Civil 2ème 5 Juin 1991

14-Aug 07déc. invasion de l'URSS par Hitler signature de la Charte de l'Atlantique par Roosevelt et Churchill Pearl Harbor : entrée en guerre des USA contre le Japon et l'Allemagne 1942 août 1943 février tournant de la guerre 1944 22 avril 2 juin juin 23-Aug France : ordonnance instituant le droit de vote féminin France : formation du gouvernement provisoire de la République débarquement anglo-américain en Normandie libération de Paris conférence de Bretton-Woods : redéfinition du SMI (Système

LA GUERRE FROIDE DE 1962 A 1991 : DE LA DETENTE A L' Entente Les Relations Est-ouest évoluent progressivement de la coexistence pacifique à la détente. Les origines de la Détente sont en partie les mêmes que celles de la coexistence pacifique, mais on est désormais d’autant plus convaincu de la nécessité de la négociation que la crise de Cuba a amené le monde au bord du gouffre. Toute une série d’accords vont donc être signés qui vont limiter d’autant de risque d’affrontement et améliorer

décisions de justice ? 4. Les prétentions des parties (si pourvoi en cassation) Vous rappelez les thèses en présence, c’est-à-dire les différents moyens invoqués, l’argumentation de l’auteur du pourvoi et du défendeur ainsi que leurs demandes. 5. Le problème de droit Une question de droit correctement formulée signifie que vous avez compris l'arrêt étudié. La principale difficulté concerne la forme de votre problème de droit : vous devez utiliser les expressions et termes juridiques exacts

LES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SOMMAIRE Le recrutement dans la fonction publique territoriale 5 Titulaires - Concours 5 Stagiaires 5 Recrutement sans concours donnant lieu à titularisation 5 Contractuels de droit public - Non-titulaires 5 Textes de référence 6 Autres statuts 6 Bénévoles et stagiaires 6 Vacataires 6 Intérimaires 7 Assistantes maternelles 7 Salariés de droit privé 7 Apprentis 8 Agents non titulaires -

écriture comptable affectant le bénéfice imposable que l’administration entend écarter comme étrangère ou contraire aux intérêts de l’entreprise. De ce point de vue l’acte anormal de gestion ne correspond pas à un cadeau qui au sens de l’article 39-5 du CGI s’entend de présents donnés dans l’intérêt de l’entreprise mais qui ne constitue pas la contrepartie de l’activité et des efforts de ceux qui l’ont reçu (1). Parag.1/ La contrepartie légitime Pour apprécier le caractère normal ou anormal d’une

proportionnelles au pêchés commis. La peste noire a balayée l’Europe entre 1347 et 1352, elle aurait fait 50 millions de morts (dont 25 M en Europe) . En France, cette catastrophe arrive alors que le pays connait une guerre civile, la guerre de cent ans et une crise économique. Depuis le siècle des lumières, l’humanité a une autre approche des épidémies, les philosophes abandonnent l’idée d’une vengeance divine et mettent en avant les désordres de la nature. En conséquence

pénale internationale parviendra t-elle désormais à punir les crimes et protéger les victimes ? Le XXe siècle n'aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles : massacre des Arméniens, horreur systématisée de la Shoah, exterminations massives au Cambodge, purification ethnique en ex-Yougoslavie, génocide rwandais… Le vocabulaire des sociétés contemporaines en témoigne : des expressions et des termes nouveaux

l'habitat dégradé: a. Parc social: Programme de Rénovation Urbaine b. Parc social: • • Outils coercitifs Outils incitatifs L’empreinte de l’Histoire L’organisation des villes La ville antique, groupée au pied de l'Acropole, à Athènes 5 Région de Venise L’empreinte de l’Histoire L’Église, le monument central Une église surplombant un village dans la région de Nice 6 La cathédrale, centre de la ville de Meaux L’empreinte de l’Histoire La ville et la puissance militaire

Mont-Louis.[1] Il suit ensuite les cours de l'école de Guerre en Chine. Carrière militaire [modifier] Sékouba Konaté intègre l’armée guinéenne en 1985, à l’âge de 19 ans. En 1996, il est nommé commandant-adjoint du Détachement des parachutistes à la 2ème région militaire de Labé par le président Lansana Conté. Il a gagné sa popularité entre 2000 et 2002 lors des actions le long des frontières commune avec le Liberia et lors de la Mission des Nations unies en Sierra Leone (UNAMSIL) en Sierra Leone

institutions non administratives 1- les institutions juridictionnelles Leurs fonctions est de rendre la justice non pas d’administrer. 2- le parlement Le parlement exerce parfois des fonctions administratives (ex : arrêt du conseil d’état le 5 mars 1999 « Président de l’Assemblée Nationale » : les juridictions administratives sont compétentes pour connaître des décisions par lesquelles les services des assemblées parlementaires procèdent au nom de l’Etat à la passation des marchés de travaux