Classification Des Créances

Circulaire relative à la classification des créances en souffrance Page 1 of 7 BANK AL-MAGHRIB -------------------LE GOUVERNEUR CIRCULAIRE RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES CREANCES EN SOUFFRANCE Les dispositions du Règlement Comptable Bancaire qui sont entrées en vigueur en 1982 définissent, entre autres, le mode et les critères de classification des créances en souffrance et régissent la méthode de comptabilisation des agios correspondant à ces crédits. La présente circulaire a pour

crédit de trésorerie au coût historique (montant initiale du prêt) Pour les crédits revolving, la créance est comptabilisé à hauteur du montant utilisé. Le montant autorisé est enregistré en hors bilan dans les engagements de financement donnés Les intérêts courus de la période sont enregistrés en créances rattachées Les commissions d’apport, initialement comptabilisées en CCA, sont reclassées en créances rattachées conformément à l’avis CNC 2009-05 Comptabilisation en French - Bilan Mise en place

annuelle de l'ordre de 10%. Concernant la maîtrise des risques, le groupe tend à maintenir sa tendance d'afficher les meilleurs ratios prudentiels du secteur que ça soit celui de la solvabilité, de la liquidité, de la division des risques ou des créances en souffrances. 4 - La conquête de nouveaux territoires et la croissance externe : Un nouvel élan est pris par le GBP dans son intervention dans les opérations de la corporate banking, pour conforter à l'avenir son positionnement stratégique dans

de la propriété d’un bien appartenant ou devant appartenir au débiteur (sûreté réelle assise sur le patrimoine du créancier) §.3. Classification des sûretés A. Classification des sûretés selon leur source  1°. Les sûretés légales 2°. Les sûretés conventionnelles Sûretés nommées et sûretés inommées 3°. Les sûretés judiciaires B. Classification de sûretés selon leur nature 1°. Les sûretés personnelles a. Définition b. Description : cautionnement, garantie autonome ; lettre

-prescriptibles voir D10 §2 : la classification des droitsn patrimoniaux -droits réels : Ils st un pouv exercé directement par une personne sur une chose Quantité limitée Droits réels principaux ( d de p et ses démembrements) Droits réels accessoires existent en garantie de l’ exécution d’un droit personnel Droit absolu, cad opp aux tiers Pouvoir direct sur la chose -droits personnels :ou droits de créance : Art 1101 CC Rapport ju

obligation ici désigne le lien de droit en vertu duquel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre personne, le débiteur, un certain service. Ici le mot obligation désigne donc en même temps une créance ou une dette. Tout va dépendre de quel côté on se place (côté du créancier : c’est une créance, côté débiteur : une dette). Il y a encore d’autres définitions du terme obligation. En droit commercial on utilise aussi le terme obligation qui désigne un titre de bourse constatant un emprunt émis

RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES CREANCES ET A LEUR COUVERTURE PAR LES PROVISIONS Les dispositions du chapitre V du plan comptable des établissements de crédit relatives aux créances en souffrance stipulent que celles-ci doivent être classées et provisionnées selon les modalités définies par Bank Al-Maghrib. La présente circulaire a pour objet de fixer les règles applicables dans ces domaines. Article premier : Pour l’application de la présente circulaire, on entend par créances tous les éléments

de l'actif en 1993 à 23% à fin 1998, un redéploiement des actifs antérieurement dédiés aux valeurs du Trésor en faveur des crédits qui ont augmenté de 43% à 48% des actifs de 1993 à fin 1998 et un accroissement de l'effort de provisionnement des créances en souffrance. Si l'on rapporte le crédit au secteur privé accordé par les banques commerciales au PIB, le ratio passe de 25% en 1993 à environ 48% en 1998. Cette dernière évolution est en partie attribuable aux privatisations réalisées depuis 1993

créancier va exiger de l'autre le débiteur une prestation ou une abstention. Cette obligation fait partie des droits personnels. L'obligation peut être envisagée : - sur un aspect actif : on s'attache au droit octroyer au créancier (droit de créance). - Ou dans un aspect passif : en tant que dette du débiteur. Dans l'obligation on va examiner d'abord le schéma classique de l'obligation qui est la dette et le pouvoir de contrainte. Elle présente l'obligation comme la réunion de deux choses

de l'annexe, Conséquences dans les documents de synthèse, Exemple, Synthèse, Application. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. CLASSIFICATION ET ACQUISITION. ................................................................... 3 1.1. Classification juridique. .................................................................................................. 3 1.2. Classification comptable. ................................................................................................ 3 1.2.1. Immobilisations