Civ 2ème 12 Mai 2011

Ce texte réglemente l'orge et le fco de tte les juri de droit commun de l'orde judiciaire. en d'autre terme réglemente l'orge le tribunal de grade instance, de la cour d'appel et de la cour de cassation . code de justice adm: crée par l'ode du 4 mai 2000 complété par divers textes et ce code régi l'orga et le fct des juri adm à compétences générales : du conseil d'état des tribu dam .. mais aussi la procédure applicable devant ces juri, tel n'es pas le cas du code de l'orge judi para 2 : textes

Le partage ne peut être réalisé qu’après la liquidation de la communauté. Elle permet de déterminer les droits de chacun. Chapitre 1 : la dissolution de la communauté. Section 1 : Les causes de dissolution de la communauté. Article 1441 C civ : Cet article énumère les causes de dissolution (6 réparties dans 2 catégories) : -conséquences d’une dissolution du mariage. -dissolution de la communauté avec maintien du mariage. §1 : Dissolution de la communauté en conséquence de la dissolution

des créanciers. On procède à un Cram down. A donné des idées au législateur qui a repris à son compte ce mécanisme au travers de la procédure de sauvegarde financière accélérée (on adopte un plan plus rapidement grâce à ce mécanisme). > ordonnance du 12 mars 2014 : texte important : nouveautés on a crée la sauvegarde accélérée, autre nouveauté : le rétablissement professionnel. Sauvegarde accélérée : différence SFA c’est que SFA pour des pb financiers, on était face à des grosses entreprises face à

courantes d’un gouv. Démissionnaire - Jamais de faillite pour un service public - Droit de grève greffé d’une obligation de permanence dans les services sensibles liés à la sécurité. Droit de grève refusé aux militaires. 6) CE, n°131.903 du 28 mai 2004, Pirson – Lois SP Des chirurgiens militaires invoquaient des arguments de déontologie pour refuser de travailler tant que le chef de service, dont ils contestaient l’autorité, restait en fonction. Le CE leur rappelle que selon de le règlement

éligibles. • Affichage des résultats sur le site Internet passerelle-esc.com: mardi 18 mai 2010 à 11 heures. Les candidats éligibles peuvent, dans un délai de 9 jours (du 18 mai, à 16 heures, au 26 mai, à midi) s’inscrire et prendre leurs rendez-vous pour les oraux sur le site Internet www.passerelle-esc.com. Ils ont, au terme de cette période, la possibilité de vérifier et modifier leur inscription jusqu’au 26 mai à 12 heures. les épreuves orales • Les droits d’inscription aux épreuves d’entretien sont

3 – LES MOYENS DE PAIEMENT : LES CONTRATS ENTRE BANQUES ET SOCIETES COMMERCIALES A – Le virement B – Les effets de commerce B 1 – La lettre de change 7 B 2 – Le billet à ordre C – Le chèque (décret-loi du 03/01/72, loi du 03/01/75, loi du 12/12/01) D – La carte bancaire E – L’affacturage et la loi Dailly F – Le crédit documentaire G – La compensation H – La subrogation CHAPITRE 4 – LES INCIDENTS DE PAIEMENT A – Paiement en retard B – Action oblique C – Action paulienne D – Déconfiture E –

Droit commercial 1 Mr GRANOTIER L3 Semestre 1, UPA 2011-2012 Il se divise en deux parties : droit commun qui recouvre l'ensemble des règles applicables à toutes les sociétés quelque soit leur forme, SA, SARL, SNC. Règles particulières à chaque type de société. On va suivre chronologiquement les sociétés, construction et disparition des sociétés. Introduction  Exploitation d'une activité marchande , Grecs crée les sociétés de commerce maritime (=KOINON) mais romains

internationaux (en matière de crédit). Présenté et soutenu par Mademoiselle Fadia Bouali Encadrée par Madame Fatiha Taleb Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oran Membres du Jury : Président : Suffragants : Année Universitaire 2011/2012 République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Faculté de Droit de l’Université d’Oran Mémoire de Magister en Droit Bancaire et Financier. Thème Le rôle des banques

contrat malgré tout. Mais c’est la seule chose qu’il puisse faire, c ‘est à dire conclure le contrat aux conditions déjà prévues. La JP très ferme, lui interdit de prendre prétexte la défaillance de la condition pour essayer de renégocier le contrat. Civ 3ème 31 mars 2005. Vente d’une parcelle de terre subordonnée à l’inexistence de servitude et constructible, or il s’est avéré que la parcelle était inconstructible et que la condition ne pouvait se réaliser car avant que le contrat soit conclu, le vendeur

public 3 Section 2 : Les autorités de PA 8 I Les autorités investies d’un pouvoir de PA générale 8 II Les autorités investies d’un pouvoir de police spéciale 10 Section 3 : Le cadre de légalité des mesures de police 12 I L’encadrement du pouvoir de PA 12 II L’extension exceptionnelle du pouvoir des autorités de police 16 Chapitre 2 : Les activités de service public 16 Section 1 : L’évolution de la conception du service public 17 I Le service public : une notion contingente