Citation Sur Les Régimes Parlementaires Et Présidentiels

les régimes politiques. Le second est celui des relations entre le centre et la périphérie. En quelque sorte il s'agit d'un axe vertical sur lequel apparaissent les différentes formes que peuvent prendre les Etats. Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques Le régime politique peut être défini comme l’ensemble des règles constitutionnelles déterminant l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques d’un Etat donné. Une typologie des régimes peut

électoral est amené à répondre par OUI ou NON. • INITIATIVE : L’initiative d’un référendum peut venir : • soit du Gouvernement • soit des deux assemblées présentant au chef de l’État une proposition conjointe ; • soit d’1/5e des parlementaires soutenus par 1/10e des électeurs inscrits depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008. B. Les différents types de référendum a) le référendum d’autodétermination Art. 53 : « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE ACTES DU SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE DEMOCRATIE ET BONNE GOUVERNANCE En coopération avec l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie ** * BISSAU – GUINEE BISSAU 8 AU 10 MAI 2001 —1— SOMMAIRE Note de présentation de l’APF .......................................................................................... Note de présentation du séminaire .................................................................................... Ordre du jour .

réductible à sa forme représentative. Pour autant, c’est bien la démocratie parlementaire qui, historiquement, s’est imposée dès la naissance du capitalisme (2). En effet, l’extension du suffrage dit " universel " et la création-extension des partis de masse, puis leur transformation en machines électorales, furent deux phénomènes concomitants qui, se confortant l’un l’autre, ont donné consistance à la démocratie parlementaire avant qu’elle ne soit, elle-même, confisquée par des " exécutifs " dominants

son rôle. Si proposition de loi contestée ► passe devant le Conseil. ► limitation du pouvoir politique par le biais de la Constitution ► bénéficie aux particuliers, à l'exercice des libertés individuelles. La monarchie constitutionnelle : régime dans lequel un roi se soumet à des règles constitutionnelle (ex : GB). La constitutionnalisation est allée de paire avec le dév de la liberté politique, de la représentation politique qui passe par les élections. Droit de vote pour désigner les représentants

En France, il y a une interdiction/opposition à toutes formes de communautarisme/de minorité. EXCEPTION : en vertu de l’art.77 de la C° on accepte le statut d’auto-détermination de la Nouvelle Calédonie. Référence à un lien avec la République parlementaire : art.2 C° « C’est le gouvernement de peuple, par le peuple, pour le peuple » (A.LINCOLN en 1967). C’est donc une démocratie représentative qui s’exerce par les représentants ou par le référendum. Aucune section du peuple ne peut s’attribuer

Sujet : Séparation des pouvoirs et Vème République. « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu nous explique que le pouvoir doit être capable de se limiter par lui-même et de montrer une séparation des pouvoirs, c’est par cela que nous pouvons constater un lien avec notre sujet. La séparation des pouvoirs est théorisée, en France, par Montesquieu il va concerner le pouvoir de voter la loi (pouvoir

façon provisoire et parfois réversible. Il implique également une dissociation entre la personne physique et l’organe qu’elle incarne. Le Président de la République signe un traité, la France est donc engagé, lorsque le titulaire de la fonction présidentielle change, le traité reste valable. L’organe survit à son titulaire. Ce principe est valable pour tous les organes. 2. Un pouvoir politique démocratique On part du principe que la volonté générale est souveraine et elle ne peut donc s’exprimer

législatif : Fonction consistant à discuter et voter les lois (ordinaire ou parlementaire). En géneral, l’organe qui exerce la fonction législative est le parlemnt. Pouvoir exécutif : Fonction consistant à assurer l’éxecution des lois. L’organe (ou ensemble d’organes) appelé aussi gouvernement qui exerce la fonction éxecutive se caractérise de l’Assemblée ou Parlement par le nombre restreint de ses membres. Monarchie : Régime politique où un seul gouverne, par droit d’hérédité, mais d’après des lois

Chef du Gouvernement. On peut dire que le Président de la République de 1961 était « Chef de l’Etat et Chef du Gouvernement » : c’est la notion juridique du « Monocéphalisme de l’Exécutif ou l’Exécutif à une seule tête. » C’est l’Acte juridique présidentiel notamment le Décret des années 1991/1992 que le poste de Premier Ministre a vu le jour au Cameroun. Le Premier Ministre étant nommé devrait exercer ses Attributions Gouvernementales dans les locaux destinés à cet effet. Ces locaux portent le nom