Clapham Common

Introduction, trois paragraphe d’inégale longueur : - Le premier est l’accroche (3-4). Il faut appâter le lecteur, lui donner envie de lire votre copie. Cela peut se faire de mille manières : partir d’une citation littéraire, d’un fait d’actualité, de considérations historiques, sociologiques ... Peu importe: il faut accrocher! Mais attention à l’esbroufe : votre accroche doit être reliée au sujet. - Le deuxième est le cœur de l’introduction (10-15) : il s’agit de décortiquer le sujet

responsabilité du fait des choses et du fait d’autrui par exemple. 3ème source : la coutume mais elle s’applique peu. Et enfin, un apport très important de la doctrine. Les auteurs influencent la jurisprudence et aussi le législateur. Les droits de Common Law ne fonctionnent pas comme cela : la 1ère source est la jurisprudence. La règle législative est subsidiaire et la coutume et la doctrine ne sont pas reconnues. Que deux sources de droits. En Angleterre, c’est très marquée, la jurisprudence est

en cas de conflit c’est l’action d’un tiers (personne qui n’est pas partie au conflit : troisième personne neutre qui tranche)  ce tiers c’est le juge. Ce juge qui est-il ? Cela dépend des états et des systèmes juridiques : système anglo-saxons (Common Law) il y a une forte personnalisation du juge. Les juges sont des personnes connues, leur nom son identifié, on connait leur faon de juger. A l’inverse en France, la personnalité du juge : pr diff. raison : la collégialité des formations mais aussi

législateur est intervenu (loi des accidents, loi couchnère?.....). D. Mazeaud pense que oui, puisqu'on a une concurrence des droits, deux grandes familles de droit s'affronte, les pays émergents doivent choisir entre les représentants du système Common law et Civil law. Nous sommes un pays de droit codifié, l'intérêt est l'accessibilité de la règle, la prévisibilité, la stabilité, la valeur de la règle juridique n'est pas que l'intérêt économique qui en découle. Il sera plus sur de réformer le code

séparation des pouvoirs : article 16 de la DDHC, on ne peut pas confondre en une même main le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Donc on ne peut pas avoir de justice administrative, les deux étant séparés. Cette application stricte se retrouve en Common Law, dans le système de GB. Ce principe aurait voulu qui fute impossible qu’il y ait une justice administrative. On a reconduit une disposition d’ancien régime «  les fonctions judiciaires sont et demeurerons toujours séparés des fonctions administratives

n’a à priori par d’autorité législative, il ne s’agit que de décisions de tribunaux. La jurisprudence peut être également le parti pris d’un juge sur l’application d’une loi. Le terme désigne donc un vaste sujet. Néanmoins, au contraire des pays de common law où la jurisprudence joue un rôle important, le droit Français, pays de tradition romano-germanique, est réticent à accorder autant de poids à la jurisprudence. Néanmoins, elle existe et joue un rôle dans l’application du droit. Peut-on cependant

DROIT ADMINISTRATIF Introduction : L’histoire du droit administratif est régit par la loi du 16 et 24 aout 1790, il met en substance que les juges n’ont pas à se mêler des litiges auxquelles l’administration fait partis. Les révolutionnaires ont tiré la conclusion que ces parlements de province pourrait s’avérer être long, et contraignant pour l’état. Ils ont choisis des solutions, en utilisant un ministre juge, qui dirige cette administration. Avec la constitution de l’an 8 qui créer deux organismes

jurisprudence en particulier, c'est-à-dire une décision qu'un juge a prise relativement à une question de droit donnée. L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit, et elle lie les juges dans l'avenir (voir la règle du précédent). Dans les pays de droit romain (traditions de droit civil), l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins importante

arret du 9 juin 2009 de la chambre commerciale de la Cour de Cassation I.Une incertitude quant à la fonction de l'existence de la cause A.Un cas d'espèce dans la lignée de la jurisprudence « point club vidéo » B.Le retour à une conception traditionnelle rejetant la nullité d'un contrat déséquilibré II.Une décision en contradiction avec le mouvement de subjectivisation de la cause A.L'existence de la cause recherchée à travers la cause objective B.Des hésitations d'interprétation de la

des juges, d’avoir peur du "gouvernement des juges", et leur pouvoir normatif n’est pas pleinement reconnu. Pourtant, la jurisprudence aujourd’hui joue un rôle très important, en France comme dans beaucoup d'autres pays notamment dans les pays du Common law . La jurisprudence fait partie intégrale du droit, on ne peut pas en faire abstraction. Mais, en France la jurisprudence conserve un statut ambigu. B/ La rétroactivité de la jurisprudence La jurisprudence est rétroactive car la règle