Citoyenneté de l'Union européenne

droit de vote sous prétexte qu’ils ne devaient pas prendre parti dans les luttes politiques. En 1946, ce droit est étendu à tous les français d'outremer. En 1992, le traité de Maastricht instaure la citoyenneté européenne : dans tous les pays de l'Union européenne, les citoyens originaires de l'Union ont le droit de participer aux élections municipales. Document 3 : droit de vote à 18 ans en 1974 En 1974, le Président de la république Valéry Giscard-d’Estaing abaisse l’âge minimum pour voter

générale: (comprendre la logique de ce plan) Les institutions européennes entre union et souveraineté. L'union européenne n'est pas un état car on ne parle de constitution d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits l'homme entraine les décisions de la CJCE. On a la

Sommaire Il n'est pas rare d'entendre une personne prononcer fièrement " J'ai la nationalité ...." Qu'est-ce que c'est que la nationalité ? Est-ce que la nationalité implique forcement la citoyenneté et vice versa ? Est il possible de vivre dans un pays légalement tout en étant prive de nationalité ? DÉFINITION Voici quelques définitions attribuées à ce terme : « La nationalité est « le lien juridique qui rattache un individu à un État » » « La nationalité est l'appartenance à une nation

Citoyenneté et intégration à travers le cas des Roms Introduction : → La citoyenneté peut se caractériser par la notion d’appartenance d’un individu à une communauté ou à un état, lui conférant des droits, mais aussi des devoirs lui donnant ainsi le statut de membre à part entière. → L’intégration est la capacité d’un individu à s’assimiler à un groupe, par le respect de ses lois, le partage des mêmes idées, les échanges entre les membres, la participation à la vie collective … Problématique :

L’Europe des Etats et l’Union Européenne | INTRODUCTION Bordée à l’Ouest par l’Océan Atlantique, au Nord par l’Océan Arctique et au Sud par la Mer Méditerranée, le continent européen est marqué par une diversité d’états qui s’expliquent notamment par des raisons historiques. Certains des ces états sont regroupés en un grand ensemble géopolitique qu’est l’Union Européenne. Quelle est la différence entre l’Europe

La citoyenneté Problématique : Comment devient-on citoyen ? Introduction : La citoyenneté désigne la qualité du citoyen, c'est-à-dire le membre d'un Etat considéré du point de vue de ses droits et de ses devoirs civils et politiques. Pour comprendre la citoyenneté en général et les spécificités de la citoyenneté française en particulier, il faut analyser les conditions et le contexte dans lesquels elle émergea au XIXe siècle. La citoyenneté est intimement liée à la notion de démocratie.

Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht, est le traité constitutif de l'UE, signé par l'ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal) à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992. Il a été modifié ultérieurement par les traités d'Amsterdam et de Nice et par le traité de Lisbonne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les

RAPPORT D’INTEGRATION EUROPEENNE ENJEUX ET REFORMES : QUEL AVENIR POUR L’EUROPE DE DEMAIN ? ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 - 2010 INTRODUCTION De traités en traités l’Union Européenne se construit. Mais depuis vingt ans, l’Europe tente de briser le tabou fédéral. C’est pourquoi la Convention sur l’avenir de l’Europe présentait en 2004, un projet de traité instituant une constitution pour l’Europe. Son entrée en vigueur nécessitait sa ratification par tous les états membres selon les voies

*Que signifie pour vous l'expression vivre-ensemble et citoyenneté? *Quels liens pouvez-vous établir entre la justice universelle et le concept de vivre-ensemble? *Quels chartes de droits connaissez-vous? *L'expression vivre-ensemble et citoyenneté a-t-elle toujours le même sens pour vous? L'expression vivre-ensemble et citoyenneté signifie pour moi vivre dans une société où on doit respecter l'autre dans ses différences, maintenir des rapports égalitaires et à rejeter toutes formes d’exclusion

PENATI Jimmy L1 Droit Université de Nîmes Mercredi 21 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Institutions Européennes La CJUE est la Cour de Justice de l’Union Européenne. La CEDH est une Cour du Conseil de l’Europe, qui garantit la CESDH. Les Organisations Internationales Européen sont par exemple : Le Conseil de l’Europe L’Union Européenne Définition Organisation International : association d’Etat créé par un traité fondateur ayant des organes permanents qui va permettre à l’organisation