Civil 2ème 5 Juin 1991

LES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1945 – 12 heures – La guerre froide 1947-1991 7 à 8 heures Le nouvel ordre mondial 4 à 5 heures Introduction Avant 1945 la principale puissance mondiale était l’Europe. Les relations internationales depuis la fin de la seconde guerre mondiale sont marquées par un fait unique dans l’histoire de l’humanité : l’affrontement des deux Etats les + puissants du monde, à l’échelle de la planète entière. - après 1945, 2 superpuissances

L’EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE C.E., Avis, 8 novembre 2000, Société Jean-Louis Bernard-Consultants Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 5 5 6 6 2 I. La conception française, l’apparition de la notion de service public A. La définition de la notion de service public Illustration des grands arrêts. http://frederic-rolin.blogspirit.com/album/grands_arrets_illustres/ La portée

militaire. Il restera à la tête du pays jusqu’en 1994. Les Tutsis d’Ouganda, colonisé par les anglais et indépendant en 1962. Depuis l’indépendance jusqu’en 1986 c’est un des pays les plus instables et les plus violents d’Afrique. Il se succède guerres civils et dictatures. De 71 à 79 le dictateur Idi Amin Dada. En 1986 un nouveau dictateur accède au pouvoir, c’est un militaire, Museveni. C’est l’actuel président (dictateur) de l’Ouganda. Il apporte 3 changements majeurs au pays : * il respecte

........................................................................................................ 4 * Introduction au sujet ................................................................................................................ 5 * Chapitre 1 : la commune et sa communication ................................................................. 11 I. La commune ..............................................................................................................

pour le rappeler car les préoccupations du quotidien (ravitaillement, inflation…) sont trop fortes. Le départ de De Gaulle marque la fin d’une union nationale et le retour des partis politiques. De Gaulle prononce le célèbre discours de Bayeux du 16 juin 1946 qui préfigure la constitution de la Ve République : doc. 3 p. 281. Il prône un régime parlementaire à tendance présidentielle en réclamant une nette séparation des 3 pouvoirs, 2 assemblées et surtout un président de la République fort. Tout ceci

LES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1945 1ère Partie : La « Guerre Froide » (1947-1991) Introduction Définition ?  C’est la confrontation (« guerre ») des Etats-Unis et de l’URSS (Union des Républiques Socialistes Soviétiques) au lendemain de la 2GM, deux modèles politiques et sociaux à portée universelle qui s’opposent.  Elle se caractérise par l’absence d’affrontement direct (« froide »), surtout en raison de la dissuasion nucléaire, et impose la mobilisation de tous les moyens de la propagande

loyers Assemblée Nationale Article Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation Cour d’Appel Code civil Cour de Cassation Chambre Chapitre Chronique Commentaires Dalloz Répertoire Defrénois Doctrine Edition Encyclopédie Fascicule Gazette du Palais Ci-dessous Informations rapides de la copropriété Jurisprudence Semaine juridique Semaine juridique édition Générale Semaine juridique édition Notariale Civ.1ère ,2ème ,3ème : 1ère ,2ème ,3ème Chambres civiles de la Cour de Cassation J.O. : J.O.A

Procédure civile. Bibliographie : - Cadiet et Geuland, Droit judiciaire privé. Edtion 2011, Litec. - Couchez et Lagarde, Procédure civile, 16ème édition 2010, Siret. - Ginchard, Ferrand et Chainais, Procédure civile, Hyper-cours, 2011. Bibliographie secondaire : - Douchy-Oudot, Procédure civile, Lextinso, 5ème édition, 2012. - Fricero, L’essentiel de la procédure civile, Galino, 2012. - Strickler, Procédure civile, Paradigme, 2010. Examen : Ecrit 1h, 2 questions

deuxième se trouve dans l’art. 38, relatif à la participation des enfants aux conflits armés (2). Comme l’a remarqué M .Bossuyt (3) la rédaction de cet article constitue une régression par rapport au droit humanitaire international, à savoir l’art .4-3 du 2ème protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif aux conflits armés non internationaux .On s’est contenté de reproduire ici l’ art. 1et du 1er protocole additionnel, relatif aux conflits armés internationaux.. Le premier protocole facultatif

définir comme l’obligation pour le débiteur de réparer le préjudice causé au créancier du fait de l’inexécution de ses obligations contractuelles. Articles 1146 et suivant du Code civil. La notion même de responsabilité contractuelle est critiquée par une partie de la doctrine. A l’origine, les rédacteurs du Code civil n’avaient pas du tout envisagé cela comme une technique de responsabilité. C’était simplement une technique d’exécution forcée par équivalent. Ces critiques n’ont pas été entendu