Civ 1ere 30 Mai 1838

atouts 26 B. Les limites de leurs actions 26 S2. Les différents types de sociétés commerciales 27 1. Les sociétés de personnes 28 A. La société en nom collectif 28 B. La société en commandite simple 29 2. Les sociétés hybrides : EURL et SARL 30 A. La SARL 30 B. L' EURL 33 3. Les sociétés par actions (SA, Soc en commandite par action, SAS, SASU) 34 A. La SA 34 B. La société en commandite par actions 39 C. La société par actions simplifiées 41 D. La société par actions simplifiées unipersonnelle 41

atouts 26 B. Les limites de leurs actions 26 S2. Les différents types de sociétés commerciales 27 1. Les sociétés de personnes 28 A. La société en nom collectif 28 B. La société en commandite simple 29 2. Les sociétés hybrides : EURL et SARL 30 A. La SARL 30 B. L' EURL 33 3. Les sociétés par actions (SA, Soc en commandite par action, SAS, SASU) 34 A. La SA 34 B. La société en commandite par actions 39 C. La société par actions simplifiées 41 D. La société par actions simplifiées unipersonnelle 41

parler | |de contrat ou de délit, mais bien plutôt un transfert de puissance et de biens (v. Marcel Mauss, « Essai sur le | |Don, forme et raison de l'échange dans les sociétés archaïques », L'Année sociologique, 2e série, 1923-1924, | |t. 1, pp. 30-186). Les travaux les plus récents de l'anthropologie juridique paraissent confirmer cette | |hypothèse (v. Norbert Rouland, L'anthropologie juridique, coll. Que sais-je ?, P.U.F., Paris, 1988, 2e éd., | |1995). Ce n'est que progressivement

la banqueroute frauduleuse et la simple). La banqueroute frauduleuse n’était plus sanctionnée par la peine de mort, mais par les travaux forcés. Par la suite, sous l’influence de la bourgeoisie d’affaires, ce régime a été assoupli par une loi de 1838, et surtout par une autre de 1889. Cette dernière vient créer une procédure à côté de la faillite qu’est la procédure de liquidation judiciaire, mais qui, contrairement à son nom, était réservée pour les commerçants malheureux et non malhonnêtes,

sens d’une libéralisation du mariage. Il y a bien des conditions de formes qui subsistent et quelques conditions de fond (empêchements par exemple). On est tout aussi libre de divorcer, et les réformes ont été dans ce sens (loi du 1975 et loi du 26 mai 2004) En outre, le mariage n’est plus la seule forme de conjugalité reconnue par la loi. On peut se marier ou pas. Une loi du 15 novembre 1999 a inscrit dans le code civil à coté du mariage deux autres formes de conjugalité : le PACS et le concubinage

droit positif français, d’autres comme le Mali ou le Sénégal avaient adopté littéralement la loi française du 13 juillet 1967, tandis que pour la plupart, les autres Etats restaient soumis au Code de commerce de 1807 tel que modifié par les textes de 1838, 1889 et 1935. Voir sur ce point J. ISSA-SAYEGH, Présentation des dispositions sur les procédures collectives d’apurement du passif, www.ohada.com/doctrine, ohadata D-06-07, p. 1. 2 Le droit des entreprises en difficulté est, en effet, le droit de

commun des sociétés. Les règles propres aux sociétés commerciales, posés par loi du 24 juillet 1966, complété par décret de mars 1967. Aujourd’hui codifié elle constitue le livre 2 du Code de commerce (art L210-1s). Mais pas seulement code com. et code civ. code monétaire et financier, d’autres pas codifiés (loi 31 décembre 1990 : S. d’exercice libérale). Création légale de code des sociétés ?! s’ajoute de nombreuses directives qui ont pour objet de coordonné les garanties exigés des sociétés afin de

mvmt d egalité n 'est pas achevé , l egalité est une source d independance . Solidarité traduction de la fraternité ,elle se manifeste au sein de couple entre le personne marié ou les personnes pacsé et entre les generation solidarité art 205c civ ( solidarité des parents à l egard des enfants ) Particularisme il interesse les relation personnel et pecuniaire materiel ,la fml intersse aussi d autre branche du droit par exemple un concubin qui perd sa concubine devra s acquitter de 60%

sa création, Mandchous interdit le commerce maritime. Jusqu’en 1684, Mandchous a cependant ouvert certaine porte au commerce maritime pendant 30 ans environ, a cause de la demande d’autres pays occidentaux qui souhaite faire du commerce en chine. Le commerce maritime chinois revivait. Parmi tous les pays occidentaux, la Grande-Bretagne est le premier. 30 ans après, pour des raisons de sécurité national, Mandchous annonce la fermeture du commerce maritime. Cette disposition continue jusqu’en 1753

compétence du JAF est donc élargie, elle couvre tous les conflits qui peuvent surgir pendant le mariage, Le contentieux du divorce, les pensions alimentaires. En revanche, la filiation et l’adoption sont confiées au TGI de manière collégial. La loi du 12 mai 2009, a généralisé la compétence du JAF, qui statue désormais aussi sur les conflits entre concubins. C’est aussi le juge du couple. Pour les mesures éducatives elle relève tjrs de la compétence du juge des enfants. PREMIERE PARTIE : LE COUPLE