Classification De La Fraude

élaborer des classifications d’infractions. Ces classifications sont établies à partir des textes d’incrimination. Comment classer les infractions ? La classification elle peut s’opérer en prenant en compte la gravité de l’infraction, c’est ce que l’on appelle la classification tripartite des infractions. C’est la seule qui est poser explicitement dans le code pénal. A côté de cette classification explicite, la doctrine a établie d’autres classifications. Chapitre 1 : La classification des infractions

facilement les risques d’erreurs. 2- L’audit interne L’apparition de l’audit interne est liée directement à l’accroissement en volume des informations financières. De cet accroissement découlaient, en effet, des risques accrus d’erreurs et de fraudes. L’apparition de l’audit interne résulte de « l’extension des tâches de contrôle auxquelles s’est trouvée confrontée la direction dans des entreprises employant des milliers de personnes, pour la conduite d’opérations comportant des établissements

demander le respect de ce droit en justice). Les droits subjectifs sont nombreux et supposent donc un classement. Section 1 : Les différents droits et leur preuve Chapitre 1 : Classification des droits Les catégories juridiques sont l’ensemble des droits ayant entre eux des traits communs. La doctrine propose plusieurs classifications : caractère patrimonial ou extrapatrimonial des droits ou en fonction de l’objet sur lequel porte le droit. Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux §1er : Notion

facilement les risques d’erreurs. 2- L’audit interne L’apparition de l’audit interne est liée directement à l’accroissement en volume des informations financières. De cet accroissement découlaient, en effet, des risques accrus d’erreurs et de fraudes. L’apparition de l’audit interne résulte de « l’extension des tâches de contrôle auxquelles s’est trouvée confrontée la direction dans des entreprises employant des milliers de personnes, pour la conduite d’opérations comportant des établissements

d’un cas fortuit ou d’une force majeure (article 1348 du code civil) 5° Si le titre original n’a pas été conservé mais sur présentation d’une copie fidèle et durable (article 1348 du code civil) 6° En cas de vice du consentement (ex. dol) ou de fraude (article 1353 du code civil) 7° Lorsqu’il existe un commencement de preuve par écrit (article 1347 du code civil) 8° En cas d’accord des parties Les exceptions Par exception, les faits juridiques se prouvent par des preuves parfaites :

1 : les différentes catégories d’impôt. Aujourd’hui on ne trouve pas de systèmes fiscaux fondés sur un impôt. Toute la fiscalité reposait avant sur la propriété foncière. Aujourd’hui non car ceci est risqué. Il y a trois critères de classification : classification sur la matière imposable sur lequel l’impôt est assis, puis en fonction de la collectivité bénéficiaire, et enfin on peut aussi distinguer l’impôt de d’autres prélèvements (taxes et impôt). Section 1. La distinction des impôts en fonction

transformation, et enfin leur fonction ou utilisation. La classification tarifaire est importante dans la mesure où elle représente un enjeu majeur pour l’application du tarif douanier et aussi pour s’assurer que l’opérateur économique paye le montant correct des droits et taxes, reçoit tout avantage tarifaire des fabricants et contribue à l’exactitude des statistiques du commerce extérieur. L’opérateur économique est légalement responsable de la classification tarifaire correcte de ses marchandises, sauf

2004 celle d’un budget de programmes dont les classifications sont susceptibles de fournir une documentation cohérente aux normes GFS/COFOG. Elle a été entièrement alignée en 2005 sur la classification du DSRP, ce qui permet de suivre les politiques de lutte contre la pauvreté. Mais cet alignement, qui pouvait apparaître souhaitable dans son principe, ne conduit pas à des résultats pratiques convaincants. Comme il fait entièrement reposer la classification budgétaire sur les objectifs des politiques

l’économie de marché - las principaux documents de normalisation - les institutions de normalisation - -la certification -la défense du consommateur. Le consommateur – partenaire -en quoi consiste la protection du consommateur ? 14. La bourse - classification - éléments caractéristiques - bourses des valeurs 15. Les banques - la banque dans la politique économique et dans l’équilibre économique - l’intervention par des taux d'intérêt dans la politique économique - types des banques - relations client

œuvre du 1. La signature électronique Les interventions de Messieurs CHIADMI de MISOC (Morrocan Internet Society) et FILALI de HPS (Hightech Payment System) ont porté sur les questions de sécurité. Il en ressort que les risques et les problèmes de fraude fréquents en matière de commerce électronique. Les objectifs de la sécurité dans ce domaine exigent la confidentialité du ‘’message’’, l’authentification de l’émetteur et l’intégrité des Les objectifs de sécurité peuvent être atteints par la mise