Civile 2ème 12 Mai 1993

DROIT CIVIL LES PERSONNES INTRODUCTION Sujet : LA personne 2 visions : 1- la personne → l'individu isolément ===> SUJET 1er 2- la personne → en tant que membre de la famille ♥ La P c'est le du D civil, c'est un sujet de droit sujet de droit = titulaire de la personnalité juridique EX : P peut agir en justice P peut signer un contrat P se distinguent des choses juridiquement 1 chose de droit n'est pas titulaire de la personnalité juridique P juridique # P physique EX : - avant P physiques n'étaient

de l’entreprise : -Politique de l’entreprise -taille (GE) -Nombre de salariés -Chiffre d affaires et autres vues financières -Magasin de Quetigny : -Directeur général -Directeur SAV -Personnel du SAV -Implantation -Chiffres 2eme partie aspect technique de mon stage : -Description des différentes activités : -Maintenance -Déplacements -Installation a domicile -Compte rendu hebdomadaire -Utilisation des logiciels de l’entreprise Remerciements au début, conclusion

Droit Civil Droit objectif : • Ensemble de règles régissant la vie en société. • Obligation du respect de la règle de droit. Elle a un caractère obligatoire. Droit subjectif : • Prérogative individuelle d’une personne donnée qui découle du droit objectif. Droit naturel : • C’est le droit à caractère idéal dont on peut prétendre qu’il découle de l’ordre naturel des choses. Droit positif : • C’est le droit tel qu’il existe

la Bourse de Casablanca a connu trois réformes : la première, en 1948, a attribué à la bourse des valeurs la personnalité morale ; la seconde, en 1967, a permis de la réorganiser juridiquement et la faire définir comme établissement public ; la troisième, en 1993, amendée et complétée en 1996, a, quant à elle, institué un ensemble d’intervenants et instauré des règles et des procédures techniques nécessaires au développement du marché financier. Aujourd’hui la Bourse de Casablanca est reconnue au niveau international

le premier est celui de l'administration des biens de l'absent, le second celui de la situation de la femme mariée à un absent. Le Code de procédure civile a résolu le premier problème et le Code du statut personnel et successoral (ou Moudouwana) le second. Administration des biens de l'absent ( articles 263 et suivants du Code de procédure civile ): Lorsqu'une personne disparaît et que son absence peut être préjudiciable à la bonne marche de ses affaires, toute personne justifiant d'un intérêt

PRATIQUES DE GRH PGE L3 Formation professionnelle continue Philippe Pailot Plan du cours • 1ère partie : Introduction & généralités • 2ème partie : Droit & FPC • 3ème partie : Principaux dispositifs d’accès à la formation • 4ème partie : L’ingénierie de la formation 1. Introduction - Généralités FPC : De quoi parle-t-on ? « Formation » : Organisation formelle d’activités permettant l’acquisition, la validation, etc. de compétences, aptitudes, etc. Construction projet de professionnalisation

des comportements indésirables - En cas de transgression : assurer le respect de la personne et des droits du transgresseur. Le droit pénal ne devrait intervenir que lorsque les autres procédés de régulation s’avèrent insuffisants. ( droit civil, conseils de l’ordre, sanctions administratives, l’autorégulation,…) Or aujourd’hui de plus en plus de lois ont des dispositions pénales. Chapitre 2 : L’autonomie du droit pénal et ses divisions Section 1 : Le droit pénal et les autres branches

consolider aussi le capitalisme en France. Cette confirmation du présidentialisme s'est interrompu avec la maladie et le décès de Pompidou. b- Les hésitations du présidentialisme : Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981) Il est élu Président le 19 mai 1974 avec 50,81 des suffrages exprimés. C'est un jeune Président (47ans) issu du centre droit qui a enlevé l’Élysée au Gaulliste. C'est le premier président à utiliser le marketing pour sa campagne électorale, il crée des tee-shirts avec le slogan « Giscard

DROIT CIVIL, L’ACTE JURIDIQUE. www.jktd.fr L’obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur, une prestation ou une abstention. L’obligation est forcément un lien de droit. Contrairement au sens courant, où il désigne un devoir, ici c’est un lien de droit. Même si on se ramène à la seule obligation juridique, le mot peut encore avoir plusieurs sens. Sens général : désigne n’importe quel devoir auquel est soumise une personne, n’importe

raison pour laquelle dans la société, la loi interdit tout les faits qui constituent une menace pour cette même société, pour les individus. On a introduit la notion de responsabilité civile= chaque individu est responsable de ses actes et il doit indemniser les personnes à qui il fait du tord. Article 1382 du code civil : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autre un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Qu'appelle-t-on dommage ? Le mot dommage (latin : damnum)