DROIT ADMINISTRATIF
Introduction :
L’histoire du droit administratif est régit par la loi du 16 et 24 aout 1790, il met en substance que les juges n’ont pas à se mêler des litiges auxquelles l’administration fait partis. Les révolutionnaires ont tiré la conclusion que ces parlements de province pourrait s’avérer être long, et contraignant pour l’état. Ils ont choisis des solutions, en utilisant un ministre juge, qui dirige cette administration. Avec la constitution de l’an 8 qui créer deux organismes, le conseil d’état et les conseils de préfecture : le conseil d’état c’est la juridiction de droit commun (en principe on va devant ce juge en cas de litige)
Les conseils de préfecture ont une compétence d’attribution (la juridiction ne peut être choisie que dans des matières très spécifiques prévus par les textes).
Avec la constitution de l’an 8 le conseil d’état ne détient qu’une compétence retenue, (n’est qu’un avis qui attend la décision du chef du gouvernement. (Il faudra attendre 1872 pour qu’on lui attribue la justice délégué.) Lorsqu’un litige lui est soumis le juge doit appliquer le texte caractérisé de cette chose jugée, on constate qu’il y a très peu de texte qui régisse l’administration (les seuls textes existant sont le code civil régissant les rapports entre particulier)
Ce conseil d’état est confronté à une alternative. Première possibilité, il utilise les textes existant (ce qui pose 2 problèmes) :
- le code civil est fait pour les rapports entre particulier, pour des sujets de droits égaux les uns par rapport aux autres (or les litiges de ce dernier concerne l’administration et l’administré = relation inégalitaire) donc ces règles de droit seront réadapter.
- si elle utilise les mêmes règles que les institutions judiciaire elle ne justifie pas sa spécificité.
Deuxième option, il appartient au conseil d’état de combler ce vide législatif, donc c’est le conseil d’état qui au fur et à mesure des litiges qui va « fabriquer » le droit