Classification Des Infractions Au Maroc

Partie 1 : présentation génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas

convention, elle doit être prouvée par la partie qui l’invoque. (C ici qu’on a recours aux parères qui sont des attestations qui attestent l’existence de l’usage) Un parère peut être délivré par les groupements professionnels des banques du Maroc (GPBM). En tout cas, l’usage bancaire ne peut pas déroger aux règles posées de façon impératives de la loi. (-l’usage n’est pas au dessus de la loi, art 2 du code de commerce). Il peut cependant, écarter une règle de droit supplétive, comme

légales, la loi a prévu un arsenal pénal pour prévenir, et le cas échéant sanctionner les irrégularités de constitution. a- les infractions relatives à la souscription du capital sanctionnées d’une peine d’emprisonnement de un à six mois et d’une amende de 8000 à 40 000 dirhams. C’est le cas lorsqu’il y a une fausse déclaration de souscription et de versement. b- infractions relatives à la majoration frauduleuse des apports en nature. C’est-à-dire qu’il a été attribué à un apport en nature une évaluation

bancaire Partie 2 Evolution de l’activité et des résultats du système bancaire : Un mouvement de concentration se dessine dans un contexte de plus en plus concurrentiel Etudes Créances en souffrance des banques Evolution de la bancarisation au Maroc Annexes 5 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVICION BANCAIRE - EXERCICE 2004 Mot du Gouverneur De par ses attributions en matière d’émission de la monnaie, d’élaboration et de conduite de la politique monétaire, de surveillance des

l’Assemblée populaire nationale d’Alger. Enfin, la Lybie n’a encore adopté aucune loi ni circulaire dans ce domaine. Conscient des opportunités offertes par le commerce électronique pour le développement des entreprises nationales, notamment les PME/PMI, le Maroc a engagé la réflexion sur les instruments nécessaires au développement de cette nouvelle forme de commerce, et a institué à cet effet un Comité Interministériel pour le Développement et la Promotion du Commerce Electronique5 en 2000. Ce dernier a permis

Aperçu historique sur la GRH 7 Section 2 : Champs d’activités, objectifs et métiers de la fonction RH 14 Chapitre II : Démarche de la GRH 23 Section 1 : La gestion de l’emploi 23 Section 2 : La gestion de la paie 31 2ème partie : Le secteur bancaire au Maroc : cas de la BMCE, AWB, la SGMB et la BP 39 Chapitre I : Présentation générale du secteur bancaire Marocain 40 Section 1 : Evolution historique du secteur bancaire marocain 40 Section 2 : Structure et organisation des grandes banques 51 Chapitre II :

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Hôtelières et Touristiques Mémoire de Fin d’Etudes L’investissement touristique au Maroc Réalisé par Mlle. Aqil kamar Mlle. Tagemouati kenza Encadré par M.Mergaoui El Mostafa Année universitaire 2007-2008 1 Remerciements

 MOHAMMED SBIHI PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE

sources historiques, il y a des sources modernes comme la loi, la jurisprudence, les usages et coutume Ces sources constituent l’un des résultats du contexte social et politique vécu par le Maroc depuis plusieurs siècles. Section I : Les sources historiques du droit commercial Avant 1913, le Maroc n’avait point de législation commerciale au sens moderne de l’expression. Les rares exemples que l’on peut évoquer dans le sens contraire concernent le commerce international et plus spécialement

dont les plus décisifs se situent après 1940. C’est ainsi que ses interventions sont devenues intéressantes depuis qu’elles concernent le vaste domaine de la surveillance de la bonne application des procédures de contrôle interne. Toutefois au Maroc, à l’instar des pays en voie de développement, la taille de la quasi-totalité des entreprises et leur caractère patronal, sont peu propices à l’évolution actuelle de l’audit. Certes, cette activité existe, mais ne revêt qu’une simple forme de contrôle