Dieu seul que les rois sont comptables du pouvoir dont il les a investis » LOUIS XIV « Nous ne tenons notre couronne que de Dieu : le droit de faire des lois nous appartient

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le pouvoir. Deux conceptions se succéderont. a - La théorie du droit divin surnaturel C'est Dieu qui directement désigne le Souverain. C'est sur cette théorie que la monarchie de droit divin s’appuiera en France. C’est ce qu’exprime bien ce deux citations : «C'est en Dieu, non dans le peuple qu’est la source du pouvoir, et c'est à Dieu seul que les rois sont comptables du pouvoir dont il les a investis » LOUIS XIV « Nous ne tenons notre couronne que de Dieu : le droit de faire des lois nous appartient