Civ 2ème 15 Mai 2008

révisions envisageables: la révision générale du code et la révision par certain pans (les juristes étaient attachés au vieux C.civ, on a d'abord commencé les parties + délabrées du code) arret de 1975 à 1985 puis redémarrage des réformes jusqu'en 2008. évolution du drt civil par des lois extérieurs au C.civ. Tous les textes relatifs au drt civil n'apparaissent pas dans la numérotation des articles du C.civ ex: loi Badinter du 5 juillet 85 qui touche a la responsabilité civile et tend

qui ont une portée sociale. Obligation = verbe « ligare » => lier => lier en vue de quelque chose. 1ere acception : obligation = lien juridique et non le devoir en tant que tel (obligation pour le créancier de contraindre son débiteur) 2eme acception ( + étroite) : obligation = la dette ( le débitum). C'est la face passive de ce rapport de droit qu'est l' obligation. En droit, il faut l' obligation en tant que telle plus le débitum pour que l' obligation soit entière. §2 : la

collective peut être à l’origine de la loi ou de la modifier dans le sens voulu par les signataires : loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social qui reprend un document « position commune sur la négociation collective » signé en 2001 par les syndicats et patronats / loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail : elle reprend un accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2008. C’est le phénomène de la loi négocié qui interroge sur l’idée même de démocratie et sur les compétences

européenne. Tous les pays, sauf la GB, sont favorables à cette idée. Mais ce projet sera enterré avec l'avènement du nazisme. L'idée européenne va ressusciter après la 2ème GM et l'idée d'Europe est relancée par Churchill dans un discours prononcé le 19 décembre 1946 à l'université de Zurich. Il considère qu'après le désastre de la 2ème GM, il est nécessaire que les États européens s'unissent sans toutefois préciser clairement la nature de cette union. Cette nouvelle idée va donner naissance à toute

traduire en concept. Les concepts juridiques sont regroupés en catégories, une catégorie va regrouper des concepts qui ont un point commun, et cela va permettre d’appliquer la même règle de droit à une même catégorie. Cela aide à la classification. 2eme particularité : Le langage que les juristes utilisent est un langage particulier. Il y a des termes que vous n’allez utilisez que dans le cadre du droit. Par ailleurs, certains termes qui nous semblent familiers mais qui ont définition différente.

contentieux administratif, civil et pénal (2éme partie). Et enfin sur des considérations relatives au procès équitable ( troisième partie ) Ière Partie: L’Instance processuelle Le droit commun processuel ne peut être analysé, si on obère les fondamentaux du procès qui sont contenus d’une manière générale, dans la procédure civile. C’est la raison pour laquelle cette étude impliquera, dans un 1er temps, une approche de l’action en justice et dans un 2éme temps, une approche sur les instruments

Juge aux affaires familiales. C’est un magistrat du Tribunal de Grande instance qui en 2009 s’est vu élargir ses pouvoirs. Il statue sur tous les problèmes liés à l’union de deux personnes et depuis mai 2009, il statue pour tous les couples. Il concerne des intérêts patrimoniaux et ceux des enfants. Le 15 nov. 1999, il y a la création du PACS (Pacte Civil de Solidarité) : union de deux personnes du même sexe ou non par un contrat social. Le 3 déc. 2001, pour la première fois on reconnait l’égalité

environ 3600 pages (annotations et références jurisprudentielles comprises). La manipulation efficace d’un Code du travail exige une expérience réservée aux juristes spécialistes. Une tentative de simplification et de mise en ordre a été réalisée en 2008, mais depuis cette date les réformes se sont multipliées et l’effet de simplification s’est largement estompé. La taille du code du travail reste volumineuse et sa compréhension reste réservée à des juristes spécialisés. Au cours de l’été 2015, des

Université Montpellier I COURS DE DROIT PENAL DU TRAVAIL Notes personnelles Année 2008-2009 Droit pénal du travail Note sur l’examen final : il s’agira d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation en une heure trente. Bibliographie Chez Litec, Droit pénal du travail. Ou encore chez Monchrestien. Sinon consulter le jurisclasseur. En que sais je, Le risque pénal du travail est intéressant. Le code du travail 2009 parait indispensable. Le cours sera composé de 11 thèmes, avec une

Critiques du droit naturel · la 1ere : le droit naturel est censé être commun à tous les hommes. Or dans les pays les législations sont très différentes. Il faut admettre que le droit n’est pas universel mais spécifique à chaque nation. 9 · La 2eme : un individu pourrait refuser de se soumettre à une loi s’il la juge contraire au droit naturel. Or dans les faits on ne peut pas refuser de se soumettre à la loi. B - Le positivisme · Traits communs Les doctrines positivistes considèrent qu’il