Classification Des Contrats Au Maroc

UMEX : Union Maghrébine des Experts Comptables Lettre d’actualité comptable et financière Page - 2 - 1- Convergence mondiale vers IFRS o 2- Maroc : le processus de convergence des normes marocaines vers les normes IFRS o 1- Les normes IFRS dans un processus international de convergence : bientôt référentiel comptable mondial Au Maroc, depuis le 1er janvier 2008, les établissements de crédit ont l’obligation de produire et présenter leurs comptes consolidés selon le référentiel IFRS

adoptant les normes IFRS. Pour le Maroc, le CDVM1 avait exigé qu‟à partir de 2005, les groupes cotés doivent établir leurs comptes consolidés selon un référentiel déterminé (marocain ou IFRS). Toutefois, l‟ouverture à l‟international, la double cotation (Paris et Casablanca), ainsi que la désuétude du référentiel comptable de consolidation par rapport aux groupes internationaux faisant appel public à l‟épargne, ont fais que la de plus en plus de sociétés marocaines (Maroc télécom, ONA, SNI,..) ont adopté

différents contrats programme, les grands projets d’infrastructures… sont là pour stimuler le secteur. ® VISION Si la formation suit, le Royaume peut devenir une plateforme logistique performante. Supplément à La Vie éco N °   du  au  janvier  Le Maroc, plateforme logistique régionale ? Réalisé par Jean-Pierre Tagornet Directeur de la Publication : Fadel Agoumi NE PEUT ÊTRE VENDU SÉPARÉMENT SPÉCIAL TRANSPORT LOGISTIQUE & Sommaire La plateforme logistique au Maroc se met

sources historiques, il y a des sources modernes comme la loi, la jurisprudence, les usages et coutume Ces sources constituent l’un des résultats du contexte social et politique vécu par le Maroc depuis plusieurs siècles. Section I : Les sources historiques du droit commercial Avant 1913, le Maroc n’avait point de législation commerciale au sens moderne de l’expression. Les rares exemples que l’on peut évoquer dans le sens contraire concernent le commerce international et plus spécialement

CASABLANCA LE 22-03-2010 SOMMAIRE Introduction générale CHAPITRE I : Le Groupe Banques Populaires : Originalité d’une banque leader Partie I : Présentation générale du Crédit Populaire du Maroc (CPM) La structure du CPM Mission du CPM Activités et performances du CPM Partie II : Historique du GP au maroc La Phase de complementarite La Phase de competitivite La phase de Mondialisation Partie III : Structure et Organes du GRP Le comite Directeur La Banque Centrale Populaire La Banque Regional

: BENZIANE Soufiane 16/04/2012 Université HASSAN 1er Faculté des sciences juridiques économiques et sociales -SETTAT- 1 1 Sommaire 1.1 1.2 1.3 1.4 1.1.1 1.1.2 1.2.1 1.2.2 1.3.1 1.3.2 1.4.1 1.4.2 1.4.3 1.4.4 1.4.5 La précarité au Maroc ................................................................................................................ 7 Programme de lutte contre la précarité par l’INDH : ...............................................................................

convient tout d’abord, de mettre en évidence le secteur de la grande distribution au Maroc, de donner un aperçu global sur la société en question, et enfin d’exposer les différentes tâches que j’ai pu réaliser au sein de l’entreprise. Page 5 Rapport de mission Première partie Page 6 Rapport de mission L’évolution de la grande distribution sur le territoire marocain : C'est une mutation que le Maroc a entamé depuis les années 90, une nouvelle forme de consommation s’est installée

PLAN D’ETUDE DE CAS DF5 INTRODUCTION Dans le cadre d’un contrat avenir au sein d’un E.E.A.P (Etablissement pour enfant et adolescent polyhandicapés), je suis affectée comme élève AMP sur un groupe éducatif en internat. Le polyhandicap est un handicap grave à expressions multiples, dans lequel une déficience mentale sévère et une déficience motrice sont associées à la même cause, entrainant une restriction extrême de l’autonomie. Les enfants en situation de polyhandicap peuvent présenter des

payable à vue. Le porteur dispose néanmoins d’un certain délai pendant lequel il doit présenter le chèque au paiement sous peine de perdre son droit au recours cambiaire. Les délais sont actuellement de 20 jours de l’émission pour les chèques émis au Maroc, et de 60 jours pour les chèques émis à l’étranger. Après l’expiration du délai de présentation, s’il a provision, le tiré est tenu quand même de payer (article 271) sous peine d’une amende de 5000 à 50 000 dhs (article 319). Or en pratique, le

 LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Source image : http://gay-maroc-musul.over-blog.com/article-24033635.html Sujet de l’étude : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance