Civ 2 20 Décembre 2007

Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur à l’université de Clermont-Ferrand M. Olivier GOUT Professeur à l’université de Chambéry Mme Marie-Claire RIVIER Professeur à l’université de Lyon 2 M. Marc VERICEL Professeur à l’université de Saint-Étienne i L’université de Saint-étienne n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur

civile, 12e édition 2008, p. 95 Type de document : 156 Décision commentée : Cour de cassation, 1re civ., 12-07-1989 n° 88-11.443 Numéro du document : Publication : Indexation CONTRAT ET OBLIGATIONS 1.Cause 2.Cause illicite ou immorale 3.Cocontractant 4.Connaissance 5.Mobile déterminant CAUSE. DÉFINITION. EXISTENCE. CAUSE DE L'OBLIGATION. LICÉITÉ. CAUSE DU CONTRAT Civ. 1re, 12 juillet 1989 (Bull. civ. I, n° 293, p. 194, JCP 1990. II. 21546, note Y. Dagorne-Labbe, Defrénois 1990. 358, obs. J.-L. Aubert)

La Semaine Juridique Edition Générale n° 26, 27 Juin 2011, 742 Modulation dans le temps des revirements de jurisprudence . - RequiemAperçu rapide par Astrid Marais maître de conférences, université Paris 2, directrice des études de l'IEJ Pierre RaynaudSécurité juridiqueLe 26 mai 2011, la Cour EDH admet qu'un revirement de jurisprudence, survenu après qu'une cour d'appel a accordé une indemnité aux requérants, puisse, de façon rétroactive, les priver de leur droit à réparation sans porter atteinte

........................................................................................ 19 II – Les effets de la nullité.............................................................................................................................. 20 CHAPITRE II – LA VIE DU COUPLE ............................................................................................................................... 21 SECTION I – LES RAPPORTS PERSONNELS ENTRE EPOUX ....................................

« d’absent » englobe dans le cadre de cette étude aussi bien la personne dont l’absence est déclarée par le juge que celle dont la procédure judiciaire d’absence est ou non enclenchée mais dont on est resté sans nouvelles pendant au moins un an. 2 L’auteur remercie Massamba GAYE, Isaac Yankhoba NDIAYE, Aminata CISSE NIANG, Ndiaw DIOUF et Fatou CAMARA, enseignants à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ainsi que Marie-Jeanne CAMPANA de l’Université

Carbonnier : « A chacun sa famille, à chacun son droit », Essai sur les lois, 2° éd.95, p.181. Document 2 : Introduction - Rapport « Rénover le droit de la famille », du groupe de travail présidé par Fr. Dekeuwer - Defossez, Septembre 1999, p.3 à 14. Document 3 : Introduction - Rapport sur le droit de la famille publié par l’Académie des Sciences morales et politiques, sous la direction de Fr.Terré, Juin 2001, p.1et 2. Document 4 : Réforme du divorce : nouvelles habitudes pour les praticiens, Droit

affectation, RDP, 1950, p.5 – Pierre Delvolve, Droit de prop et droit pu, Mélanges braibant, 1996, p.149 – Bioy, La prop émiente de l'Etat, RFDA, 2006, p. 263 – Philippe Yolka, Personnalité et patrimoine, La personnalité pu, Colloque de l'AFDA, Litec, nov 2007 Section 1: L'existence d'un droit de propriété des pers pu sur leurs biens 1. Le rejet de l'idée d'un dt de prop des pers pu => Sous l'AR, distinction entre les biens privés du monarque et le domaine de la couronne. Le monarque était propriétaire de

MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT Liste des documents Document n° 1 : Cass. civ. 1, 5 févr. 2009 (Bull. civ., I, n° 21) Document n° 2 : Cass. civ. 2, 8 juill. 2004 (Bull. civ., II, n° 361) Document n° 3 : Cass. crim., 30 janv. 2002 (Bull. crim., II, n° 16) Document n° 4 : Cass. soc., 17 déc. 2004 (Bull. civ., V, n° 346) Document n° 5 : Cass. civ. 2, 8 juill. 2004 (Bull. civ., II, n° 387) Document n° 6 : Conseil d’État, 16 juillet 2007 Document n° 7 : Méthode du commentaire d’arrêt Bibliographie Rapport

Caroline Emerique-Gaucher I.G.P MASTER 2 Fiscalité Patrimoniale 2012 FISCALITE DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE PREMIERE PARTIE =LA METHODOLOGIE DE LA TRANSMISSION FISCALE DU PATRIMOINE I/ la fiscalité de la transmission entre vifs - le fait générateur - assiette - abattements - rapport fiscal - réduction de droits - exonérations - les cas particuliers = - la donation-partage avec réincorporation – la donation-partage avec soulte II/ la fiscalité successorale A. Le

Guide pratique de la loi MOP, 2005 B. DE POLIGNAC, J.-P MONCEAU. – L’expertise immobilière, 2005, 4e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Pratique du droit de la construction Marchés publics et privés, 2007, 5e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés publics de travaux Intervenants, passation et exécution, 2007, 3e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés privés de travaux Intervenants, passation et exécution, 2006, 2e édition DU MÊME AUTEUR L’élection présidentielle américaine de 1984 Libraire