Citoyenneté Et Nationalité

Le traité de Maastricht ou traité de l’Union Européenne signé en 1992, établit une citoyenneté européenne : « Est citoyen de l’Union, toute personne ayant la nationalité d’un état membre ». Cette citoyenneté confère ainsi des droits aux citoyens européens. Afin de clarifier ces droits, il était nécessaire de les rassembler dans un texte clair et compréhensible par tous les citoyens européens : La charte des droits fondamentaux. De plus, pour que celle-ci puisse être reconnue, il était important de

ECJS Thème : La citoyenneté « Citoyenneté et intégration » Débat du 28 janvier 2011 2nde 10, Groupe A Le multiculturalisme et ses limites Le terme « multiculturalisme » désigne la coexistence de plusieurs cultures dans un même pays. Il représente un idéal de tolérance et de richesse culturelle, mais est cependant toujours l'objet de nombreuses polémiques : on voit partout le mal que certaines personnes ont à cohabiter avec une culture différente de la leur. I/ Lois La nationalité française est

capitaux. 1992 est aussi l’avènement de la citoyenneté européenne. L’article 17 du Traité communautaire mais aujourd’hui article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’UE et qui prévoit que « tout citoyen de l’union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, sous réserve des limitations et conditions prévues par le Traité et les dispositions prises pour son application ». On voit bien que la notion de citoyenneté est étroitement liée à la libre circulation

également au Conseil des Ministre de prendre des décisions à la majorité qualifiée dans le domaine des conditions de travails et de la santé. 3) Le Traité de Maastricht (7 février 1992): Etape essentielle (2 raisons): - Création de la citoyenneté Européenne - L’Union économique et monétaire (conduisant à la monnaie unique), favorisant la libre circulation des capitaux 2 autres traités modificatifs, - fondamentaux du point de vue matériel: - Traité d’Amsterdam (1997): * la communautarisation

au sens du détenteur de la souveraineté au sein de l'État. Partons d'une opposition : en droit allemand, la nationalité est constitutionnellement réglementée et la citoyenneté, quant à elle, législativement réglementée. C'est le contraire en droit constitutionnel français qui définit la citoyenneté à l'article 3 de la Constitution de 1958 et renvoie à la loi la définition de la nationalité. Le concept de « peuple » est un concept central du droit constitutionnel. Il renvoie à l'idée de source de

“Nation” sur le plan juridique ? Et sur le plan factuel ? 12. Qu’entend-on par citoyenneté d’un Etat au sens juridique du terme ? 13. La citoyenneté de l'Union européenne peut-elle être assimilée à une nationalité au sens juridique du terme ?  Justifiez votre réponse. 14. Distinguez nationalité d’origine et nationalité adventice. 15. Quels sont, d’un point de vue général, les modes de détermination de la nationalité d’origine ? Quels en sont les avantages et les inconvénients respectifs ? 16

fortement influencée par l’évolution des axes politiques et institutionnels et des dynamiques du consensus. En Italie, la citoyenneté italienne est transmise par lien de sang de père en fils de nationalité italienne. En revanche, en France, la citoyenneté française est transmise automatiquement aux enfants nés sur le territoire français, même si leurs parents ont une nationalité différente. La France exige en échange de la part des étrangers une totale adhésion aux lois et aux valeurs. Malheureusement

défenseur. * Les tanzimat : de la « citoyenneté ottomane » au revivalisme islamique. * Il n’y a donc pas de citoyenneté ottomane qui concernerait indifféremment tous les sujets de l’empire. * C’est seulement à partir de l’édit de Gulhäne (en 1839) et de la loi sur la nationalité (en 1869) qu’on peut parler d’une citoyenneté ottomane à laquelle sont éligibles tous les sujets ottomans dont les parents ne sont pas connus comme ayant une autre nationalité. * Avec les tanzimat, et malgré

Mike sur la fin : A partir de 1993, on a une UE avec des compétences en matière de politique étrangère et de sécurité commune et les 3 communautés (CECA, Euratom, CE) avec leurs domaines de compétences. On a introduit à ce moment-là la notion de citoyenneté européenne. Il y a des règles différentes selon que l’on se trouve dans les 1er, 2ème ou 3ème piliers. 1. 1er pilier : pilier supranational qui va adopter des actes qui vont s’imposer aux Etats Cours donné par C. Kaddous 11 www.lexgva.ch

rapports de l’Etat aux non-juifs, tout en posant la question de l’identité des Palestiniens d’Israël. Ceux-ci constituent aujourd’hui 20% de la population totale, ce qui fait d’eux « la plus grosse minorité » d’Israël. Depuis 1948, ils possèdent la nationalité israélienne. Cette minorité arabe vit pourtant dans un pays en conflit avec ses voisins, qui sont précisément arabes, et son identité est pleine de paradoxes. Depuis les années 1960, on observe une « palestinisation » au sein de cette communauté