Classification Des Libertes Publiques

de 2011, l’article 6 énnonce : « L’Islam est la religion de l’Etat, l’Etat garantit la liberté des cultes », par conséquent le droit musulman devrait être une source importante du droit positif marocain . Finalement, on résume le foisenement des sources (loi + droit musulman + droit coutumier , la morale , la jurisprudence ... ) Les branches du droit ( les disciplines juridiques ) : Il existe une classification traditionnelle fondée sur l’appartenance aux différentes écoles des familles du droit

l’Antiquité C. DEBOUY M. CANEDO PARIS A. CLAEYS 30h Poitiers A+B Angoulême D. VEILLON E. ALLONNEAU 30h Poitiers A+B Angoulême D. KREMER D. KREMER Unité 3 - Droit pénal 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême P. BEAUVAIS M. MASSE P. KOLB Finances publiques 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême M. TRANQUARD L. LEVOYER P. LUPPI Unité 4 Au choix une matière parmi les trois suivantes : - Informatique 12h Poitiers A + B B. RANDRIANARIMANANA +16h TD Angoulême B. RANDRIANARIMANANA 24h Poitiers A + B L. LOULMET

au sens matériel. (plus rare) Exemple: La révision du 10 août 1926 des lois constitutionnelles de la troisieme République française prévoit que "l'autonomie de al caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique a le caractère constitutionnel". Chapitre I. La constitution formelle Au sens formel, sont contitutionnelles toutes les normes, quel que soit leur objet, qui sont énoncées dans la forme constitutionnelle: elles sont en général contenues dans un

DROIT CONSTITUTIOONNEL, premier cours LA CONSTITUTION Evolue au gré des evolutions de la socité Platon et aristote ont fait une classification des regimes politiques. Cette classifiction est toujours pertinente. Platon : (deterministe) dans La Republique, il decrit la degradation des regimes politiques selon un classement qui n’est pas historique mais quii est logique. D’abord il y a l’aristocratie qui est le gouvernement fondé sur le culte du bien commun dans le cadre de la cité idéale. Ensuite

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL TITRE II – LES DROITS SUBJECTIFS CHAP.2 LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année 2011/2012 Chap. 2 CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS • SECTION 1. LES DROITS PATRIMONIAUX • Ce sont les droits évaluables en argent. L’ensemble des droits et obligations de nature patrimoniale forme le patrimoine. • SECTION 2. LES DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX • Ce sont les droits qui sont hors

l’Antiquité C. DEBOUY M. CANEDO PARIS A. CLAEYS 30h Poitiers A+B Angoulême D. VEILLON E. ALLONNEAU 30h Poitiers A+B Angoulême D. KREMER D. KREMER Unité 3 - Droit pénal 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême P. BEAUVAIS M. MASSE P. KOLB Finances publiques 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême M. TRANQUARD L. LEVOYER P. LUPPI Unité 4 Au choix une matière parmi les trois suivantes : - Informatique 12h Poitiers A + B B. RANDRIANARIMANANA +16h TD Angoulême B. RANDRIANARIMANANA 24h Poitiers A + B L. LOULMET

Les libertés publiques La définition du concept des libertés publiques pose de sérieux problèmes juridiques, le droit positif français ne la définit pas d'une manière claire et précise même en examinant la constitution française de 1958(art34 utilise le terme de garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés), tandis que les pays arabo-musulmans ont cherché à trouver un fondement à caractère religieux dans leurs traditions politiques. L'importance du cours est de refléter

= transfère les pouvoirs d'une autorité centrale à une collectivité locale Les institutions administratives, elles sont publiques, car elles ont une notion d'intérêt général. Elles va avoir des moyens exorbitant du droit commun, pouvoir contractuel spécifique. Pouvoir formatif unilatéral (elle fait ses propres règles), des agents publics et l'utilisation des données publiques Quant on utilise l'argent des contribuables, il faut qu'on soit très vigilant, en effet la sanction n'est pas immédiate.

conception est un danger pour les libertés individuelles. Par exemple, il n’est pas nécessaire que la personne soit jugée pour commencer le traitement dès lors qu’on a remarqué qu’il était dangereux. Dans certains pays étrangers, dans des états des USA, on autorise à condamner des criminels réputés dangereux à une sentence d’une durée indéterminée car appelée à se prolonger aussi longtemps que l’état dangereux continuera d’exister. Ce sont des conceptions où les libertés individuelles ne pèsent plus rien

Chapitre 2 : La classification des droits. Les droits subjectifs organisent les rapports entre les personnes mais aussi les rapports entre les personnes et les choses. Il y a deux grandes classifications : -entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. -la distinction des droits réels et des droits personnels. Section 1 : Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Paragraphe 1 : La notion de patrimoine. Le Code civil n’évoque la notion de patrimoine qu’indirectement sans