Civil 2ème 5 Juin 1991

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion Université de Strasbourg Deuxième année de licence en droit 2ème semestre Droit des obligations 2 Nicolas RONTCHEVSKY Professeur Année universitaire 2009/2010 1 § 3 : L'étendue de la nullité. Il s'agit de l'une des questions les plus complexes de la théorie des nullités. La question ne se pose pas lorsque le contrat ne comporte qu'une seule obligation ou deux obligations réciproques, tout le contrat va alors être anéantie

l'expiration du contrat de travail, et par laquelle il reconnaît avoir perçu l'intégralité des sommes qui lui restaient dues. Pour assurer la protection du salarié, cette pratique fait l'objet d'une réglementation prévue aux articles L 122-17, R 122-5 et R 122-6 du Code du travail Ø 129 qui oumettent la validité du reçu pour solde de tout compte à certaines conditions et permettent la dénonciation de celui-ci par l'intéressé. Elle doit par ailleurs être distinguée d'un autre procédé utilisé également

remplissent deux sortes de fonctions : - elles sont chargés de juger les procès entre particuliers, relatif à l’application du droit privée - elles sanctionnent ceux qui ont commis des infractions. Au sein de l’ordre judicaire, il y a : l’ordre civil et l’ordre pénal. L’existence de deux ordres de juridictions, peut parfois susciter des conflits de compétence. Pour trancher, ces conflits, il existe qu’une seule juridiction en France : Le tribunal des conflits, qui est amené à trancher des soucis

froide, conflit idéologique, conflit de puissances : un lieu (Berlin 1945-1989), une crise (Cuba 1962), un conflit armé (la guerre du Vietnam) - De nouvelles conflictualités depuis la fin de la guerre froide : un conflit armé (la guerre du Golfe 1990-1991) ; un lieu (Sarajevo 1992-1995) ; un acte terroriste (le 11 septembre 2001) Thème 3 - Le siècle des totalitarismes (10-11 heures) Questions Mise en œuvre Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste et nazi) - Les régimes

| |Politique |Régime de « démocratie populaire », Etat exerce|Démocratie libérale, partis pol libres. | | |un rôle de dirigeant sur la sct civile . | | |Société |Officiellement : sans classe dominante |Importance de la bourgeoisie. | |

terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". L’enseignement des libertés publiques dans les Facultés de Droit est relativement récent, si on le compare à celui des matières classiques telles le droit civil ou le droit administratif : il a été introduit en licence en droit par une réforme de mars 1954, et c’est donc encore une discipline relativement neuve. Cependant, l'expression " libertés publiques ", elle, est apparue beaucoup plus tôt, bien qu’il

de cassation. La personne ne peut que se pourvoir en cours de cassation. II) La cours d’appel Ce sont les juridictions d’appel de droit commun car elle connaît de la plupart des jugements rendus par les tribunaux de 1er degré tant en matière civile que pénale. Cette voie peut être fermée si le montant du litige est inférieur à 4000€. L’appel circulaire est utilisé dans les cours d’assises. Avant, on ne pouvait que se pourvoir en cassation. On porte en appel le jugement d’une cours d’assise

Allemagne de l’Ouest avec les américains, les français et les britanniques. Après la victoire contre les nazis, le siège de contrôle allié s’installe à Berlin alors que l’URSS a conquis l’Allemagne orientale et assure l’administration de Berlin en mai et juin 1945. Début juillet, le protocole de Londres est mis en application : il prévoit que Berlin soit occupé par quatre grandes puissances et dirigé par un organe interallié appelle la « Kommandantur ». Les secteurs sont distincts (cf : carte p 158) mais

Olympiques antiques et modernes, 2ème partie -CM3 : Des jeux aux sports, 1ère partie -CM4 : Des jeux aux sports, 2ème partie -CM5 : Des jeux aux sports, 3ème partie -CM6 : L’ère des gymnastiques, 1ère partie -CM7 : L’ère des gymnastiques, 2ème partie -CM8 : L’ère des gymnastiques, 3ème partie -CM9 : L’ère des gymnastiques, 4ème partie -CM10 : Le sport, pratique corporelle du 20ème siècle, 1ère partie -CM11 : Le sport, pratique corporelle du 20ème siècle, 2ème partie -CM12 : Le sport, pratique

pose également la question de l’effet boule de neige dans les autres pays de l’est que pourrait engendrer cet échec de République soviétique en Allemagne. Après plusieurs projets imaginés pour stopper cette émigration, Moscou donne son accord en juin 1961 pour la construction d’un mur pour boucher le trou que constitue Berlin. Le Mur est alors imaginé comme un système de défense contre ses propres citoyens. C) L’édification L’édification du mur commença en août 1961 par des barbelés pour