Citoyenneté de l'Union européenne

Chapitre 1 : Nationalité, citoyenneté française et européenne I- Le citoyen possède nationalité française : il est membre de la Nation Nationalité*  Appartenir à une Nation (Loi Guigou de 1998) FILIATION* Droit du sang : Enfant dont un des parents est français Nationalité française Naturalisation*: En France +5 ans, avoir langue et culture ACQUISITION Droit du sol*: Né en France par parents étrangers, à 13 ans par réclamation

organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme : La citoyenneté européenne Axe(s) de réflexion : Connaissances mise en œuvre : Titre de l’étude : Etre citoyen français aujourd’hui et que signifie être citoyen européen de nos jours Objectif de l’étude : Quel est le poids du logement dans le budget des ménages français. Référence des sources utilisées : http://europe.cidem

volonté d’unir les peuples des pays concernés 5 1) Le traité de Maastricht 5  La citoyenneté européenne 5  La création et mise en place de programme en faveur de la citoyenneté européenne 7 2) La libre circulation au sein de l’Union Européenne 8  L’espace Schengen 9  La suppression des frontières nationales ou intérieures 14 3) Les symboles du peuple européen 15  L’hymne : l’« Ode à la joie » 15  Le drapeau européen 16  La monnaie unique 17  La Journée de l’Europe : le 9 mai 17  La statue de

4 Première partie Thème 1 : Les valeurs, les principes et les symboles de la République Valeurs et principes de la République Principes, symboles et emblème de la République Thème 2 : Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne Droits et nationalité Droits et citoyenneté européenne Objectifs a) Savoir : Compétence 5 du socle commun Avoir des connaissances et des repères : le temps ; la culture civique. Situer dans le temps, l’espace, les civilisations : mobiliser ses connaissances

Au milieu du 20e siècle, le bilan désastreux des deux guerres mondiales a poussé les nations européennes à s'unir pour empêcher de nouveaux conflits et faire face aux défis futurs. La déclaration de Schuman du 9 mai 1950 est considérée comme le point de départ de la construction européenne. Depuis, la construction européenne devenue union européenne, a subi de nombreux élargissements. Cette union européenne ne peut être réduite à de simples accords. * Objectifs : * implanter la paix durablement

Chloé BELLOY DROIT APPROFONDI DES CONTRATS 1. Quelle devrait être la nature d’un instrument en droit européen des contrats ? Cette question entraine une autre question qui est celle de savoir si l’on veut mettre en place un régime optionnel ou un régime impératif des contrats européens ? Au regard des difficultés rencontrées pour unifier les règles à l’échelle européenne, il semble nécessaire, dans un premier temps, de mettre en place un régime optionnel. Il s’agirait alors d’un 28ème

élections municipales, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité disposent du droit de vote aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils sont également éligibles dans l'État membre où ils résident. En France, cette directive a été transposée par la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998, et les ressortissants des pays de l'Union européenne ont pu voter aux élections municipales

acte citoyen ? En France le principe de citoyenneté a été instauré par la révolution Français (la déclaration des droits de l'homme et du citoyen «1789» ) après le renversement de l'ancien régime dans lequel les Française n'étaient que des sujets de la couronne, n'ayant aucun pouvoir sur les lois auxquelles ils étaient soumis. Être citoyen c'est être reconnus comme un membre d'un état, la citoyenneté comporte des droits civiles et politiques La citoyenneté française est liée à la détention de

Introduction : Ces trois mots font partie de notre vocabulaire quotidien, mais ont souvent une signification assez floue I. Etre citoyen a. La citoyenneté française C’est appartenir à une communauté organisée (état, pays, nation). Cette citoyenneté est transmise par votre nationalité. Elle donne des droits et des devoirs : DROITS DEVOIRS INDIVIDUELS Sont fondés sur la liberté De circuler, d’opinion, d’expression, de conscience, sécurité, justice. Respecter les droits des autres, la tolérance

politiques publiques nationales. Un espace européen de liberté, de sécurité et de justice se développe en concernant de plus en plus de secteurs importants des droits nationaux. Beaucoup d’analyses des doctrines juridiques le soulignent en estimant, chacun à leur manière, qu’un pourcentage élevé des droits nationaux est sous influence, souvent directe, du droit européen, y compris les constitutions nationales. Dès l’origine de la construction européenne, les Etats ont en effet voulu une Europe de