Civ 1ère 17 Décembre 2008 Nom Et Prénom

From: kranou@hotmail.comTo: jeje360@hotmail.comSubject: Date: Wed, 31 Dec 2008 18:19:56 +0100  DROIT DES BIENS Examen : 4 questions de cours, techniques. Bibliographie : Les biens , Zenatti-Casting et Revet, ed. PUF Mallory et Aynes, ed. Defrénois 2007 Terré et Simler, ed. Précis Dalloz 2006 Atias, ed. Litec 2007 Strickler, ed. PUF 2007 Position centrale au coté des personnes et des obligations, les biens constituent l’un des trois piliers de l’univers juridique. Le

sexe, âge, santé des époux. Paragraphe 1 : La différence de sexe 1 – Le mariage homosexuel Ce mariage n’est pas admis en France. Cependant, une tendance se dessine aujourd’hui à la libéralisation du mariage homosexuel : Pays-Bas (par deux lois du 21 décembre 2000, entrées en vigueur le 1er avril 2001), la Belgique (2003) et l’Espagne (2005.) Il ne faut bien entendu pas confondre ces législations avec celles permettant le partenariat entre deux personnes du même sexe (PACS depuis le 15 novembre 1999 en

de malfaiteur → critère finaliste Le CE rejette la demande de réparation, car ca ressort des tribunaux judiciaires L'opération avait pour finalité d'appréhendé des individus signalé comme faisant parti d'une bande de malfaiteurs. Tconflits 5 DECEMBRE 1977 Melle Motsch Hésitation sur le fait de savoir si PJ ou PA Le 12 aout 1972 opération de contrôle par la police, destiné a prévenir les actes de banditismes (c'est donc de la PA). S’il se passe quelque chose → juge administratif Mais une voiture

... 9 MYTHES ET LEGENDES DE L'HISTOIRE DE LA CRYPTOLOGIE .................................................................. 12 LA NEUTRALITE DU NET, UN MYTHE PARADOXAL ................................................................................ 17 LE MYTHE DE LA COMPETENCE TERRITORIALE D'UN JUGE FRANÇAIS ................................................... 21 LE MYTHE DE L'INUTILITE D'UNE DISCIPLINE INFORMATIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT GENERAL.......... 23 LES MYTHES DE LA SOCIETE DE LA CONNAISSANCE

bande de malfaiteur → critère finaliste Le CE rejette la demande de réparation, car ca ressort des tribunaux judiciaires L'opération avait pour finalité d'appréhendé des individus signalé comme faisant parti d'une bande de malfaiteurs. Tconflits 5 DECEMBRE 1977 Melle Motsch Hésitation sur le fait de savoir si PJ ou PA Le 12 aout 1972 opération de contrôle par la police, destiné a prévenir les actes de banditismes (c'est donc de la PA). S’il se passe quelque chose → juge administratif Mais une voiture

révélée dangereuse et excessive et inefficace. Inefficace car les sanctions pénales n'ont jamais dissuadé la pratique et l'interdit avait un effet pervers : imposer la clandestinité ce qui augmentait les risques de l'intervention au plan médical. Loi du 17 janvier 1975 : elle a retenu une situation de compromis. Depuis, l'interruption de grossesse à la demande de la femme ne constitue plus une infraction à condition qu'elle soit réalisée dans le cadre fixé par la loi. Si un avortement est pratiqué en

photovoltaïques sont flexibles et ont subi de nombreux tests afin de vérifier leur résistance à des charges importantes. Ecologique, puisqu’il s’agit d’une énergie inépuisable issue des rayons de soleil et, de ce fait, elle respecte l’environnement. D’où le nom « EECOBAG » qui veut dire « sac à énergie écologique ». Pratique, l’énergie solaire photovoltaïque est exploitable partout aussi bien en montagne, dans les villages isolés que dans les grandes villes. Economique, puisque l’énergie solaire est gratuite

sociétés en commandite par action et les sociétés par action simplifiées. Les autres sociétés ne sont pas des sociétés par action (SARL, société en nom collectif...) La règle immédiate est qu’il n’y a d’actionnaires que pour les sociétés par action. L’actionnaire est celui qui est propriétaire d’action et donc il doit être associé. Dans les sociétés en nom collectif par exemple il y a des associés mais ils ne sont pas actionnaires. Ces avantages se manifestent surtout à propos des sociétés par action

les personnes publiques Il existe en droit administratif une présomption d’administrativité des actes unilatéraux adoptés par les actes administratifs des personnes publiques. On le constate si on se réfère à un vieil arrêt du Conseil d’Etat du 6 décembre 1907, Compagnie des chemins de fer du Nord: ici, le Conseil d’Etat va déduire le caractère administratif d’un acte unilatéral de la nature de son auteur. De la même manière, le juge administratif ne prend parfois pas la peine de démontrer le caractère

pair   par   les   premiers   mouvements   écologistes.  Les  premières  normalisations  sont  aussi  créées  dans  le  but  d’encadrer  cette   prise  de  conscience  grandissante.             17      5. Quel  tourisme  pour  aujourd’hui  ?  (1990-­‐  à  nos  jours)       Cette   prise   de   conscience   écologique   marque   un   véritable   tournant   pour   l’industrie   du   tourisme