Civil 2ème 5 Juin 1991

Parcours : PDAPS Sommaire Sommaire 2 Remerciements 3 Résumé – mots clés 4 Introduction 5 1ère Partie - La voie pour l’autonomie en XXème siècle 9 A. Du traité de Sèvres jusqu’à Saddam Hussein 9 B. La dictature de Saddam Hussein 13 2ème Partie - Le Kurdistan Irakien 17 A.Les fondements du Kurdistan Irakien 17 1. L’émergence de l’autonomie 17 2. La construction d’un système de pouvoir d’autonomie 18 B. Le

poursuite de mon cursus scolaire. Table des matières Introduction Première partie : la 1E transition de 1991 ou la mise en place de la deuxième République Chapitre I : les institutions de la deuxième République prévues par la constitution du 20 Juillet 1991 Section I : l’appareil exécutif Paragraphe 1 : le Président de la république A) Statut et attributions B) L’élection du Président Paragraphe 2 : le gouvernement Section

l'ordre public. Une loi est d'ordre public si les dispositions qu'elle contient ne peuvent pas être dérogées par les particuliers. L'ordre public comme "instrument destiné à corriger les résultats d'une formulation trop abstraite des règles de conflit" (5) est aujourd'hui admis par tous les systèmes de droit international privé et les conventions internationales relatives à la loi applicable(6). Alors, l'ordre public constitue dans la théorie générale des conflits de lois, un mécanisme d'éviction d'une

les personnes vulnérables » : RJPF- 2005- 4/54, pp. 28-29. Ibid. 5 Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de Code des incapacités qui aurait pour fonction de regrouper l’ensemble des textes applicables en la matière. Pendant très longtemps, les personnes ayant subi une altération de leurs facultés mentales ne faisaient l’objet que de quelques dispositions disparates qui servaient de statut des personnes incapables. La loi du 30 juin 18385 en est une illustration flagrante. Elle apparaît « à la fois

dans le monde. La communauté juive continua cependant d’espérer retrouver sa « terre promise ». La découverte des horreurs et persécutions des nazis envers le peuple juif à la fin de la seconde guerre mondiale marqua les esprits. La shoah s’élève à 5 millions de victimes juives. Il paraissait dès lors important de créer un Etat hébreu pour panser les plaies de la communauté juive. Ainsi, le plan de partage de la Palestine voté en 1947 met fin au mandat britannique, s’en suivi la création et la proclamation

adopter de nouvelles règles de droit. On commence généralement par une phrase type : « Il s’agit d’un arrêt de rejet/cassation rendu par la 2ème chambre civil de la cour de cassation/de la cour de cassation en son assemblée plénière le 1 janvier 1900. » Bien penser à citer le dispositif (rejet/cassation), la formation (assemblée plénière/chambre mixte/chambre civil) et la juridiction (cassation/appel). « En l’espèce,… » Noter les dates des différentes procédures établie aux différents degrés de juridiction

  L’ANALYSE DE L’OBLIGATION NATURELLE EN DEVOIR DE CONSCIENCE __________ 4   Civ. 1ère, 17 novembre 1999 _______________________________________________ 4   Civ. 1ère, 23 janvier 2001__________________________________________________ 5   Civ. 2ème, 9 mai 1988 ____________________________________________________ 6   C.   LES EFFETS DE L’OBLIGATION NATURELLE _________________________________ 7   Civ. 1ère, 10 octobre 1995 _________________________________________________ 7  

faits précis et déterminés ................ Page 4 1.1.2. L’allégation doit porter atteinte à l’honneur ou à la considération .................. Page 4 1.1.3. La diffamation doit viser une personne physique ou morale ............................. Page 5 1.2. Un élément intentionnel ................................................................................................. Page 10 1.3. La publicité permet de distinguer le délit de diffamation publique de la contravention de diffamation non publique

l’existence d’un antagonisme (opposition), un rapport de force, une rivalité, une inimitié ou une guerre. Le mot vient du latin conflictus (choc /heurt /lutte /attaque). Synonyme, conflictualité (apparu en 2000) : désaccord /tension/guerre. Depuis 1991, les conflits armés, guerres sont plutôt en baisse. L’affrontement de l’armée est le cas le + courant mais existe d’autres formes comme des guerres culturelles, scientifiques, numériques, éco. Trois facteurs qui favorisent le déclenchement de la guerre

(parcellise + rationalise le travail) : chacun à une tâche  Ford : travail à la chaine (la pièce se déplace) : améliore la théorie de Taylor  Accroître la productivité (=Production/Temps) grâce à l’OST et en :  Augmentant les salaires des ouvriers : 5$ pour 8h par jour (≠ 2.5$ pour 9h pour Taylor)  Augmentant la consommation (fidélise ses employés pour éviter le turn-over) 3. Les sociétés anonymes (SA) et les banques  Sociétés dont le capital est divisé en actions  Banques (apparues au Moyen-Age)