Classification Des Créances

........................11 CHAPITRE 2 :les operations dans la vie de l entreprise et le mecanisme de la partie double...12 I-l’analyse des opérations effectuées par l’entreprise..........................................................12 1-la classification des opérations .............................................................................................12 1-1-2 les opération d investissement financement :.................................................12 1-1-2 les opérations relatives

sans concerner personne en particulier. Droit subjectif Les droits subjectifs sont l'ensemble des prérogatives reconnues à l'individu par le droit objectif. Ils sont opposables aux tiers. Ce sont par exemple, le droit de propriété, le droit de créance, (le droit de possession), le droit à la vie ... Les caractères de la règle de droit Une règle générale qui s’applique à tout le monde Une règle abstraite : c’est une règle impersonnelle susceptible de s’appliquer à tout situation. Une règle

administrations publiques chargées de la gestion de l’impôt. Dans cette partie introductive du cours, il sera tour à tour et succinctement examiné : le cadre juridique de la fiscalité, un aperçu sur l’impôt, ses fonctions ; les différentes classifications des impôts et taxes ; des éléments de techniques fiscales ; et une brève présentation du système fiscal burkinabé. I – LE DROIT FISCAL I-1: Définitions Le droit fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles de gestion de l’impôt

L'investissement dans un FCP est matérialisé par des parts sociales ou des certificats de copropriété. Par ailleurs, à côté de cette classification purement juridique, la classification des OPCVM peut s'opérer aussi soit en fonction de leurs politiques d'affectation des résultats soit en fonction de leurs politiques de placement. C. Classification des OPCVM selon leurs politiques de placement : Comme il a été précisé plus haut, un OPCVM est «tout simplement» un portefeuille en copropriété

La restitution des fonds La distribution du crédit * Définition * Opérations assimilées La mise à disposition et la gestion des moyens de paiement La définition donnée par l’article 1er de la loi bancaire de 1993 et la classification des principaux contrats bancaires : * Le compte bancaire * Le dépôt * Les services bancaires liés au dépôt Le compte : cadre juridique de réception des avoirs du client et de la domiciliation de ses flux : Typologie des comptes

risque – Balle III : 16 décembre 2010 : liquidité 2°) Traitement des difficultés •Procédure applicable à l'établissement de crédit •Protection des déposants et des tiers •Traitement des créances 3°) Aspects de droit européen •Succursales •Filiales § 2. Présentation des établissements de crédit I Classification A Banques B Banques mutualistes ou coopératives C Banque postale D Caisses d'épargne et de prévoyance E Caisses de crédit municipal F Sociétés financières - Crédit bail - Caution mutuelle

par destination et des meubles par anticipation. II- Intérêts pratiques de la distinction entre meubles et immeubles De nombreuses dispositions du droit civil diffèrent selon qu’est en cause un meuble ou un immeuble. a) Différentes classifications entre biens meubles et immeubles - Biens corporels : Droit de propriété sur les meubles :- par nature ;- par anticipation. Droit de propriété sur les immeubles :- par nature ; - par destination. = droits reels - Bien incorporels : Démembrement

permettant de couvrir les coûts supportés et de dégager un bénéfice. L’entreprise est un ensemble de moyens matériels, humains et financiers organisés en vue de la production des biens et services destinés à un marché. II- Classification des entreprises : Cette classification se fait selon plusieurs critères, mais les plus courants sont : 1- Nature de l’activité : - L’entreprise commerciale : son activité se résume en deux phases : Achat de marchandises et sa vente. - L’entreprise industrielle

III : Les types d'entreprises Il est possible de classer les entreprises en fonction de nombreux critères. Les classifications économiques visent surtout à établir des comparaisons entre les entreprises. Par contre, les classifications juridiques permettent d'analyser la répartition des pouvoirs au sein de l'entreprise et les rapports avec ses partenaires. I. Les classifications économiques A° - Les critères de dimension de l'entreprise 1. L'effectif Les entreprises de moins de

Commun. Il est interrogé d’organiser et de réglementer les échanges économiques. En effet tous les actes qu’on a accomplis quotidiennement sont des actes commerciaux. La circulation des biens ainsi que leur répartition suppose une multitude de créances et de dettes. Cette matière puise ses sources de systèmes juridiques très anciens EX Droit Commun et le droit musulman. Le D.O.C a été promulgué sous le protectorat le 12 Août 1913 « (il est toujours en vigueur largement inspiré du Droit Musulman