Classification Des Libertes Publiques

Exemple : L’influence du Droit naturel est directement mesurable avec la DDHC de 1789. Cette déclaration qui fait parti du Droit positif, tient certains droits comme inhérents à la nature humaine. Par conséquent, ces droits sont inviolables et sacrés (liberté, propriété, sureté, résistance à l’oppression…). On en mesure certains effets sur la façon dont est organisé notre Droit, et sur les méthodes des juristes. Le fait que les règles juridiques applicables chez nous soient hiérarchisées d’une certaine

générale et dont l’ensemble forme précisément le DPG. Le DPS, à la différence du DPG, il étudie des infractions envisagées, une à une, c’est donc une sorte de catalogue descriptif qui définit ce qu’est exactement un assassinat, un vol… Classification des infractions : L’art.111 du Code Pénal distingue entre 3 types d’infractions, à savoir : les crimes, les délits et les contraventions. Les crimes : le 2ème alinéa de l’art.111 dispose : l’infraction que la loi punit d’une des peines

types : les régions, les départements et les communes Elles prennent en charge les intérêts de la population sur un territoire précis. Les conseillers sont élus pour une durée de 6 ans. Leurs attributions : -Aux régions : programme de santé publique, aides aux entreprises, lycées, culture, aménagement du territoire, transport ferroviaire,… - Aux départements : les actions sociales et sanitaires (RMI, aide aux personnes âgées, aux jeunes,…), collèges, vie économique locale,… - Aux communes

THEORIE GENERALE DES LIBERTES FONDAMENTALES Concernant la justification de la matière, en effet, il s’agit quelque soit son intitulé (liberté publique, liberté fondamentale), d’une matière transversale, carrefour, dans la mesure où elle fait appel à toutes les branches du droit que nous connaissons tel que le droit constitutionnel, administratif, civil, pénal… Étudier les libertés fondamentales, c’est d’une manière évoquer une de ces branches. INTRODUCTION § 1/ Les droits de l’homme dans

caractères fondamentaux de l'action publique comme ceux de l'action civile, les modes de déclenchement de l'une et de l'autre et les causes qui peuvent amener leur extinction respective. Elle enseigne aussi l'organisation des différentes juridictions et leur règle de fonctionnement. Elle est enfin dominée par la recherche d'un compromis c'est à dire le souci quelque peu contradictoire de l'efficacité de la lutte contre la criminalité et de la protection des libertés individuelles. L'infracteur condamné

c’est l’ensemble des litiges qui sont susceptibles d’être jugés et portés devant le juge qui les règle selon les règles de la procédure contentieuse. *le contentieux de l’adm est l’ensemble des litiges auxquels est partie prenante une personne publique (ou personne privée chargée d’un service public) et qui sont résolus devant le juge adm et le juge judiciaire. Le contentieux adm correspond uniquement à la partie du contentieux de l’adm qui relève de la compétence du juge adm ; lequel se prononce

droit privé Le droit pénal à pour fonction essentielle de réprimer et d’assurer la protection de la société, c’est pour cela qu’on le rattache au droit public, il est également lié au droit privé car il a des répercutions sur le droit et les libertés des personnes. III – Sources : d’où vient le droit. - Les traités internationaux européens ; - Les droits de l’homme ; - La constitution ; - Lois ; - Règlements ; * Décrets ; * Arrêtés (municipaux, préfectoraux, ministériels) ; * Circulaires

Dissertation : « Liberté religieuse et service public »« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Principe définissant la république dans la Constitution du 4 octobre 1958, la France a placé le principe de laïcité au centre de sa nation, ce principe garantit l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction ni discrimination, cela implique la liberté religieuse. La liberté religieuse suppose la liberté

constitutions françaises de 1946 et de 1958. L’OMS exprime aussi ce droit. 3-la santé publique : la santé devient santé publique lorsque les problèmes sont envisagés à l’échelle d’une population. Elle répond à la prise en charge collective de la santé. -objectifs : prévenir les maladies, prolonger la vie, améliorer la santé et la vitalité mentale et physique des individus. -institutions de santé publique : le haut conseil de la santé, l’INPES, le comité national de sécurité sanitaire, l’INVS

Pour les libéraux, ce qui doit guider le législateur c’est essentiellement le respect de la liberté individuelle, de la personne humaine ; il convient de cantonner le droit pénal au strict minimum pour les libéraux. Ils ont pris conscience du danger que représentent l’activité de la police, de la justice, de l’incarcération (individu confronté à une machine destructrice et à des atteintes à leurs libertés et droits fondamentaux). Ces politiques pénales libérales se traduisent sur le plan de la procédure