Classification Des Libertes Publiques

------------------------------------------------- Droit administratif partie 1 : l’Action administrative Le droit administratif présente plusieurs angles d’approches aujourd’hui on peut être sensible à la protection des droits et des libertés des citoyens. Et le droit administratif est essentiellement un droit de protection a travers l’affirmation de certains principes et à travers un certains nombre de procédure juridictionnelle, mais on ne peut pas oublier que le droit administratif c’est

l'impôt mais utilise un vocable voisin, celui de contribution. En vertu de l'art 13 de cette déclaration, « pr l'entretient de la force publique et les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également réparti entre les citoyens à raison de leur faculté » Cette contribution commune qualifiée de contribution publique par l'art 14 de la même déclaration n'est pas définis d'un point de vue juridique par le texte lui même. Les diverses constitutions française

politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières : 1686-1755. Auteur de l’esprit des Lois. Sa situation sociale et professionnelle permet en effet d’expliquer ses analyses car il aborde la sociologie. Pour avoir la liberté, il faut absolument que les pouvoirs soient distribués et pas dans les mains d’une seule personne pour éviter de revenir à une dictature. En Angleterre, Montesquieu analyse la constitution comme une séparation absolue des pouvoirs entre législatif

abstraite 3. La règle de droit est une règle permanente Thème 2. Les classifications du droit 1. La distinction droit public/droit privé 2. La distinction droit national/droit international DOSSIER II. Les sources du droit de l’entreprise Thème I. Les actes de l’autorité publique 1. Nomenclature des actes de l’autorité publique 2. La force obligatoire des actes de l’autorité publique 3. La disparition des actes de l'autorité publique Thème II. Les usages 1. Les usages internationaux 2. Les usages internes

discriminations intègrent cette loi. Ainsi, la lutte contre les discriminations s’appuie sur le respect des droits fondamentaux. Un constat général est la présence de la discrimination dans plusieurs domaines de la société (école, emploi, administration publique, santé…). A partir de quelques exemples, cette note montre le caractère multidimensionnel de la discrimination, très présent en France. Cette tendance interroge sur le rôle des pouvoirs publics et le contenu des solidarités mises en œuvre[1].

compétences se combinent entre-elles. - Préciser l’étendue des pouvoir de police, donc essayer de définir le régime juridique des mesures de police. En sachant que ce régime se caractérise par la recherche d’un équilibre permanent entre ordre et liberté. Ch 1: La notion de police administrative: La notion de police adm se définit essentiellement par sa finalité, par son but, qui est de prévenir les troubles à l’ordre public. Cette notion de prévention des troubles à l’ordre public est en effet

l’Etat et gouvernent les rapports entre l’Etat et les particuliers. a) Le droit constitutionnel : Ensemble des règles relatives à la forme de l’Etat. b) Le droit administratif : Ensemble des règles relatives à l’organisation des collectivités publiques ainsi qu’à leurs rapports avec les particuliers. c) Le droit international public : Ensemble des règles relatives aux rapports entre les Etats. Les valeurs de la distinction 1. La finalité : Le but du droit privé est la satisfaction des

Droit et les Droits _______________________________________________ 6 Section 1 : Dé finition __________________________________________________ 6 Section 2 : Les Caracté ristiques __________________________________________ 6 Section 3 : Les Classifications ___________________________________________ 6 A. Le Droit Interne_________________________________________________ 6 B. Le Droit International ____________________________________________ 7 Chap. 1 : La Loi_________________________________________________________

1  Notions de droit Le droit : ensemble de règles générales et impersonnelles régissant la vie en société et sanctionnables par la puissance publique. 1. Fonctions du droit Fonctions : organiser les relations entre les individus (assurer l’ordre social en protégeant les plus faibles) et définir les droits et les obligations des individus 2. Diversité du droit 1. Les principales branches du droit -Droit national : ensemble des règles qui s’appliquent a un territoire -Droit

Droit et les Droits _______________________________________________ 6 Section 1 : Dé finition __________________________________________________ 6 Section 2 : Les Caracté ristiques __________________________________________ 6 Section 3 : Les Classifications ___________________________________________ 6 A. Le Droit Interne_________________________________________________ 6 B. Le Droit International ____________________________________________ 7 Chap. 1 : La Loi_________________________________________________________