Citation Léon Duguit

(Égypte ou Mésopotamie) ont existé sans recourir au système étatique moderne. L’État peut disparaître, exemple historique: la Grèce antique ou l'empire romain ont bien étaient balayé par les invasions barbares et se sont diluer dans la féodalité. Citation: Montesquieu «comme toutes les choses humaines ont une fin l’État dont nous parlons perdra sa liberté, il périra». Rome l'acédémone, Carthage ont bien péri. Rousseau renchérit «Si sparte et Rome ont péri quels État peut espérer de durer toujours

statutaire. D’ailleurs, le salarié de dt commun qui est soumis à une convention collective n’est-il pas à cet égard ds une position statutaire ? Cependant, l’analyse contractuelle a été de plus en plus critiquée, à partir de WWI. Maurice Hauriou et Léon Duguit ont estimé que les agents public n’étaient pas liés à l’adm par contrat. Le CE va finalement leur donner raison en abandonnant tte référence à l’analyse contractuelle. CE 1937 Delle Mimaire. A partir de ce moment, on va dire que le fonctionnaire

violation de la séparation des pouvoirs, Elle rend la loi fondamental illégitime. Cloisonnement des pouvoirs, ou non cumul des pouvoirs. L’idée selon laquelle cet article impose une séparation stricte des pouvoirs. Cette thèse était défendue par Léon Duguit qui présentait l’article 16 de la DDHC comme le fondement textuel de la séparation des pouvoirs. Il notait que la DDHC était placé en préambule de la constitution de 1791. Dans la mesure, où la constitution de 1791 donnait une séparation stricte

Edouard Laferrière « Le recours pour excès de pouvoir est soumis à deux sortes de règles. Les unes sont relatives à la recevabilité du recours ; les autres, aux moyens d’annulation qui peuvent être invoqués contre les actes administratifs ». Cette citation évoque les deux principes qui organisent le recours pou excès de pouvoir. D’abord, la recevabilité du recours pour excès de pouvoir et les cas d’ouverture pour excès de pouvoir. A – Recevabilité du recours pour excès de pouvoir La recevabilité

pratique continue. • En fin de compte, c’est la volonté de l’État qui est la source du droit international, mais une volonté formalisée, coulée dans le temps, non une volonté fluctuante, soumise aux caprices de l’instant. • Selon la formule éloquente de Léon bourgeois, la paix, « c’est la durée du droit ». • Pour examiner les conditions de formation du droit international, • il faudra chercher quelles sont les sources formelles du droit international (chapitre 1), • avant d’envisager les modalités d’application

territoriales de la République, ou les organismes publics placés sous leur autorité ou leur contrôle ». Si on veut enlever à la juridiction administrative une compétence, il faudra réformer la Constitution. Il y a des exceptions comme indiquées dans la citation. Le Conseil constitutionnel indique le législateur peut cependant également instaurer des blocs de compétence. Le dualisme juridictionnel a des avantages, des qualités, mais il y a un défaut c'est qu'il y a des tas de conflits de compétence. Le

prévoit rien pour résoudre un litige, le juge résout le litige, en s’appuyant sur des principes juridiques écrits. (Le droit ne se trouve pas entièrement dans les textes écrits, il y a d’autres sources. -Théorie du droit objectif : Elaborée par Léon Duguit. La règle de droit émane de la solidarité sociale : La règle est celle dont les consciences individuelles considèrent qu’elle s’impose à tous. (Règle de droit extérieure et supérieure à l’Etat. Les mesures prises par l’Etat n’ont de validité

n’étaient peut-être pas utilisés par tous mais qui revêtait pourtant une grande utilité publique.             Ex : universités, hôpitaux, voies ferroviaires.               C’est la doctrine qui va critiquer en premier ce critère, en particulier Léon Duguit. Il a été le premier à critiquer le caractère trop restrictif du premier critère et à proposer un critère alternatif. Selon lui, le domaine public, c’est effectivement les biens à l’usage de tous, mais également les biens affectés à un service public

finances, détentrice de moyens politiques et surtout juridiques étendus pour limiter l’initiative budgétaire gouvernementale. Cette commission avait le droit et le pouvoir de modifier substantiellement le projet de budget élaboré par le gouvernement. Léon Say dénonçait à ce propos « une commission agissant à la place de l’administration et préparant le budget elle-même au lieu de se contenter de le recevoir tout préparé pour le contrôler ». Sur le sujet, voir l’excellente thèse de MAUCOUR-ISABELLE (Amicie)

d'infraction. En tant qu'entité abstraite elle ne peut commettre d'infraction. De prime abord, la responsabilité pénale de personne morale était assez peu admise par la doctrine. « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale » (parole de député : Léon Duguit). 2 difficultés majeures : en aucun cas la personne morale pourra être l’auteur matériel de l’infraction, il a donc fallu trouvé un subterfuge pour imputer l'infraction à une personne morale quelle peine on applique à une personne morale ? =>