Civile 1ère 20 Mai 2009 Exception De Nullité

lui était influencé par l’Eglise (affirmant un rôle prédominant du père et du mari). La puissance maritale, paternelle a longtemps prévalu, mais ceci a évolué. L’Eglise catholique marquait son empreinte dans l’organisation de la famille. L’état civil des individus était noté par les prêtes. Ici la religion qui excluait ceux qui n’était pas pour. La révolution française va instaurer une république laïque. La question de la religion n’intervient plus. Les structures familiales ont beaucoup évoluées

obligation. Cette exigence va permettre d’exclure de la notion d’obligation tout ce qui est morale, devoir ou religion. Parfois, un devoir moral va être une obligation au sens civil du terme (ex : obligation de venir au secours de ses parents dans le besoin). Cette exigence permet de distinguer les obligations civiles (seules que l’on va étudier) d’autres obligations que l’on appelle les obligations naturelles. Une obligation naturelle est une obligation qui n’est pas sanctionnée. Ex : le créancier

domaine 1) Résumé des faits : qu’est-ce qui s’est passé avant la saisine ? (quelles étaient les relations des parties) quelles sont les parties ? qui est demandeur ? quelle est l’origine de leur différend 2) La procédure : démarche suivie par l’affaire 1ère instance (juge de fait) qui prononce un jugement (les noms des parties : demanderesse et défenderesse) 2nde instance (juge de fait) qui confirme ou infirme (les noms des parties : appelant et intimé) Cours suprême / cour de cassation (juge de droit)

« Droit civil S2 » Cécile NICOD Licence en Droit. Semestre 2 21 h CM + 21 h TD Amphi 2 : Mercredi créneau 5 Amphi Laprade Introduction Définition de la famille Définir la famille en Droit est très difficile. C’est une notion évolutive et d’ailleurs aujourd’hui on évoque tout autant la famille et que LES familles. La famille c’est avant tout un phénomène social, c’est un groupement spontané qui est saisi par le Droit. Le Droit ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre

Droit Civil Cours n°1 Introduction Générale : Le droit civil, c’est le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens de cette nation. En effet, « civil » vient du latin civis, qui signifie « citoyen ». Objectif : Comprendre le concept de « personne ». Ce concept a évolué dans le temps et c’est pourquoi il est tel qu’il est aujourd’hui. §1 : Les classifications : Au regard du droit civil nous ne sommes ni des citoyens ni des justiciables, nous sommes

lieu a une polémique et les juristes se sont affronté sur la notion, la cour de cassation a tranché le débat le 3 juin 2009, droit social 2009 page 933 par Christophe RADET, il était dans l’idée que cela était un travail, Pierre DEVERTIN « debout les damnés de la terre », lui ne considère pas cela comme du travail. JEEN EMMANUEL RE « see sex and contrat de travail », le 8 juin 2009 n°1403 page 11 : 4 couples non mariés, qui ont signé un document qui s’appelle règlement participant, ils s’engagent

de 55 correspondants territoriaux. Chaque année, le 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant, la défenseure des enfants remet au Président de la République et au Parlement un rapport annuel d’activité comprenant une partie thématique dans lequel elle présente ses avis et recommandations (réformes réglementaires, législatives ou de pratiques) en faveur d’une meilleure application des droits de l’enfant (« Rapport d’activités 2009 », « 200.propositions pour construire ensemble leur

de porter atteinte à la sté. La PP répare le dommage à la sté. La victime ds le procès pénal agit selon les R de la resp civile. Point communs : la PP et la PC ont des fondement et des ppes généraux assez similaires. Il y a une unité entre la jce civile et pénale. L'organisation judiciaire est la même, les principes fdx sont là aussi identiques. Divergences : le procès civile est d'ordre privé, le procès pénal est d'ordre public. R de preuve : en PP la preuve est libre, et peut même être apporter

certains ct st établis ss le titre relatif à chacun d’eux… ». Distinction entre les ct nommés et les ct innomés : les 2 st régis par les règles générales du dt des ct ; le 2nd alinéa révèle l’existence des règles particulières à certains ct civils et comme telles, inscrites ds le C-civ mais aussi des règles parti aux ct commerciaux, inscrites ds le C-comm. Ça date de 1804, mais c’est caduc today car il ya complexification du dt, ex, ne tient pas compte des cts relatifs au dt de la propriété

Droit civil Introduction générale : Le droit de la famille Section 1 : La présentation de la notion de famille Paragraphe 1 : Les définitions de la famille La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus reliant entre eux des faits d’ordre biologique : union des sexes, procréation, descendance d’un procréateur commun. Le code civil ne donne pas de définition de la famille. La division du code civil, dans