Civil 2ème 5 Juin 1991

Droit des obligations. Un fait juridique : fait auquel la loi attache des effets de droit indépendamment de la volonté des parties. Le 1er type est la responsabilité civile extracontractuelle et le 2ème type est les quasis contrats. Il existe une fonction commune à ces deux types de faits juridiques qui est le rétablissement de la consistance d’un patrimoine dans l’état dans lequel il était avant la survenance d’un événement donné. Dans le cadre de la responsabilité extracontractuelle cet événement

efforts de construction et de nouvelles tensions apparaissent. 1. Un bilan humain catastrophique et un désastre matériel accompagnés d’un choc psychologique a. Bilan humain 50 millions de morts Dont la moitié de civils (bombardements, déportations, massacres systématiques de civils) Les régions les plus touchées sont l’URSS, l’Europe de l’Est, la Chine, la Pologne. Les moins touchés sont les Etats-Unis (200 000 morts), la France (600 000 morts), et l’Angleterre (150 000 morts). Véritable catastrophe

a été défendue au 19ème siècle, tolérée par Japiot (3) dans le cadre du renouvellement de la théorie des nullités, puis reniée au 20ème siècle. Les auteurs la qualifient aujourd'hui facilement "d'inutile et compliquée" (4), "d'inutile et inexacte" (5) ou "d'inutile et illogique" (6), sans pour autant que la période contemporaine (7) soit exempte d'un mouvement d'attirance-répulsion au regard de ses effets (8). En 1965, Henri Mazeaud, dans un ouvrage d'exercices pratiques à l'attention des étudiants

DROIT CIVIL La théorie juridique est intéressante à deux égards. D’un point de vue philosophique, la responsabilité est le corollaire/ la condition de liberté. D’un point de vue purement pragmatique, la responsabilité est importante en raison du nombre croissant de dommages intervenant dans la vie quotidienne. C’est la responsabilité juridique. La notion de responsabilité au sens juridique va conserver une multitude de situations. Il peut y avoir des responsabilités civiles mais aussi une responsabilité

Cependant, les dispositions de la Convention ne concernent que les procédures contentieuses civiles ou pénales. Ainsi, rien n'est prévu en ce qui concerne le contentieux électoral, l'élection faisant partie des droits politiques. Il est néanmoins possible de rapprocher les sanctions prononcées dans le cadre du contentieux électoral "aux contestations sur des droits et obligations de caractère civil" ou au "bien fondé d'une accusation en matière pénale" afin de permettre l'application de l'article

volontaires des engagements involontaires de l’homme. Nous étudierons ce semestre les engagements se formant sans convention (articles 1370s du Code civil, dans le Titre IV du Livre III). Cela relève de ce qu’Aristote appelait la justice commutative ou corrective. Il s'agit bien d’une justice arithmétique, corrective. La responsabilité civile délictuelle (partie I) permet la réparation des dommages causés à autrui. Le quasi-contrat (partie II) contient souvent l’idée d’un enrichissement procuré

d’exploiter les contradictions au sein des régimes capitalistes => crises iranienne (armée rouge occupe avec UK partie Iran, enjeu pétrolier), turque (veut récupérer Bosphore et Dardanelles), grecque (faire basculer dans le camp URSS par la guerre civile => danger pour UK et route des Indes) de 1945 à 1949 Achèvement du bloc socialiste, formation de l’alliance occidentale (1947-49) Politique extérieure US : avant 47-49, caractérisée par son multilatéralisme : rapports variés entre puissances

l’économie……………………………………………………………………..10 2.6. Histoire politique………………………………………………………………………………10 3. PRINCIPAUX INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME AUXQUELS LE BENIN EST PARTIE………………………………………………..17 4. RAISON D’ETRE DU PIDESC………………………………………………………………….21 5. METHODOLOGIE ………………………………………………………………………………….22 6. ETAT DES LIEUX DES DESC AU BENIN……………………………………………………23 6.1 Production des rapports DESC par le Bénin……………………………………………23 6.2. Analyse du contenu de la constitution du Bénin par rapport aux DESC…….24

................ p. 4 B. Spécificité................................................................................................................................................................................................................. p. 5 Section 2. La distribution intégrée............................................................................................................................. p. 6 § 1. Le contrat de concession..................................................

TD de droit le lundi de 18h à 19h en salle 127 Rattrapage du cours le samedi 15 de 8h a 10h en salle 147 annulé Cours du 08/02/10 Responsabilité civile La responsabilité contractuelle La responsabilité extra contractuelle La responsabilité contractuelle Comme pour toute responsabilité, il y a 3 éléments qu’il faut prouver cumulativement : - il faut apporter la preuve d’une faute (ou du fait générateur de responsabilité) - il faut prouver l’existence d’un dommage ou d’un préjudice