Civ 3 13 Avril 1972

L’histoire familiale dans les écrits d’assistance éducative (Carol Bizouarn, Université Paris-VIII, Saint-Denis) Article paru dans “Sociétés et jeunesses en difficulté”, n°3 Juriste et sociologue de formation, Carol Bizouarn est magistrate, chargée des fonctions de juge des enfants auprès du tribunal de grande instance de Créteil, fonctions qu’elle avait précédemment exercées à Chartres. Dans l’entre-deux, elle a été affectée comme rédactrice à la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse

LIBERTES PUBLIQUES PREMIERE PARTIE - LA THEORIE GENERALE DES LIBERTES ....... 3 TITRE 1 - LA RECONNAISSANCE DES LIBERTES .................................. 3 CHAPITRE 1 - LES TEXTES JURIDIQUES INTERNES.................................................. 4 Section 1 - Les textes historiques ....................................................................................... 4 Section 2 - Les textes actuels.......................................................................................

sur le logement : Le conjoint bfcier de droit particulier sur le logement qu’il occupait à tire de logement avant le déces de son époux 3 droit : le premier concerne le droit de bail. Ici une 1751 code de baux. Avant le conjoint ne bfciait pas mais auj, le conjoint bfcie exclusivement de ce dt. Le conjoint peut renoncer a ce dt à compte du décès . la loi du 3 déc 2001 a crée deux autre drt sur le log en faveur du conjoint. Dt successif : Il y a un dt temporaire sur le log qui est occup é titre

responsabilité. Section 2. L'extension de la notion d’obligations §1. Une distinction à opérer. §2. La notion d’obligation naturelle et civile. Chapitre 2. La classification des obligations.! 3 Section 1. Classification selon l’objet de l’obligation. Section 2. Des modalités différentes. Section 3. Les différentes sources de l’obligation. Partie I. Les contrats! Chapitre 1. La classification des contrats.! 4 4 Section 1. Une classification selon le type de contrat. §1. Les contrats

quasi-universelles). L'adjectif international souligne en fait qu'il est un corps de règles applicables à des relations privées internationales, qui présentent un ou +rs éléments d'extranéité. C'est l'objet qui est international ds le DIPr. §3: Les sources du DIPr: Elles sont internes et internationales. 1. Les sources internes A) La loi: n'est pas la source principale du DIPr. Le législateur n'aime pas trop intervenir ds le DIPr, mm si c'est de

 Il faut faire en sorte que  les  normes  collent  aux  pratiques.  Mais  cette  influence  est  réciproque.  « Le  fait  social  appelle  la  norme,  et  la  norme  modifie  le  fait  social. ».  Sur  les  divorces :  augmentation  du  nombre  des  3      divorces : assouplissement de la législation : facilitation de l’accès au divorce, donc augmentation du  nombre. Ces interactions donnent au droit,  une fonction de régulation sociale. Mais, le droit n’a pas  que cette fonction de régulation sociale

la régularité des actes pris pour l'organisation des opérations électorales du referendum (sauf résultats déjà proclamés : CE, 27 octobre 1962, Le regroupement national) Actes de constitution du gouvernement, de démission, de nomination : CE, 9 avril 1999, Madame Ba : Actes de nomination d’un membre du Conseil constitutionnel par l’une des autorités compétentes. D’ailleurs, CE 16 septembre 2005 M.Hoffer : Les Décrets de nomination du Premier ministre et décret relatif à la composition du Gouvernement :

CONTRACTUELLE Erwan ROYER Rédacteur juridique Envoi 2010 / 2 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE LISTE DES ABRÉVIATIONS AJDA Bull. civ. Actualité juridique de droit administratif Bulletin des arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Chambre Chronique Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz Recueil

drt: ordre social et non justice. « mieux vaut une injustice qu'un désordre ». mais importance de la justice, de l'équité ds le drt. Ex: les parties peuvent donner mission au juge de statuer non en droit mais comme amiable compositeur, en équité. §3. Comparaison entre église et droit. Pas la mm finalité: religion = spiritualité ex: loi 09.12.1905 laïcité du drt mais influence profonde entre ces 2 ordres normatifs Section 2. les caractères de la règle de droit. GENERALE / ABSTRAITE/ OBLIGATOIRE

Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire Objectif: présentation du Dt de l'environnement de manière Gral. C'est un Dt transversal autant Ile que national (DT civ que pénal, Dt comR). Matière large qu'on va étudier en 32h. C'est une matière très évolutive. On va dégager les problématiques propres à ce DT. Actualité: sommet de Copenhague, taxe carbone, grenelle de l'environnement. Sources:Site officiel du ministère, l'AN et celui du Sénat où l'on peut s'abonner gratuitement