Classification Des Infractions Penales

DROIT PENAL GENERAL ET SPECIAL La vie en société, pour être paisible et perdurer, conduit bien souvent hélas à sanctionner certains types de comportements antisociaux. Bien évidemment, ces comportements peuvent avoir différents degrés de gravité. Chaque pays a ainsi sa propre politique pénale en fonction des valeurs et des intérêts qu’il entend défendre (de ce fait certaines incriminations se retrouvent dans la plupart des pays alors que d’autres peuvent être incriminées dans un pays et pas dans

traiter de manière détaillée ces délits1 qui représentent la forme la plus problématique des délits d’omission2, et qui, malgré tout, sont devenus une forme générale d’incrimination.3 2. La commission par omission se présente comme un type d’omission pénale dérivée de l’existence d’une base fonctionnelle spécifique, et, par conséquent, réalisable seulement par une certaine catégorie d’individus. Il s’agit, de plus, d’omissions graves, étant donné qu’il faut démontrer leur équivalence avec des faits constitutifs

Droit pénal général Prolégomènes : I- L’objet du droit pénal. Il s'agit du droit de la peine, c'est-à-dire de la sanction infligée par l’Etat à ceux qui portent atteinte à l’ordre public. L’objet du droit pénal est donc de déterminer quand le trouble à l’ordre public est suffisamment grave pour que l’Etat soit amené à sanctionner, et de déterminer ces sanctions (amendes, jours-amendes, peine de prison etc.). En d’autres termes l’objet du droit pénal est de déterminer les infractions et les

loi. Mon acte relèverait alors d’une juridiction pénale qui me condamnerait : - à payer (réparer) le dommage causé - et à payer une amende (peine). Vous pourrez maintenant aisément établir la différence entre : JE RETIENS * La responsabilité civile qui m’oblige à réparer le tort causé à autrui * La responsabilité pénale qui non seulement m’oblige à réparer, mais qui en plus, m’infligera une peine puisque j’ai commis une infraction (la loi interdit de porter atteinte au bien d’autrui)

directeurs de la procédure pénale : Des normes, des standards poser par le procès penal Différentes classifications proposées par la doctrine : -Principe constitutionnel, principe fonctionnel. -Principe de l'accusation, principe de la défense. On ne peut parler de procédure pénale sans parler de la politique criminelle, cette politique est toujours derrière des postulats de base. Plan: Chapitre 1:les principes qui se rattachent à la structure du procès pénal Section 1:référentiel de

240 à la NEP 9605 48 3.2 Les décisions du H3C 49 3.3 Les missions visées 50 3.4 Les différences avec les commissaires aux comptes d’autres pays 51 Section 4 : La responsabilité du commissaire aux comptes 52 4.1 La responsabilité pénale 52 4.2 Les sanctions disciplinaires 53 4.3 Le risque de réputation 53 4.4 Le point sur la jurisprudence actuelle 54 DEUXIEME PARTIE L’ORGANISATION INTERNE DU CABINET EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE

PARTIE 4 : LE DROIT DES OBLIGATIONS L’obligation est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’entre elles, le créancier peut exiger de l’autre, le débiteur une prestation. INTRODUCTION Section 1 : La classification d’après l’objet de l’obligation On distingue traditionnellement grâce à la doctrine : l’obligation de moyens et l’obligation de résultat. 1) L’obligation de résultat : C’est l’obligation des professionnels qui s’engagent

règle de droit Il se justifie par le fait qu’il est nécessaire à tout rapport humain. 1 – Règles impératives et supplétives Impératives : personne ne peut l’ignorer et tout le monde doit l’appliquer. Ce sont les lois d’ordre public (Code Pénal) et elles ne peuvent pas faire l’objet de l’appréciation des juges. Supplétives : règles juridiques qui suppléent la volonté contraire des parties. Le législateur établit une règle qui s’imposera à défaut de volonté contraire des personnes. 2

criminel par une autre société. C’est dans ce sens, qu’on parle de la relativité du crime dans le temps et dans l'espace. Ainsi en fonction des valeurs et des normes de chaque société le même comportement peut constituer ou ne pas constituer une infraction punissable. C'est en quelque sorte la culture de la société qui qualifie un acte comme étant criminel. Chapitre I: Criminologie et sciences criminelles PI: L’émergence de la criminologie En tant que science la criminologie est d’apparition

THEME 2 : A qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ? → Chapitre 1 : Les règles de droit international. Droit international public. Droit international privé. Traité international. Ratification, transposition, publication. Cour Pénale Internationale. Cour Internationale de Justice. → Chapitre 2 : Les règles de droit communautaire. Traités communautaires. Institutions communautaires (Parlement européen, Conseil des ministres, Commission européenne, CJCE, TPICE, BCE, Conseil européen)