Citoyenneté de l'Union européenne

LA PUISSANCE DE L’UNION EUROPEENNE     I. LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPEENNE   Sous l’impulsion de Robert Shuman et de Jean Monnet, six Etats européens (France, R.F.A., Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) fondent la C.E.C.A. (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier), véritable marché commun de l’acier.   En 1957 (traité de Rome), les six Etats fondent la C.E.E. (Communauté Economique Européenne). Le traité prévoit la libre circulation des marchandises. Les droits de douane sont

pour le citoyen. Le sujet pose donc le problème de l'influence de la mondialisation sur le citoyen. Mais de quel citoyen s'agit-il ? Celui d'un État, celui d'une communauté d'États comme l'Union européenne, voire le citoyen du monde ? Peut-on vraiment parler aujourd'hui, grâce à la mondialisation, de « citoyenneté mondiale » ? Le sujet permet alors de s'interroger sur la place du citoyen par rapport au phénomène de la mondialisation. Subit-il cette mondialisation ? En est-il un acteur ? Un opposant

exclusive de tous particularismes juridiques. Ces quelques remarques conduisent alors à se demander si le principe d’unicité du peuple français ne doit pas être remis en cause, et même s’il a encore un avenir aujourd’hui. En effet, l’attribution d’une citoyenneté calédonienne concourant à la reconnaissance de groupements infra étatiques particuliers à l’intérieur du peuple français, ainsi que l’octroi de droits spécifiques, notamment politiques sont-ils susceptible de mettre en péril ce principe révolutionnaire

sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1er novembre 1993. le traité sur l'Union européenne , marque une nouvelle étape dans l'intégration européenne puisqu'il permet le lancement de l'intégration politique. Il crée une Union européenne qui comporte de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité : institue une citoyenneté européenne, renforce

Exercer sa citoyenneté dans la République française et l’union européenne. Histoire du droit de vote en France : 1791 : En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Monarchie constitutionnelle : Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs. Constitution : C’est un texte rédigé qui

L'Union Européenne L'un des pôles de la Triade *Comment l'Union-Européenne s'est-elle construite ? C'est un espace qui s'élargit : par le traité de Rome en 1957 libre circulation des biens, des hommes , des capitaux dans les ''six'' : France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Belgique et Pays-Bas Royaume Unis, Ireland, danemark en 1973 (9) la Grèce en 1981 (10) Espagne et Portugal en 1986 (quand ils sont devenuent démocrate) (12) Autriche, Suède et Finlande en 1995

la Turquie pour son entrée dans l’Union européenne fait toujours débat au sein des pays membres. De cette constatation posée, il convient de se demander si la construction européenne peut se reposer de façon fiable sur les fondements de l’identité européenne. En réalité, tout porte à croire que l’identité européenne ne soit pas encore une réalité tangible pour le citoyen européen or elle est une réalité quotidienne, et c’est la base même de la construction européenne. Pour s’en convaincre, il est important

THEME 2 : LA NATURE SPECIFIQUE DE L’UNION EUROPEENNE Introduction . Les institutions spécifiques, témoignent de la logique d’intégration communautaire l’UE trouve difficilement sa place dans les modèles classiques des organisations internationales. Définition organisation international M.Virally « c’est une association d’Etats qui est établie par accord entre ses membres et qui est dotée d’un appareil permanent d’organes chargés de poursuivre la réalisation d’objectifs d’intérêt commun par

Droit de l’Union Européenne. Introduction. L’Union Européenne est le fruit d’une construction de plus 60 ans, la construction européenne est donc un processus, un mouvement, qui n’a cessé de s’approfondir depuis ses débuts dans les années 50. À l’origine, les communautés européennes, aujourd’hui l’Union Européenne, figurent parmi les nombreuses organisations qui ont été créées à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale et au sein desquels les Etats Européens coopèrent. Erreurs commises dans le

POLITIQUE DE L’UNION EUROPEENNE Introduction I. Organisation Internationale Définition : Il s’agit d’une association d’Etats qui donne naissance à une nouvelle entité, à un nouveau sujet de droit international. Cette nouvelle entité est caractérisée par la permanence, par la présence d’organes propres à cette organisation dotée de la personnalité juridique internationale avec des droits et des obligations en vertu du droit international. Cette organisa° internationale existe par la