Classification Des Libertes Publiques

français, le droit civil algérien, etc.) - Les droits subjectifs, l’ensemble prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (ex : Le droit à une vie privée, le droit au mariage, le droit à la propriété, le droit à la liberté d’expression, etc.) - D’autres sources de commandement et de régulation des rapports humains : la morale, la religion, la curiosité, voir même le phénomène de mode dans certains milieux. Le code pénal marocain introduit des interdictions

écrit national. La liberté du commerce est restreinte par des corporations. Une juridiction spécialisée dans le commerce est créée, appelée le tribunal du Chatelet. A la Révolution A la révolution, les gens réagissent contre l’Ancien Régime. En 1804, le Code Civil est créée. La révolution est une période soumise à de nombreuses guerres ce qui ne permet pas d’effectuer de grands changements : la règlementation est la même, les tribunaux spécialisés sont maintenus mais la liberté de commerce est

sécurité. 2) Le droit se caractérise par l’effort de catégorisation/classification afin de : Faire un effort pédagogique. Déterminer les règles les mieux adaptées à la situation. Ex : Le premier effort est la distinction entre droit Privé et droit Public. 3) Le droit se distingue des droits. En anglais Law ≠ right LE DROIT : ensemble des règles sociales qui gouverne les rapports des hommes entre eux ou avec la puissance publique et à pour but d’organiser la vie en société. On parle de DROIT

------------------------------------------------- Dissertation. En matière de police administrative, la liberté est- elle toujours de principe ? La police administrative se distingue de la police judiciaire au regard de sa finalité. En effet, le Conseil d’Etat en 1951, dans deux arrêts, « Dame Noualek » & « Consort Baud » précise que la police judiciaire, de type répressif, cherche à mettre fin à une infraction et d’arrêter les auteurs alors que la police administrative, de nature préventive

politiques d’un Etat donné. Une typologie des régimes peut être établie (§2) sur la base d’un critère de classification (§1) ', ' §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs A – origine a – L’origine historique : les précurseurs de Montesquieu 1° Les précurseurs lointains q Aristote Il distinguait «l’Assemblée générale délibérant sur les affaires publiques, les corps des Magistrats et le corps judiciaire » Politique, IV, 8 q Marsile de Padoue Il stigmatise

DIRECTEUR DES SERVICES PENITENTIAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES octobre 2011 Direction de l'Administration Pénitentiaire 2 MISSIONS Les directeurs des services pénitentiaires forment un corps chargé de l’encadrement supérieur des services pénitentiaires. Ils exercent les fonctions d’encadrement, de direction, de conception, d’expertise et de contrôle des établissements, circonscriptions et services de l’administration pénitentiaire chargés des personnes placées sous main

distinguer les organes compétents pour produire les règles juridiques, et les organes compétents pour résoudre les conflits d’ordre juridique. Juger (rendre la justice) c’est une fonction essentielle de l’Etat : il existe un service publique de la justice. Ce service publique de la justice, comprend des organes de juridictions et un personnel destiné qui a pour fonction de faire fonctionner ces juridictions. Ce service se subdivise en deux ordres principaux. - si le litige oppose deux particulier, il

s’applique pas forcément à une somme d’argent mais s’applique à une ou plusieurs obligations. Exemple : transporter une personne, travailler… SECTION 2 : CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS A- CLASSIFICATION SELON L’OBJET DE L’OBLIGATION. * Obligation de faire * Obligation de ne pas faire * Obligation de donner B- classification selon la nature de l’obligation * obligation de moyen : obligation en fonction de laquelle le débiteur doit tout mettre en œuvre pour arriver au

Plan du cours : Le droit pénal Ière partie : Présentation du droit pénal : l’infraction et la peine - classification - Participants à l’infraction - la nature des peines - le régime des peines IIème partie : Droit pénal des affaires - l’escroquerie - L’abus de confiance - Le faut - Le recel IIIème partie : Droit pénal des sociétés - la banqueroute - les interdictions professionnelles - la faillite - l’abus de biens sociaux - le délit d’initié IVème partie : Droit pénal

permet de montrer les limites et que l’on ne peut pas tout faire Cependant c’est variable d’un ind à un autre. Le pb c’est qu’il n’ya pas de sanctions. On a aussi la religion qui possède un certain nombre d’interdits. La religion fait partie des libertés individuelles. On aura une diversité de règles. La sanction est infligée par la divinité en laquelle on croit. Les caractéristiques : La règle de droit est générale, obligatoire et contraignante. Contrignante : soit on est ds le cadre du droit