Civile 2ème 18 Mai 2000

multiforme.........................................................16 3.3. Une population vieillissante...........................................................17 3.4. Le modèle européen en question ?.................................................18 4. L’organisation de l'espace...................................................................19 4.1. Les pôles dynamiques..................................................................19 4.1.1. Métropoles mondiales et régions capitales : Londres

VULNERABILITE ET DROIT DE LA CONSOMMATION (Colloque sur la vulnérabilité et le droit, organisé par l’Université P. Mendès-France, Grenoble II, le 23 mars 2000) Jean-Pascal CHAZAL Professeur à l’Université Jean Monnet (Saint Etienne) Le consommateur est-il vulnérable ? La question semble superfétatoire, car c’est un lieu commun d’affirmer la nécessité de protéger le consommateur, personne vulnérable face au professionnel. Lorsque l’on réfléchit sur la vulnérabilité en droit, il y a au moins

Institutions administratives et juridictionnelles » Ellipses Marketing, 2005, du même auteur « Institutions judiciaires », P.U.F, Coll. Premier Cycle, 2eme ed. 1996, « La justice en France », P.U.F., Coll. Que sais-je, 6eme ed. 1999. -R. Bernardini, N. Fricéro, « L'essentiel des institutions judiciaires », Gualino éditeur, 2eme ed. 2000 2  INTRODUCTION Le pouvoir de rendre la justice Depuis toujours, dans toute société, il s’est trouvé des gens chargés de juger les autres. La vie

LA COMPETITION AIRBUS/BOEING SEMINAIRE D’ACTUALITES ECONOMIQUES ET MANAGERIALES 20.04.2010 April 2010 1 Agenda • LE MARCHE DU TRANSPORT AERIEN LE MARCHE DES AVIONS CIVILS VU PAR BOEING • LE MARCHE DES AVIONS CIVILS VU PAR AIRBUS • • LE POSITIONNEMENT CONCURRENTIEL • LES STRATEGIES PRODUITS AIRBUS BOEING • NEW ACTORS • REGLES INTERNATIONALES/OMC • SONACA April 2010 2 Le marché Synthèse de IATA (International Airline Transport Association) sur 2009 (IATA représente

la source de 15 % est applicable en cas de distribution des bénéfices. La TVA : Toute importation en Turquie est soumise au paiement de la TVA et les exportations sont exclues du champ d’application de la TVA. Le taux applicable a été fixé à 18 % le 15 mai 2001. Les produits agricoles ne sont taxés qu’à 1 % et les produits alimentaires de base à 8 %. D’autres taxes sont exigées des SA dans le cadre de leur activité : - la « taxe de mise en route » (assimilable à un coût d’établissement) s’élevant

INTRODUCTION : Rappel : Sources des obligations entre créancier et débiteur. Depuis 1804, le code civil distingue deux catégories de sources : obligations conventionnelles (contrat) et les engagements qui se forment sans convention (titre IV du livre 3, articles 1370 à 1390). L’article 1370 distingue deux catégories d’engagements : les engagements qui résultent de l’autorité seule de la loi et les engagements « qui naissent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé ». Ces faits peuvent

juridique international. Donc l’UE n’est pas à situer au sein du droit international Il ne fait donc pas partie de l’ordre juridique international. L’ordre juridique existe en temps que tel mais il est intégré à d’autres ordres juridiques internationaux. 2ème extrait : arrêt de la cour de justice du 3 sept 2008 kadi et Alba acap : affaire très délicate politiquement. Il s’agit des listes noires des personnes étant susceptibles d’être liées au terrorisme. Le problème consistait à voir si les droits fondamentaux

La responsabilité civile Partie 1 : Les principes généraux de la responsabilité civile Le but de la responsabilité civile est d’obtenir une indemnisation car il a subit un préjudice. Cette indemnisation sera versée sous forme de dommages et intérêts. Il ne faut pas confondre responsabilité civile et responsabilité pénale. Responsabilité pénale quand quelqu’un a commis un acte interdit qui porte atteinte à une valeur sociale importante. Et le but va être de le punir. L’amende sera versée à l’Etat

Contrats Desideri Bibliographie recommandée : - Les contrats spéciaux civils et commerciaux : de Alain Bénaben (éditions Montchrétien) - Les contrats informatiques et électroniques de Philippe Le Tourneau (éditions Dalloz) - Les contrats du commerce électronique de Michel Vivant Le droit de l'informatique et des réseaux de Vivant et Le stanc (éditions Lamy) Les principaux contrats spéciaux de Guestin et Huet INTRODUCTION Les contrats électroniques sont des contrats conclus par voie

Parachutistes d’Infanterie de Marine. : Élie Jean de Vassoigne : général français, né le 27 mai 1811 à Rivière-Salée (Martinique), et décédé le 3 décembre 1898, à Versailles, qui s'est illustré en Chine et au Viet-Nam, ainsi que pendant la défense de Sedan, lors de la guerre de 1870. 2 : Départements d’Outre-mer et Collectivités d’Outre-mer 1 -4- 1.2 Profil des personnels Les RPIMa (1er RPIMA, 2ème RPIMA, 3ème RPIMA, 8ème RPIMA) sont composés d’hommes et de femmes jeunes, motivés et tous