Citoyenneté de l'Union européenne

? Système politique européen, citoyenneté européenne. On s'interrogera sur les transformations démocratiques qui accompagnent la construction communautaire. La question du devenir postnational de l'ordre politique européen servira de support à cette réflexion. Acquis de première : citoyenneté, souveraineté, État unitaire, État fédéral. Plan du chapitre : I. VERS UN SYSTEME POLITIQUE EUROPEEN SUPRANATIONAL ? A. En quoi le système politique européen a-t-il évolué vers un fonctionnement

séjour et d'entrée et citoyenneté européenne Comme l'intégralité du droit communautaire, les droits de libre circulation et de séjour au sein de l'Union Européenne est encore jeune et en plein évolution au fil des années. Le droit de libre circulation et de séjour au sein de l'Union Européenne dépend deux sources principales : l'article 45 et la directive 2004/38. Ce droit a évolué à travers le temps, pour se voir finaliser avec la notion de citoyenneté européenne. Une notion récente

préliminaire – La notion de Constitution Titre I - La Triple face de l’Etat : un pouvoir souverain, une communauté de citoyens et une institution Titre II –La V° République comme Etat unitaire décentralisé et comme Etat-membre de l’Union européenne Titre préliminaire – La notion de Constitution Introduction - : la diversité du sens du mot de Constitution Chapitre I – L’ambivalence des fins de la Constitution Section I - La Constitution comme « instrument

en France ............................................................................................. 20 La législation à l’étranger ........................................................................................... 25 La citoyenneté de l’Union européenne........................................................................ 27 2.2 2.2.1 2.2.2 2.2.3 Les chiffres...........................................................................................................30 Définitions

Titre 1 : L'Union après le traité de Lisbonne On a maintenant deux traités différents relatifs à l'UE, et l'ensemble des dispositifs des traités a été renuméroté. Une première communauté avait été créée en vertu du traité CECA, avec six États membres, le 18 avril 1951, entré en vigueur en juillet 1952. Il a été conclu pour cinquante ans, et est arrivé à échéance en 2002. La CECA a donc disparu. Cela signifie que les domaines qui relevaient de la CECA ont été depuis 2002 régis par les règles

Droit européen et institutions communautaires Synthèse : étude sectorielle n°4 – les droits des citoyens Le droit communautaire reconnaît les droits offerts aux citoyens par les Etats membres, mais accorde aussi de nouveaux droits marquant la dimension civique de la construction européenne. La citoyenneté européenne et les citoyennetés nationales Selon l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) : « Est citoyen de l'Union, toute personne ayant la nationalité

L'idée d'une Europe unit apparaît dès le 16ème siècle avec des humanistes rêvant d'union contre un ennemi commun. A cette vision défensive de l'Europe unit s'ajoute au 18ème avec les Lumières une idée plus politique visant à unir les états européens dans leurs relations extérieurs comme le préconise Jean Jacques Rousseau.De nombreux penseurs et hommes politiques s'ajouteront à ces derniers dans une volonté d'unir l'Europe dans des cadres et des environnements différents mais sans oublier que l'Europe

I. Le citoyen français : comment devient on citoyen français ? II. Les principaux devoirs du citoyen français III. Un point sur les devoirs du citoyens Européen CONCLUSION INTRODUCTION Dans le cadre de nos cours d’ECJS, nous avons réalisée un dossier portant sur le thème de l’exercice de la citoyenneté et devoirs du citoyen. Nous avons, parmi les choix proposés, décidé d'opter pour le droit des citoyens. Le citoyen français lorsqu’il atteint la majorité, qui

: "L'Union Européenne en tant qu'état fédéral" : nous voici en présence de l'Union Européenne idéal d'un des pères fondateur (le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman). Qui dans son discours du 9 mai 1950 dit : « Par la mise en commun de productions de base et de l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhèreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une fédération européenne indispensable

Sciences Po 4ème année THÈME 1 : LA CITOYENNETÉ FICHE THÉMATIQUE I. DÉFINITIONS DE « CITOYENNETÉ » A/ Différentes définitions Etymologie : de citoyen qui vient du latin civis, celui qui a droit de cité, citoyen. La citoyenneté est l'état ou la qualité de citoyen. Elle permet à un individu d'être reconnu comme membre d'une société, d'une cité dans l'Antiquité, ou d'un Etat aujourd'hui, et de participer à la vie politique. La citoyenneté est le statut juridique qui permet à un