Classification Des Créances

compartiments et les intervenants des marchés des capitaux 1. les compartiments des marchés des capitaux: a) critères de classification: Les trois grands marchés de capitaux et leurs différents compartiments peuvent être classés en fonction de plusieurs critères faisant ressortir leurs caractéristiques essentielles : Marché primaire / marché secondaire Une des classifications possibles consiste à distinguer entre les opérations financières relatives à la souscription d’une émission (marché primaire)

que les sûretés désignent l’ensemble des mécanismes qui ont pour vocation de garantir le créancier contre l’insolvabilité du débiteur. Pour comprendre la raison d’être des sûretés, il suffit d’observer la situation d’un créancier – titulaire d’une créance de somme d’argent qui n’est pas encore exigible – et qui, précisément, serait démuni de sûreté. Un créancier sans sûreté est appelé créancier chirographaire. Sa situation juridique est décrite par deux dispositions essentielles : les articles 2284

COURS DE DROIT DES BIENS       Titre 1. Généralités.. 1 Chapitre I. Les biens. 1 Section 1. Notions. 1 Section 2. Classification. 1 §1. Classification des choses. 1 §2. Classification des droits. 2 §3. Classifications transversales. 3 Chapitre II. Meubles – Immeubles. 4 Section 1. Généralités. 4 Section 2. Les immeubles. 6 §1. Immeubles corporels. 6 §2. Immeubles incorporels. 8 Section 3. Les meubles. 9 §1. Les meubles corporels. 9 §2. Les meubles incorporels. 9 CHAPITRE III. La

subventions en diminution des postes de l’actif immobilisé n’est pas prévue.Il n’y pas de divergences majeures entre le traitement des stocks selon les normes internationales et marocaines. Les principes comptables sont comparables, | LE TRAITEMENT DES CREANCES | • La comptabilisation du chiffre d’affaires est en fonction de la réalité de la transaction• La méthode du pourcentage d’avancement est obligatoire pour les prestations de serviceEn normes IAS/IFRS, Le montant des produits des activités ordinaires

monétaires : Selon le § 7 de la norme IAS 21 Les éléments monétaires sont les numéraires et les éléments d’actif et de passif qui doivent être encaissés ou payés pour des montants fixes ou déterminables. Exemple d’élément monétaire : -les dettes et les créances -les liquidités et les équivalents de liquidités -les prêts et les emprunts 3-2-Eléments non monétaires : Les éléments non monétaires sont les éléments qui ne vérifient pas la définition des éléments monétaires citée précédemment ça veut

valable tant que l'on ne transgressait pas l'ordre public classique. La classification La classification des contrats Les contrats nommés Ce sont ceux auxquels la Loi, les réglements ou l'usage ont donné un nom et dont le régime juridique est traité par un texte. Les contrats innommés Ceux que la Loi ne réglemente pas et qui relèvent avant tout de la réglementation commune du Droit des contrats. La classification des contrats selon leur formation On peut distinguer les contrats

comparables, | | | |LE TRAITEMENT DES CREANCES | |• La comptabilisation du chiffre d’affaires est en fonction de la réalité de la transaction | |• La méthode

d’envisager le phénomène, c’est juste une question de point de vue. C’est le sens subjectif que nous allons étudier pour en examiner l’existence puis sa mise en œuvre. Titre premier : L’existence des droits subjectifs. Chapitre premier : Notion et classification des droits subjectifs. Section 1 : Le débat sur le droit subjectif. La théorie des droits subjectifs s’est attirée beaucoup de critiques car les partisans de cette notion avaient une vision de cette notion absolutiste et considéraient que le

l'obligation L'obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes par lequel une personne s'oblige envers une autre à faire (ou à ne pas faire) ou a donner. Les parties au rapport d'obligation sont : un créancier, titulaire d'un droit de créance sur le débiteur, à savoir le bénéfice d'une prestation ; un débiteur, titulaire d'une dette envers le créancier, et qui doit répondre de cette dette sur l'intégralité de son patrimoine (cf. droit de gage général), sauf biens insaisissables. Ce lien

subjectifs Section 1. Classification des droits subjectifs en fonction du patrimoine § 1. La notion de patrimoine A. La conception classique du patrimoine 1° Définition du patrimoine ) 2° Les conséquences de la conception classique ) B. L’évolution moderne de la notion de patrimoine Conclusion sur la fiducie § 2. La distinction des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux A. Le principe de la distinction B. La relativité de la distinction Section 2. Classification des droits subjectifs