Civ 3eme 23 Janvier 2002

brûlent : c’est encore aujourd’hui un élément de mesurent (subjectif ou pas) de la situation. Création des ZEP également (Savary) 1981 : la gauche au pouvoir. 1er programme : développement social des quartier avec pour ciblage des îlots sensibles. 23 quartiers entre 81 et 81 (essentiellement banlieue de Paris, Lyon, Marseille) 1982 : loi de décentralisation (déferre) Création des missions locales Lancement opération prévention été (OPE) Eté chaud aux Minguettes. de 84 a 87 : renforcement de la

sur sa survie ou sur son exigibilité. Régime général des obligations car ce sont les règles qui s’appliquent aux obligations quelles que soient leur sources. Plan : 1ère partie : Modalité des obligation 2ème partie : Circulation des obligations 3ème partie : Extinction des obligations Partie 1 Les modalités des obligations Chapitre 1 : Les modalités affectant l’exigibilité de l’obligation : le terme suspensif Intro 1: Qu’est-ce qu’un terme en droit ? Le terme c’est un évènement futur et de réalisation

Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire Objectif: présentation du Dt de l'environnement de manière Gral. C'est un Dt transversal autant Ile que national (DT civ que pénal, Dt comR). Matière large qu'on va étudier en 32h. C'est une matière très évolutive. On va dégager les problématiques propres à ce DT. Actualité: sommet de Copenhague, taxe carbone, grenelle de l'environnement. Sources:Site officiel du ministère, l'AN et celui du Sénat où l'on peut s'abonner gratuitement

aussi surtout le CE cite 1101, 1134 en même temps que 1142. Motivation contradictoire. Dans la fin du considérant 2, le CE dit qu’il y a que des dommages et intérêts à moins que les parties aient décidé d écarter l’application de 1142. // 27 mars 2008 civ 3° n° 0711721. Le projet d’ordonnance a pour objectif de briser la jurisprudence de la troisième. Les PU qui échappent au droit commun  Art 1587 vente à la dégustation à l’égard du vin, huile, etc / Vente d’immeubles à construire = contrat hyper

bons comportements des mauvais : elle ne tend plus à sélectionner les bons comportements, elle cherche à résoudre une sorte de pathologie sociale : le dommage, qu' on ne peut plus accepter. Mais on a oublié qu' il fallait financer tout ça. Dans le code civ de 1804, la responsabilité civile délictuelle est centrée sur le dommage. Le juge va regarder du côté du responsable ; aujourd' hui le rôle du responsable est quasi négligeable, le responsable est celui qui se trouvait dans la situation où il ne fallait

(Exemple : L’enfant né d’un couple marié avait plus de droits qu’un couple non marié, l’enfant issu d’un adultère avait encore moins de droit au niveau des successions. 1er : La notion de personne. 2ème : Acquérir et perdre la personnalité juridique. 3ème : L’humanité des personnes physiques. 4ème : Le corps humain 5ème : Les droits de la personnalité (Le droit au respect de la vie privée, le droit au respect de son image, la présentions d’innocence) 6ème : Les éléments de l’état des personnes.

L’administration : 16 §1. Les personnes morales de droit public : 16 §2. Les personnes morales de droit privé chargé d’une mission administrative : 19 §3. Les Autorités Indépendantes : 20 Section 2 : Le juge administratif : 22 §1. Le dualisme juridictionnel : 23 §2. L’organisation de la juridiction administrative : 25 Section 3 : Le citoyen : 27 Chapitre III : Les règles du droit administratif : 30 Section 1 : Les sources du droit administratif : 30 §1. La Constitution : 30 §2. Les sources internationales

est très fréquent. Il arrive b) c) 1 2 3 Voir par ex. un arrêt de l’Appellationsgericht Charlottenburg, du 11 janvier 2002, rés. in INGRES News 2002/5, p. 4 = computer und Recht 2002, p. 297. Voir ci-après ch.IV B et en général Ph. Gilliéron, La procédure de résolution en ligne de conflits relatifs aux noms de domaine, publication CEDIDAC, no 48, Lausanne 2002. Voir F. Dessemontet,  La dématérialisation des conventions, PJA 1997, pp. 939 ss. 2 enfin que des biens (ordinateurs, livres

« l’Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice » et il ajoute « sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde. ». La Cour de cassation (arrêt du 23 Février 2001) est venue préciser ce texte en définissant la faute lourde comme « toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi ». Les

sont assez rares. CIJ, « BOLL » 1958, affaire relative à la protection d'une jeune mineure de nationalité hollandaise vivant en Suède. Il y a des décisions qui ont posés le principe de la compétence territoriale exclusive pour la contrainte (CIJ, 4 janvier 1927 « LOTUS »). 3) Les traités internationaux Les traités internationaux concernant le droit international privé et plus spécialement le conflit de lois n'ont cessés de se multiplier depuis la fin de la seconde guerre mondiale. « Les traités poussent