Civil

Droit civil Introduction La responsabilité plus particulièrement la responsabilité civile occupe une place cardinale dans le système juridique. Elle est un mécanisme destiné à assurer la réparation d'un dommage causé à autrui. Son étymologie en témoigne du latin "responsus" participe passé "respondere" qui signifie se porter garant mais surtout répondre. Ce faisant la responsabilité consiste en l'obligation de répondre de ses actes et d'en assumer les conséquences. L'utilité de la responsabilité

Procédure civile Thème 1: procédure civile et nouvelles technologies De nombreux efforts ont été faits pour mettre en place une communication internet entre les auxiliaires de justice, les justiciables et les tribunaux. Aujourd'hui, soixante huit juridictions du premier degré (dont Nice) et toutes les Cours d'appel sont informatisées. Cette modernisation de la procédure civile a été lancée par une loi du 13 mars 2000 modifiant l'article 1316-1 et -3 du Code civil. Désormais la

Droit Civil Cours n°1 Introduction Générale : Le droit civil, c’est le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens de cette nation. En effet, « civil » vient du latin civis, qui signifie « citoyen ». Objectif : Comprendre le concept de « personne ». Ce concept a évolué dans le temps et c’est pourquoi il est tel qu’il est aujourd’hui. §1 : Les classifications : Au regard du droit civil nous ne sommes ni des citoyens ni des justiciables, nous sommes

Licence en droit 1ère année Introduction à l’étude du droit et droit civil Introduction à l’étude du droit et droit civil 1 Table des matières Table des matières ........................................................................................................................................................2 Chapitre 1 Définition du droit.....................................................................................................................................8

travaux la mise en place systématique de caméras de recul sur les engins et véhicules lourds effectuant des marches arrière fréquentes pour aider ces manœuvres et réduire les risques de collision. C’est une première en France sur un chantier de génie civil d’une telle importance. Niveleuse – avril 2008 – Crédits photos : RFF/www.leuropevueduciel.com 

Droit civil 1ère partie : Droit des personnes Les personnes physiques sont différentes des personnes morales (entités). Ce n’est pas la bioéthique mais la personnalité juridique, l’identification de la personne physique (= le nom). Ex : Le droit au respect de la vie privée, et à l’image. Le droit des personnes et de la famille soulève de grandes question (philosophiques, politiques, économiques, sociales…) : Par exemple, faut-il ou non autoriser tel ou tel trafic, comme le

Le droit civil, des personnes et de la famille Le droit civil objet de notre étude est dans l ensemble du droit et dans l enseignement du droit une matière parmi d autre c est a dire une partie du droit qui se définit justement par la matière sur laquelle il porte : _ Il régit les personnes, les biens, les obligations, la famille et les suretés (garantie qui permet a un créancier de payer sa dette) Mais la matière ne revêt ni en quoi le droit civil est un droit comme les autres branches du

appauvrissement injuste. La responsabilité civile va prévoir des règles qui permettra la compensation, la réparation. *Ils peuvent régler la question de l’enrichissement injuste. Une personne se croit débitrice d’une autre, et en paye une autre alors qu’elle ne lui doit rien. Il faudra compenser cet enrichissement injuste, rétablir l’équilibre entre les patrimoines. C’est la question des quasi-contrats. Partie 1 : la responsabilité civile Introduction à la responsabilité civile La responsabilité de manière

DROIT CIVIL Introduction méthodologique : Section 1 : Présentation des Etudes et du programme A) Les études juridiques Le système LMD (Licence-Master-Doctorat) La licence (3 ans) Le master 1 et 2 (+2 ans) Le doctorat (+3 ans) B) Le programme LMD La summa division : droit public / droit privée Summa division = division principale Droit privé : réglemente les rapports des particuliers (personnes privées) et des entreprises privées entre elles. La matière générale du droit privé et le

DISSERT DROIT CIVIL « Il faut bâtir une confédération, c’est à dire un organisme commun auquel les divers Etats, sans perdre leur corps, leur âme, leur figure délèguent une part de leur souveraineté en matière stratégique, économique, culturelle. » Ces paroles du Général Charles de Gaulle, prononcées le 23 février 1953, nous renvoient à une conception de l’intégration de la France au sein de l’Europe qui s’étend au contexte actuel. En effet, l’UE étant un vecteur d’échanges culturels