Classification Des Impots

production des œufs Le centre de conditionnement Le centre de Distribution Le Centre Entretien Le centre d’Administration Générale 27 27 28 29 30 30 30 31 31 3 3.1 Définition des procédures d'affectation et de répartition des charges Classification des centres d'analyse 32 32 MASTERE SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION THESE PROFESSIONNELLE 2003-2004 3.2 3.2.1 3.2.2 3.2.3 3.2.4 3.3 3.3.1 3.3.2 3.4 3.5 Traitement des charges en charges incorporables et charges non incorporables Les

droit, et c'est vrai aussi évidemment pour le droit privé. Les exemples de cette liberté du législateur sont très nombreux. * La définition de l'activité commerciale. Pour l'application de l'impôt sur le revenu, l'article 34 du code général des impôts (CGI) considère comme étant un bénéfice industriel et commercial (BIC) tout bénéfice réalisé par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle, ou artisanale. Mais qu'est-ce qu'une profession commerciale

partenaires sociaux. Point commun: tout les services sont gratuits. Différence: mode de financement. Les administrations locales et centrales sont exclusivement financés par les impôts et les administrations de sécurité sociale sont financés par les cotisations sociales. Cotisation sociale: ce n’est pas un impôt. Partenaire sociaux: ensemble des syndicats représentatifs du patronat. Le but des administrations publiques est d’assurer la sécurité et la cohésion sociale au travers des services

définie aussi à travers des multiples rôles. Elle est en effet : a) Un moyen de preuve entre commerçants en justice b) Un moyen d'information des associés , des épargnants , des salariés et des tiers c) Un moyen de déterminer les impôt d) Un instrument de gestion e) Il s'agit d'un outil indispensable à tous les agents économiques : chefs d'entreprises , pouvoirs publics , partenaires de l'entreprise , créanciers de l'entreprise... 1) Definition : La comptabilité générale est

ECONOMIE SEQUENCE 3 - LA REPARTITION DES RICHESSES CHAP 1 – LES INEGALITES DE REVENUS ET DE PATRIMOINE Le partage de la valeur ajoutée VA Remuneration de l’état > Impots Remuneration du travail > Salaires nets / Charges sociales Remuneration du capital > Dividendes et interets > Créanciers / actionnaires VA conserver dans l’entreprise > Autofinancement 1) La formation du revenu disponible a) Les revenus primaires de menages Les revenus salariaux ou revenus du travail Les revenus

LA CLASSIFICATION DES CONTRATS Contrat de gré à gré : contrat dont les parties négocient toutes les clauses Contrat d’adhésion : contrat ou une partie est économiquement plus forte et l’autre partie accepte ou refuse de contracter Contrat synallagmatique : contrat qui créé des obligations à la charge des deux parties Contrat unilatéral : obligation que pour l’une des parties Contrat onéreux : les parties s’engagent a procurer à l’autre un avantage Contrat gratuit : un seul des

Consommations intermédiaires ; ▪ Excédent Brut d’Exploitation = VA + Subventions d’exploitation – impôts d’exploitation – Charges de personnel ; ▪ Résultat d’exploitation = EBE + Reprises et transferts de charges + Autres produits d’exploitation – Dotations aux amortissements et provisions – Autres charges d’exploitation = Produits d’exploitation – Charges d’exploitation ; ▪ Résultat Courant Avant Impôt = Résultat d’exploitation + Résultat financier (produits financier – charges financières) ;

structures économiques et sociales et une harmonie avec l’environnement international. Ainsi, les impôts généraux et de synthèse (TVA, IS et IR principalement) furent introduits pour remplacer les cédules d’impôts existants. Ces impôts de synthèse sont : Dans la catégorie des impôts directs : L’Impôt sur le Revenu : cet impôt frappe les revenus des personnes physiques et s’est substitué à plusieurs impôts qui sont :  Le prélèvement sur traitements publics et privés, les indemnités et émoluments, les

patrimoine et centre de flux 1. Notions de patrimoine et d’inventaire ...................................................................... 8 2. L’affectation commerciale d’éléments de patrimoine .......................................... 9 3. La classification des flux ............................................................................................. 10 Exercices autocorrectifs ........................................................................................................ 12 Corrigés

DES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES 1. Etablissement des déclarations fiscales sociales mensuelles 1. 2. 3. 4. 5. Impôts sur les traitements et salaires FDFP Taxe spéciale d’équipement La TVA CNPS C - OUTILS DE LA COMPTABILITE Le journal comptable Le compte comptable L’exercice comptable Le logiciel comptable 2. Etablissement des déclarations fiscales annuelle 1. Impôts BIC CH II – TRAITEMENTS COMPTABLES CH V – ETABLISSEMENT DES ETATS FINANCIERS Animé par : M. Bertin TCHEKOU Consultant